Puffs, tabac : le Luxembourg encourage les marchés parallèles dans l’Union européenne

A la différence de la France et de la Belgique, la question d’une interdiction des cigarettes électroniques jetables (puffs) n’est pas posée par les pouvoirs publics luxembourgeois, en dépit des conséquences environnementales et sanitaires qu’engendrent ces nouveaux produits de la nicotine, et malgré la hausse rapide de la consommation de cigarettes électroniques[1]. Cette décision pourrait refléter la stratégie de dumping fiscal habituelle du Luxembourg, visant à aspirer une partie de la consommation frontalière.

L’interdiction des puffs n’est pas à l’ordre du jour au Luxembourg

Depuis le 1^er janvier 2025, les cigarettes électroniques jetables sont interdites à la vente en Belgique. En France, les pouvoirs publics ayant obtenu le feu vert de l’Union européenne pour une interdiction des puffs, une Commission mixte paritaire (CMP) se tient le 23 janvier suite à un récent report lié à la motion de censure du gouvernement de Michel Barnier. Michel Lauzzana, corapporteur du texte, espère une entrée en vigueur de l’interdiction dès le 1^er février 2025. De leur côté, les pouvoirs publics luxembourgeois n’envisagent pas de suivre le même chemin que leurs voisins belges et français. En effet, le ministère de la Santé a indiqué adopter « une approche d’observation et d’analyse des mesures prises à l’étranger », notamment afin d’évaluer « les impacts de ces initiatives ». Bien que le ministère de la Santé du Luxembourg ne conteste pas l’impact sanitaire et environnemental de ces nouveaux produits de la nicotine, celui-ci estime qu’une interdiction des seules cigarettes électroniques jetables aurait une efficacité limitée, et plaide pour une « approche globale », c’est-à-dire sur l’ensemble des cigarettes électroniques, sans plus que de précisions ne soient toutefois données.

Une augmentation rapide de la consommation de cigarettes électroniques au Luxembourg

La consommation de cigarettes électroniques suit pourtant une évolution inquiétante depuis ces dernières années. En effet, entre 2022 et 2023, la part des jeunes âgés de 16 à 24 ans déclarant consommer des cigarettes électroniques a bondi de 15 points, tandis qu’elle a augmenté de cinq points chez les 25-34 ans. Le Grand-Duché pourrait bénéficier opportunément de l’interdiction des puffs en Belgique et en France, misant sur un report partiel de frontaliers. Toutefois, le ministère s’est défendu d’une telle stratégie, indiquant ne pas avoir de données précises sur une possible augmentation des ventes de cigarettes électroniques jetables suites aux politiques de santé publique mises en œuvre en France et en Belgique.

Un marché parallèle entretenu par l’industrie du tabac, les débitants et les pouvoirs publics

Au-delà de ces déclarations, le Luxembourg est régulièrement critiqué par ses voisins européens pour ses pratiques de dumping fiscal, notamment sur les produits du tabac, permettant d’aspirer une partie de recettes fiscales des juridictions frontalières mettant en place des hausses de taxes, tout en pénalisant une partie de l’efficacité des politiques sanitaires. Cette politique est mise à profit par l’ensemble du secteur tabac : en 2019, l’industrie du tabac a approvisionné le Luxembourg à hauteur de 5287 cigarettes par habitant, contre 552 en France. De fait, cette stratégie de surapprovisionnement sert à l’industrie du tabac à contourner les politiques sanitaires mises en place en France, en misant sur le commerce transfrontalier et la contrebande.

Cette stratégie de dumping fiscal est également mise à profit par les débitants de tabac. En effet, en 2020, un article du Républicain Lorrain consacré à un jugement de deux Français pour des faits de contrebande relatait que des cartes de fidélité de débits de tabac luxembourgeois avaient été retrouvées sur les prévenus, indiquant respectivement des achats de tabac à hauteur de 20 000 et 129 00 euros. Pour Gilles Roth, actuel ministre des Finances du Luxembourg, la participation active des débitants de tabac luxembourgeois à une activité de commerce illicite n’est pas un sujet, estimant « ne pas être responsable des poursuites des infractions en France », et ne pas souhaiter que le gouvernement donne « de directives particulières aux points de vente nationaux ». De fait, la politique gouvernementale luxembourgeoise favorise délibérément les marchés parallèles vers la France ou la Belgique, invoquant l’argument de la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, sans considérer la spécificité des produits du tabac. Ainsi, Alain Bellot, directeur de l’Administration des Douanes, détaillait la stratégie gouvernementale dans la presse : « je dois veiller à ce qu’il reste un différentiel entre nos taux d’accise et ceux pratiqués dans la Grande Région [France, Belgique, Allemagne] ». Cette politique de dumping fiscal, sur un plan strictement comptable, porte ses fruits, puisque la part de cigarettes vendues à des non-résidents est estimée entre 85 et 90%. Le Luxembourg, qui génère des recettes fiscales sur la vente de produits du tabac, est particulièrement gagnant, dans la mesure où les coûts sanitaires engendrés par la consommation de ces produits est donc très majoritairement supportée par les pays frontaliers, et notamment la France. De son côté, le ministère de la Santé luxembourgeois cherche à minimiser l’impact sanitaire que fait peser cette stratégie de dumping fiscal sur les autres pays, estimant que « s’approvisionner au Luxembourg ne signifie pas que les acheteurs fument nécessairement davantage, mais peut-être que malgré le coût du déplacement, ces achats leur permettent de réaliser des économies »[2].

©Génération Sans Tabac

FT

[1] Virgule, Contrairement à la Belgique et la France, le Luxembourg n’est pas près d’interdire les puffs, 21/01/2025, (consulté le 22/01/2025)

[2] Land, La contrebande au service du budget luxembourgeois, 15/03/2024, (consulté le 22/01/2024)