L’Illinois interdit la vente en ligne des dispositifs de vapotage et toute vente de ceux ressemblant à des jouets ou fournitures scolaires

Le projet de loi 3098 du Sénat de l'Illinois, promulgué le 9 août dernier, interdit l’expédition à quiconque dans l’Etat de produits du vapotage achetés en ligne, sauf à l’intention des distributeurs et détaillants. L’Etat souhaite également interdire les dispositifs de vapotage qui ressemblent à des stylos, jouets, fournitures scolaires, etc. Cette législation vise à protéger les plus jeunes, a déclaré la sénatrice M L Cappel, ajoutant qu'Internet a rendu « très facile » l’obtention par les adolescents des cigarettes électroniques.

Aux États-Unis, de plus en plus d’Etats ou de municipalités réglementent plus strictement la vente des produits du vapotage pour lutter contre leur consommation en hausse par les adolescents.

Des produits discrets et très facilement accessibles en ligne

À partir de janvier 2025[1], il ne sera plus possible pour les habitants de l’Etat de l’Illinois de se faire expédier des produits du vapotage achetés sur Internet. Seuls les distributeurs ou détaillants spécialisés seront autorisés à se fournir en ligne. Malgré l’interdiction de vente des produits du vapotage aux moins de 21 ans dans cet Etat, ceux-ci restent très facilement accessibles selon la sénatrice Meg Loughran Cappel qui indique qu’aucune vérification de l’âge n’est effectuée lors de l’achat en « un clic » de ces produits.

Le même jour a été promulgué le projet de loi SB2662, soutenu par la sénatrice Julie Morrison, qui modifie la loi sur la prévention du vapotage chez les jeunes[2]. Ce dernier empêche un fabricant, un distributeur ou un détaillant de faire la publicité, le marketing ou la promotion (en ligne ou dans le lieu de vente) d'une cigarette électronique d'une manière susceptible d'amener un parent, un tuteur légal, un enseignant ou un autre adulte à confondre une cigarette électronique avec un produit qui n'est pas un produit de la nicotine. Cela concerne les produits du vapotage qui ressemblent à des fournitures scolaires (stylo, surligneurs), des jouets ou à des boissons/aliments populaires.

Ainsi, à partir du 1^er janvier 2025, toute personne vendant ou commercialisant des e-cigarettes en les faisant passer pour des stylos, des jouets ou des boissons pourrait se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 dollars et se voir suspendre sa licence d'État.

Cela fait suite, selon le bureau de la sénatrice de l’Etat, aux nombreuses réclamations de responsables de collèges et lycées à travers l’Etat qui ont découvert des e-cigarettes conçues pour ressembler à des fournitures scolaires et s'en sont plaints au ministère de la santé et des services familiaux de l'Illinois.

Des produits dans le collimateur de la Food and Drug Administration (FDA)

Le 31 juillet 2024[3], la FDA a adressé des lettres d'avertissement à plus d'une douzaine de détaillants en ligne pour avoir vendu ou distribué des cigarettes électroniques non autorisées ciblant les enfants et ayant l'apparence de personnages de cartoon, de fournitures scolaires, de jouets ou de boissons. Le 1^er août cette agence a autorisé la vente de seulement 34 produits et dispositifs de vapotage à travers l’ensemble des USA.

Outre les cigarettes électroniques qui ressemblent à des fournitures scolaires, la FDA et les associations en santé publique alertent sur l’arrivée sur le marché de produits du vapotage encore plus sophistiqués qui intègrent le Bluetooth, des écrans, des jeux vidéo et des haut-parleurs, le tout pour moins de 20 dollars et destinés à un public très jeune[4].

À ce jour, la FDA a adressé à différentes entreprises plus de 680 lettres d'avertissement pour fabrication, vente et/ou distribution de produits du vapotage non autorisés, et a déposé des plaintes civiles requérant des sanctions pécuniaires contre 64 fabricants et plus de 140 détaillants pour distribution et/ou vente de produits du vapotage non autorisés.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Diane Adam, New Law to Prohibit E-Cigarettes From Being Shipped to Illinois Passes, CSP Daily News, publié le 15 août 2024, consulté le 20 août 2024

[2] Jonah Meadows, Illinois Cracks Down On Concealed Vapes, Bans E-Cigarettes Masquerading As School Supplies, Patch, publié le 14 août 2024, consulté le 20 août 2024

[3] Communiqué de presse, FDA Warns Online Retailers Selling Unauthorized Youth Appealing E-Cigarettes, FDA, publié le 1er août 2024, consulté le 20 août 2024

[4] Génération sans tabac, Des cigarettes électroniques à écran tactile dotées de jeux vidéo pour attirer les plus jeunes, publié le 29 juillet 2024, consulté le 20 août 2024