Le Massachussetts et Hawaii introduisent une proposition de loi sur l’interdiction générationnelle du tabac

Après l'Indiana[1], les législateurs du Massachusetts et d'Hawaii ont présenté des propositions de loi visant à éliminer progressivement le tabagisme chez les générations futures. Ces mesures, communément appelées interdictions générationnelles de vente de tabac, interdiraient la vente de tabac et de produits à base de nicotine aux personnes nées après certaines dates.

Treize villes du Massachusetts ont déjà adopté des lois sur la génération sans nicotine, et d'autres s'apprêtent à les rejoindre. Des projets de loi similaires ont été introduits au Royaume-Uni et en Australie-Méridionale. Deux villes californiennes ont totalement interdit la vente de tabac et produits commerciaux de la nicotine.

Les nouvelles propositions de loi n'ont pas encore été renvoyées à une commission pour être débattus. Si elles sont adoptées en l’état, l'interdiction entrera en vigueur le 1er janvier 2026 à Hawaii et le 1^er janvier 2027 au Massachussetts.

Des propositions de loi visant à créer une génération sans nicotine

Dans le Massachusetts, les législateurs examinent une proposition de loi visant à créer une génération sans nicotine. En vertu de la législation proposée, il serait illégal de vendre des produits à base de nicotine, autres que les thérapies de remplacement de la nicotine approuvées par la FDA, à toutes les personnes nées à partir du 1er janvier 2006. Le texte ne pénalise pas l'achat, l'utilisation ou la possession de produits du tabac mais la vente. Il n'empêche pas les adultes actuels d'avoir accès aux produits à base de nicotine[2].

Hawaï, un État connu pour ses mesures strictes de lutte contre le tabagisme, a introduit la proposition de loi 429 du Sénat. Cette législation propose également une interdiction générationnelle, concernant la vente de produits du tabac et de la nicotine aux personnes nées après le 1er janvier 2005. Les responsables de la santé publique d'Hawaï font valoir que cette mesure s'aligne sur les politiques existantes, telles que les taxes élevées sur le tabac et l'âge minimum d'achat de 21 ans, qui ont déjà contribué à réduire les taux de tabagisme. Contrairement au Massachussetts, si la loi est adoptée, la possession ou la consommation d'un produit du tabac dans un lieu public par une personne née après le 1er janvier 2005 sera interdite. Les amendes pour possession ou consommation seraient comprises entre $10 et $50.

Les détaillants ou autres personnes qui enfreignent la loi et fournissent des produits du tabac s'exposent à des amendes d'un montant compris entre 500 et 2 000 dollars.

L’interdiction générationnelle, une extension logique des mesures antitabac déjà en place

Les interdictions générationnelles font l'objet de critiques de la part de l’industrie du tabac quant à leur faisabilité et à leurs éventuelles conséquences involontaires. Les opposants affirment que de telles mesures pourraient porter atteinte aux libertés individuelles et conduire à la croissance des marchés illicites. Les questions relatives à l'application et au respect de la législation restent également au cœur du débat.

Les partisans de ces mesures rétorquent que les efforts antérieurs de lutte contre le tabagisme - notamment les interdictions de fumer en public, les restrictions en matière de publicité et la taxation - démontrent l'efficacité d'une action législative forte pour réduire les taux de tabagisme. Ils considèrent les interdictions générationnelles comme une extension logique de ces politiques, visant à atteindre des objectifs de santé publique à long terme.

Le Massachussetts et Hawaii font figure d’exemples à suivre en matière de lutte contre le tabagisme. Hawaii a été le premier Etats du pays à relever l’âge légal de vente des produits du tabac et de la nicotine à 21 ans et le Massachussetts à interdire l’ensemble des produits de la nicotine aromatisés dans le pays. Ces mesures ont contribué à réduire la consommation et l’initiation à ces produits par les jeunes.

AE

[1] Génération sans tabac, L’Indiana propose une interdiction générationnelle des produits du tabac et de la nicotine, publié le 16 janvier 2025, consulté le 20 janvier 2025

[2] Communiqué, Massachusetts Nicotine-Free Generation Bill Introduced: A Sensible Step Toward Ending the Tobacco Epidemic, ASH, publié le 16 janvier 2025, consulté le 20 janvier 2025