Pays-Bas : contournement par des supermarchés de l’interdiction de vendre du tabac

La vente de produits du tabac devient interdite dans les supermarchés néerlandais à compter du 1er juillet 2024. De nouveaux débits de tabac sont cependant apparus ces derniers mois, dont la moitié sont détenus par des supermarchés.

Le National Prevention Agreement établi par le gouvernement des Pays-Bas en 2018 prévoit de réduire sensiblement le nombre de points de vente de tabac d’ici 2030. L’objectif est de limiter l’accès aux produits du tabac et d’atteindre une génération sans tabac en 2040, soit moins de 5 % de fumeurs dans la population. Seuls les magasins spécialisés dans la vente de produits de tabac pourraient poursuivre leur activité à l’horizon 2032.

Plusieurs étapes sont prévues pour réduire l’accessibilité aux produits du tabac. Les distributeurs automatiques, qui représentaient environ un tiers des ventes de tabac en 2019, ont été interdits depuis le 1er janvier 2022. Des dérogations ont été obtenues pour que les stations-services puissent continuer à vendre du tabac jusqu’en 2030, et les épiceries jusqu’en 2032[1]. Dans les supermarchés (environ 40 % des ventes en 2019), la vente de tabac devrait prendre fin au 1er juillet 2024. Certains supermarchés ont cependant déjà adopté des stratégies de contournement concernant cette interdiction.

De nouveaux points de vente à l’entrée ou à l’intérieur des supermarchés

L’organisation antitabac TabakNee a indiqué, en septembre 2023, avoir observé l’apparition de nouveaux points de vente[2]. Sur 33 nouveaux débits de tabac repérés en l’espace de quatre mois, la moitié d’entre eux sont installés à l’initiative de supermarchés. Le débit de tabac peut alors se trouver à côté de l’entrée du magasin, comme c’est le cas pour un magasin Jumbo, à Breda. En parallèle, une autre formule consiste à confier à un opérateur un point de vente consacré au tabac au sein du magasin ; c’est notamment la stratégie adoptée par Dekamarkt, en partenariat avec la société Primera, détenue à 46 % par British American Tobacco (BAT).

Certaines enseignes de distribution, comme Lidl dès 2021 ou Albert Heijn depuis le 1er janvier 2024, ont spontanément annoncé qu’elles renonçaient à vendre des produits du tabac. Les autres enseignes n’entendent cependant pas renoncer aux 7,5 % de marge réalisés sur la vente des paquets de cigarettes, soit un total de 700 millions d’euros sur une année, représentant environ 7 % de leur chiffre d’affaires. Le marché néerlandais du tabac est évalué à 4,4 milliards d’euros par an, dont 2,4 milliards d’euros seraient réalisés par les supermarchés.

L’idée d’une licence de vente est reportée

Aux Pays-Bas, la loi n’exige actuellement aucune autorisation particulière pour ouvrir un point de vente consacré aux produits du tabac, ce qui facilite les ouvertures de nouveaux débits de tabac. A compter du 1er juillet 2024, ces débits de tabac devront toutefois être enregistrés auprès des autorités. Un système de licence de vente a été proposé par les acteurs de santé, mais a été repoussé lors des débats parlementaires. Ce dossier devra être pris en charge par le prochain gouvernement issu des élections. L’actuelle équipe en place ne se limitant à « expédier les affaires courantes ».

Mots-clés : Pays-Bas, débits de tabac, points de vente, licence de vente, supermarchés

MF

[1] Nagelhout GE, Poole NL, Metze M, Willemsen MC, Vermeulen W, van den Brand FA. Reducing the number and types of tobacco retail outlets in the Netherlands: Study protocol for a comprehensive mixed methods policy evaluation. Tobacco Prevention & Cessation. 2023;9(March):8. doi:10.18332/tpc/161825.

[2] Supermarkets open tobacco shops to get round pending ban, Dutch News, publié le 9 janvier 2024, consulté le 10 janvier 2024.