Le Danemark interdit les arômes et double les taxes sur les sachets de nicotine

Un projet de loi visant à protéger la jeunesse prévoit de limiter l’attractivité des produits de la nicotine et d’interdire la vente aux mineurs de boissons fortement alcoolisées. Les sachets de nicotine sont plus spécialement concernés, avec une interdiction des arômes et une augmentation des taxes.

C’est dans l’objectif de protéger les jeunes que Sophie Løhde, la ministre de l’Intérieur et de la Santé, a annoncé, le 14 novembre 2023, une série de mesures de santé publique. Parmi celles-ci, figurent des restrictions sur la commercialisation des sachets de nicotine et sur la vente d’alcool aux mineurs.

Focus sur les sachets de nicotine

La ministre a notamment annoncé deux mesures touchant les sachets de nicotine[1]. L’une concerne l’interdiction des arômes attractifs dans ces produits. Les arômes sont en effet, pour les fabricants, un moyen d’attirer les jeunes consommateurs plus qu’ils ne correspondent aux attentes des fumeurs souhaitant arrêter de fumer.

L’autre mesure consiste en un doublement des taxes sur les sachets de nicotine, ce qui devrait conduire à nette augmentation de leur prix et situer celui-ci au niveau des paquets de cigarettes.

Aussi appelés « nicotine pouches » en anglais, les sachets de nicotine sont souvent confondus avec les snus - des sachets de tabac dont la présentation et le mode de consommation sont similaires. Ces sachets de nicotine se placent en effet entre la gencive et la lèvre, et délivrent d’importants dosages de sels de nicotine.

Restriction des ventes d’alcool aux mineurs

En parallèle, la ministre a annoncé une interdiction de vendre aux jeunes de 16 à 18 ans des boissons titrant à plus de 6 % d’alcool. Auparavant, la limitation d’achat concernait les boissons titrant à plus de 16,5 % d’alcool. A 15 ans, au Danemark, les filles sont 22 % et les garçons 27 % à boire de l’alcool de façon hebdomadaire. Une étude de 2019 avait également indiqué que 40 % des jeunes Danois de 15-16 ans connaissent au moins une ivresse par mois, contre 13 % en moyenne pour le reste de l’Union Européenne.

Des mesures en demi-teinte

Bien qu’indispensables, ces mesures apparaissent relativement timides. L’interdiction de vendre des boissons à plus de 6 % d’alcool permet de continuer de vendre la plupart des bières, dont les pays nordiques sont friands. Bien que moins attractifs, les sachets de nicotine resteront ainsi en vente libre, tout comme d’autres nouveaux produits de la nicotine.

L’augmentation des taxes sur les sachets de nicotine devrait porter auprès des mineurs, mais ne touchera pas les snus, qui font l’objet d’achats transfrontaliers et sont vendus illégalement en ligne. Après un rappel à l’ordre en 2012, la Commission Européenne avait poursuivi le Danemark en 2014 pour avoir perpétué la vente de snus sur son territoire, malgré l’interdiction de vente de ces produits dans l’Union Européenne (avec une exception pour la Suède). Condamné en 2015 par la Cour de justice européenne, le Danemark en a finalement interdit la vente[2]. Le terme « snus » a par la suite été employé dans ce pays, notamment par les jeunes, pour désigner les sachets de nicotine qui avaient pris le relais de ce marché, ce qui complexifie l’identification des produits réellement utilisés[3]. Au Danemark, la consommation de produits oraux du tabac et de la nicotine est passée de 2 % en 2010 à 11,4 % en 2021.

De leur côté, les Pays-Bas envisagent non seulement d’interdire la vente des sachets de nicotine, comme l’a déjà fait la Belgique, mais aussi d’interdire les arômes dans toutes les cigarettes électroniques. En France, après l’annonce de l’interdiction prochaine des cigarettes électroniques jetables (« puffs »), l’Alliance contre le tabac (ACT) et le Comité national contre le tabagisme (CNCT) réclament également l’interdiction des sachets de nicotine et des perles de nicotine[4].

Mots-clés : Danemark, sachets de nicotine, interdiction des arômes, taxation

©Génération Sans Tabac

MF

[1] Zylm W, Denmark Raises Alcohol Purchase Age Amid Youth Drinking Concerns, BNN Network, publié le 14 novembre 2023, consulté le 16 novembre 2023.

[2] Denmark loses snus case in European court, The Local, publié le 17 juillet 2015, consulté le 17 novembre 2023.

[3] Vibjerg H, Youth and the Use of Nicotine Products, Tob. Prev. Cessation 2023;9(Supplement):A89 DOI: 10.18332/tpc/162727.

[4] Le CNCT appelle à réglementer l’ensemble des produits commerciaux de la nicotine et à en limiter le nombre, CNCT, publié le 14 novembre 2023, consulté le 16 novembre 2023.