Le Brésil augmente les taxes sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées

Le Brésil marque une ambition en santé publique majeure avec l'adoption par son Congrès national d'une réforme fiscale ambitieuse. Portée par des objectifs de santé publique et d'efficacité économique, cette initiative introduit une taxation sélective sur des produits nocifs comme le tabac, l’alcool et les boissons sucrées tout en allégeant le coût des aliments essentiels. Largement saluée par les experts, cette réforme reflète un engagement clair du Brésil en faveur de la santé publique.

L’alcool, le tabac et les boissons sucrées se trouvent désormais dans la même catégorie fiscale que d’autres produits et comportements nocifs, comme le charbon ou les jeux d’argent[1].  Les détails des taux de la taxe sélective et significative, ainsi que les ajustements techniques des nouvelles taxes sur la consommation, seront finalisés d'ici 2025.

Réduire la consommation des produits nocifs

La législation nouvellement approuvée prévoit aussi des ajustements annuels des taxes sur le tabac, les boissons sucrées et l'alcool en fonction de l'inflation. De plus, la création de la « Cesta Básica Nacional de Alimentos » (CBNA) exempte de taxes une liste d’aliments de base, tels que la viande, le poisson, et les produits horticoles. Une réduction de 60 % des taxes s’applique également à des aliments peu transformés, comme les noix, les céréales, et les produits laitiers. Cette initiative vise à inverser la tendance actuelle où les produits ultra-transformés sont souvent plus accessibles économiquement que les aliments sains. En rendant ces derniers plus abordables, le gouvernement espère modifier durablement les habitudes alimentaires des ménages brésiliens.

Cette réforme constitue une étape décisive contre les maladies non transmissibles (MNT), notamment les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète de type II, liées au tabagisme et à la consommation de boissons sucrées et d'alcool. En adoptant une stratégie fiscale axée sur la promotion de la santé, le Brésil rejoint une liste croissante de pays qui utilisent la fiscalité pour améliorer la santé publique et fournir des ressources financières supplémentaires au pays.

Le Brésil, un pays avant-gardiste dans la lutte contre le tabagisme

Interdiction de fumer dans les lieux publics, interdiction de la publicité, hausse des taxes, etc., le Brésil a pris des dispositions législatives fortes pour protéger la santé de ses citoyens. Il constitue un exemple à suivre pour les pays émergents et en voie de développement. En juillet 2019, le Brésil est devenu le deuxième pays à mettre pleinement en œuvre toutes les mesures du traité de l’OMS, la Convention Cadre pour la Lutte AntiTabac, dans le but de réduire la consommation de tabac et de protéger la population contre les MNT.

Pendant la 10^e conférence des Parties à la Convention-Cadre de l’OMS (CCLAT) en février dernier, le Brésil a joué un rôle de leader pour pleinement faire appliquer l’article 18 du traité consacré à la protection de l’environnement à l’égard des dommages du tabac et de son industrie, soutenu en cela par d’autres pays de la région : l'Équateur et le Panama. Le pays s’est également distingué par sa démonstration du lien intrinsèque entre la protection des droits humains et la lutte contre le tabagisme. Le Brésil a également interdit la vente des dispositifs de tabac chauffé et de vapotage dans tout le pays[2].

Des impacts économiques significatifs

La taxe sélective s'inscrit dans une refonte plus large du système fiscal brésilien. Le projet de loi PLP 68/24 vise à simplifier la structure fiscale actuelle complexe en consolidant cinq taxes existantes en une taxe unique sur la consommation, divisée entre un taux fédéral (CBS) et un taux régional (IBS).  Parallèlement, le gouvernement prévoit d’utiliser une partie des recettes générées par la nouvelle taxe sélective pour financer des programmes de santé publique et soutenir les ménages les plus défavorisés[3].

Un système salué par les experts en santé publique encore à parfaire

Malgré ses avancées, la réforme suscite certaines critiques. L'inclusion du lait maternisé dans la liste des aliments de base a été contestée par des experts en nutrition. De plus, les taux d'imposition réduits pour les petits producteurs d'alcool posent des questions sur la cohérence de l'approche adoptée.

Pedro de Paulo, directeur régional de Vital Strategies, a néanmoins qualifié cette réforme de « victoire historique ». Selon lui, en ciblant les produits nocifs et en rendant les aliments sains plus accessibles, le Brésil ouvre la voie à des réformes similaires dans d'autres pays[4]. En associant réforme fiscale et promotion de la santé publique, le Brésil entend montrer qu'il est possible de concilier efficacité économique et santé publique. Cette réforme ambitieuse nécessitera une mise en œuvre rigoureuse et un suivi attentif pour atteindre ses objectifs.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Brazil’s Congress Hikes Taxes on Sugary Drinks, Alcohol and Tobacco While Boosting Healthy Foods, Health Policy Watch, publié le 20 décembre 2024, consulté le 24 décembre 2024

[2] Génération sans tabac, Le Brésil maintient l’interdiction de vente du tabac chauffé et des produits du vapotage, publié le 29 avril 2024, consulté le 24 décembre 2024

[3] Brazil: National Congress passes Bill of Law (PLP 68/24) regulating the Tax Reform, Baker Mckenzie publié le 19 décembre 2024, consulté le 24 décembre 2024

[4] Communiqué, “Historic Public Health Victory”: Vital Strategies Applauds Brazil’s Approval of Selective Tax on Tobacco, Soft Drinks, and Alcohol, Vital Strategies, publié le 18 décembre 2024, consulté le 24 décembre 2024