Malawi : un producteur de tabac se livre à l’évitement fiscal

Une enquête d’investigation pointe comment Alliance One, le deuxième producteur de feuilles de tabac au Malawi, n’a payé aucun impôt en 2020 et une somme dérisoire en 2021, malgré de confortables bénéfices. Les pratiques de reventes à moindre coût et de reversement de bénéfices à des filiales étrangères constitueraient les outils de cette pratique d’optimisation fiscale.

Alliance One Tobacco (Malawi) Limited est une des 53 filiales du groupe Pyxus International, l’un des principaux acteurs du marché mondial des feuilles de tabac. Au Malawi, Alliance One représente 40 % de la production locale de feuilles de tabac et constitue le deuxième producteur de tabac du pays.

Les exportations de tabac d’Alliance One depuis le Malawi s’élevaient à 27 000 tonnes en 2020, pour une valeur de 173,6 millions de dollars US (soit 159,7 millions d’euros). Alliance One n’a cependant payé aucun impôt cette année-là, alors que le taux d’imposition sur les bénéfices est de 30 %[1]. En 2021, cette entreprise a exporté un montant d’au moins 151 millions de dollars US (138,9 millions d’euros) et n’a versé que 41 000 dollars US (37 700 euros) d’impôt sur les sociétés.

Exfiltration des bénéfices et revente préférentielle

Ni Alliance One, ni l’administration fiscale du Malawi n’ont souhaité répondre aux questions de l’organe de presse ZAM et de la Plateforme malawienne du journalisme d’investigation pour expliquer cette situation. Les documents douaniers consultés par les journalistes montrent cependant qu’Alliance One a, au cours des deux années concernées, versé 843 000 dollars (775 000 euros) au titre de la « retenue fiscale à la source ». Celle-ci prélève 20 % des versements d’une entreprise locale à une entreprise étrangère, ce qui suggère qu’Alliance One aurait transféré 4,2 millions de dollars de bénéfices (3,6 millions d’euros) par ce moyen à des filiales de Pyxus International. Ces versements sont souvent réglés sous forme de redevances ou d’intérêts sur des emprunts souscrits entre filiales, et permettent ainsi de se soustraire à l’imposition sur les bénéfices.

Un autre procédé consiste à revendre les feuilles de tabac à une filiale du groupe, à un tarif moins élevé (5,31 dollars/kg, soit 4,88 euros/kg) que celui réservé à une entreprise extérieure (5,39 dollars/kg, soit 4,95 euros/kg). Cette pratique, appelée tarification de cessation interne, permet également de contourner la taxation des pays où l’imposition du tabac est plus élevée, et de réduire ainsi l’assiette fiscale. Elle aurait permis à Alliance One de réduire ses recettes de 980 000 dollars (900 000 euros), sur 2020 et 2021, en revendant environ 20 % de son volume de feuilles de tabac à des filiales de Pyxus.

La culture du tabac, frein au développement économique du Malawi

Ces pratiques d’optimisation fiscale – ou évitement fiscal – se combinent avec d’autres méthodes déjà dénoncées au Malawi. Alliance One a ainsi noué des contrats d’exclusivité avec des centaines de petits agriculteurs, et les piège en se portant garant pour les emprunts bancaires permettant d’acheter engrais et entrants. Les intérêts de ces emprunts ne laissent qu’à peine de quoi vivre aux agriculteurs, contraints de faire travailler leur famille et leurs enfants pour subsister. L’ensemble de ces pratiques montrent que les retombées économiques de la culture du tabac profitent surtout aux multinationales et très peu au pays lui-même.

Malgré l’accumulation de ces arguments, le Malawi est depuis longtemps considéré comme un pays dont les dirigeants sont favorables à l’industrie du tabac et rencontrent régulièrement ses représentants[2]. Ce n’est que récemment, le 18 août 2023, que le Malawi a ratifié la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette convention-cadre proscrit pourtant toute interférence de l’industrie du tabac dans les politiques publiques et recommande de ne pas accorder d’avantages financiers à cette industrie. Elle incite aussi les parties à convertir leur culture du tabac en cultures de substitution économiquement plus rentables et moins gourmandes en ressources naturelles.

Pour en savoir davantage sur la situation du Malawi, consultez notre dossier.

Mots-clés : Malawi, Alliance One, Pyrus International, évasion fiscale, feuilles de tabac.

©Génération Sans Tabac

MF

[1] Nazaruk Z, Chinele J, Smokes and mirrors: How Big Tobacco may have avoided Malawi’s taxman, The Continent, n°153, publié le 2 mars 2024, consulté le 19 mars 2024.

[2] Malawi Country Profile, Tobacco Tactics, mis à jour le 8 mars 2024, consulté le 19 mars 2024.