L’Espagne met en place une taxe sur les produits du vapotage et les sachets de nicotine

Depuis le 1er janvier 2025, l'Espagne a mis en place une nouvelle taxe d'accise sur les liquides pour cigarettes électroniques et sur les sachets de nicotine. Cette initiative du gouvernement espagnol s’inscrit dans une stratégie plus large visant à réduire la consommation de nicotine, à protéger la santé publique et à s'aligner sur les recommandations de l'Union européenne (UE) en faveur d'une réglementation plus stricte des nouveaux produits du tabac et de la nicotine.

L'approche de l'Espagne reflète les initiatives d'autres pays de l'UE qui ont mis en œuvre avec succès des politiques similaires. La Commission européenne a soutenu ces mesures, soulignant leur importance pour la réduction de la consommation globale de nicotine et la protection de la santé publique[1].

Une taxe en fonction de la teneur en nicotine pour les e-liquides

En vertu de la nouvelle loi, les liquides pour cigarettes électroniques seront taxés en fonction de leur teneur en nicotine. Les liquides contenant plus de 15 milligrammes de nicotine seront taxés à hauteur de 0,20 euro par millilitre, tandis que ceux contenant 15 milligrammes ou moins, ou entièrement dépourvus de nicotine, seront taxés à hauteur de 0,15 euro par millilitre. Étant donné que de nombreux liquides de vapotage sont conditionnés dans des flacons de 10 à 30 millilitres, le surcoût pourrait aller de 2 à 6 euros par flacon, en fonction de la teneur en nicotine. Les sachets de nicotine seront également taxés à 0,10 € par gramme. Ces taux reflètent la volonté du gouvernement de dissuader l'utilisation de ces produits, en particulier chez les jeunes.

La loi impose également des obligations de conformité aux entreprises. Les détaillants et les grossistes doivent déclarer leurs stocks de liquides de vapotage et de sachets de nicotine compter du 1er avril 2025. Cette déclaration, qui doit être transmise par voie électronique à l'Agence espagnole des impôts avant la fin de ce mois, déterminera le stock soumis à l'imposition. Les entreprises auront alors jusqu'au mois de juillet 2025 pour calculer et payer les impôts dus sur ces stocks.

Un plan complet pour réduire le tabagisme et l’attrait des nouveaux produits

Outre la taxation de ces produits, des restrictions en matière de promotion et de vente des produits de vapotage sont également prévues. D’autres propositions comprennent l'interdiction des arômes pour les produits du vapotage, et l'introduction d'emballages neutres pour ces produits, une mesure destinée à réduire leur attrait. Le ministère de la santé travaille par ailleurs à l'interdiction de fumer dans un plus grand nombre d'espaces publics extérieurs, tels que les terrasses. Ces mesures devront être approuvées par le Parlement et font partie d'un plan national plus large approuvé au début de l'année 2024 visant à réduire la prévalence du tabagisme et du vapotage.

La taxation des e-liquides, une mesure portée par de nombreux pays de l’UE

Le 9 décembre 2024, seize pays de l'Union européenne, dont la France, ont adressé une lettre à la Commission européenne, l’exhortant à introduire une taxation des produits de vapotage.

Cette initiative, menée par les Pays-Bas et soutenue par l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Lettonie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie, vise aussi à relancer le processus de révision de la directive européenne sur la taxation des produits du tabac en y incluant les cigarettes électroniques et autres nouveaux produits du tabac, actuellement non couverts par la législation européenne. Les signataires soulignent l'importance d'une harmonisation fiscale au niveau européen pour pallier les disparités entre les États membres et renforcer la lutte contre le tabagisme et ces produits connexes.

Les ministres des Finances des pays concernés souhaitent que cette question soit traitée en priorité au regard des retards majeurs pris dans le processus de révision.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Javier Frade, Hacienda subirá los impuestos al vapeo en 2025, El Indepiendete, publié le 4 décembre 2024, consulté le 3 janvier 2025