L’Azerbaïdjan envisage d’interdire les cigarettes électroniques avec nicotine

Des modifications sont proposées au Code des impôts ainsi qu’aux lois « Sur le tabac et les produits du tabac », « Sur la publicité » et « Sur les restrictions relatives à l’usage des produits du tabac »[1], afin d’interdire totalement la cigarette électronique nicotinée, jetable ou non. La révision des textes prévoit également de distinguer juridiquement la cigarette électronique et le tabac chauffé, ce dernier restant légal. Selon l’agence d’information AZERTAC, ces propositions ont été inscrites conjointement à l’ordre du jour des commissions du Parlement (Milli Majlis) chargées de la politique agricole, de la politique économique, de l’industrie et de l’entrepreneuriat, ainsi que celles du travail et de la politique sociale, le 16 décembre 2025.

Un projet d’interdire les cigarettes électroniques nicotinées pour protéger la santé publique

Le projet de loi vise à interdire l'importation, l'exportation, la production, le stockage, la vente en gros et au détail, ainsi que l'utilisation des cigarettes électroniques contenant de la nicotine et leurs composants.

Par ailleurs, des modifications d’harmonisation sont apportées au Code des impôts et à la loi sur la publicité, notamment avec le retrait des cigarettes électroniques et de leurs e-liquides de la liste des produits soumis à accise, mais aussi la suppression des taux fiscaux correspondants et l’adaptation des règles d’interdiction de la publicité aux nouvelles définitions légales. En outre, la publicité pour les cigarettes électroniques sans nicotine sera également interdite en vertu des modifications proposées à la loi « Sur la publicité ».

Le député Soltan Mammadov, membre de la commission de la santé du Parlement, a expliqué que les comportements à risques restent un problème majeur lié aux maladies non transmissibles, et que les conséquences sanitaires du tabagisme classique sont bien connues du public[2].

L’évolution des connaissances scientifiques sur le vapotage amène les autorités, qui le classent comme un produit du tabac, à vouloir étendre cette lutte contre les maladies non transmissibles aux cigarettes électroniques :« D’après les statistiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), même dans certains pays développés, l’usage de la cigarette électronique est répandu, notamment chez les mineurs », a déclaré Mammadov. « La mise en œuvre de restrictions sur les produits du tabac, y compris les cigarettes électroniques contenant des substances cancérigènes ou des produits chimiques nocifs, même à faible teneur en nicotine ou sans nicotine, est un pas vers la protection de la santé publique et la prévention de la progression de certaines maladies », a souligné le député.

Il a ajouté que la consommation chez les mineurs est environ dix fois supérieure à celle des adultes, ce qui suggère qu'un bon nombre de jeunes consomment des cigarettes électroniques alors même qu’ils n’étaient pas fumeurs ou consommateurs d’autres produits du tabac.

Il a également avancé que, pour qu'un cadre législatif soit efficace, des mesures punitives contre les infractions sont impératives, et que le montant des sanctions ainsi que les modalités d'application seront définis par voie réglementaire après la promulgation de la loi.

La législation proposée s'appuie d’après le gouvernement sur l'expérience internationale, 46 pays ayant totalement interdit la vente et la distribution des cigarettes électroniques[3], 82 pays réglementant leur vente et leur distribution et 43 pays réglementant la concentration, le volume ou la qualité de la nicotine ou d’autres ingrédients présents dans les e-liquides. Rien que dans la région du Caucase et de l’Asie centrale, un nombre grandissant de pays, comme récemment le Tadjikistan et l’Ouzbékistan, ont interdit les produits du vapotage.

Le gouvernement azéri a déjà tenté par le passé d'imposer des restrictions à leur vente, notamment en augmentant les taxes d'accise sur les cigarettes électroniques. Néanmoins, les cigarettes électroniques restent largement disponibles dans les magasins azerbaïdjanais, les médias notant que les importations avaient été multipliées par cinq en 2024 par rapport à l’année précédente, en provenance majoritaire de Malaisie, de Chine, du Royaume-Uni et des États-Unis.

Le tabac chauffé reste légal, dans un contexte de tabagisme masculin très élevé

La clarification des définitions et l’introduction de nouveaux concepts visent à permettre une classification et une différenciation plus précises des différents produits du tabac, incluant les produits du tabac chauffé et les cigarettes électroniques.

Dans ce cadre, les lois relatives au tabac précisent la définition de « produit du tabac » en y intégrant les cigarettes électroniques contenant de la nicotine (la France et plus largement l’Europe occidentale définissent la cigarette électronique non pas comme un produit du tabac mais du vapotage), et introduisent également les notions distinctes de « produit du tabac chauffé » et de « cigarette électronique ».

Le tabac chauffé est ainsi décrit comme « un produit composé de tabac (un mélange de tabac) et de composants non tabagiques utilisés dans sa production, destiné à l'inhalation d'un aérosol contenant de la nicotine généré pendant le processus de chauffage — sans allumage et sans formation de fumée de tabac — dans le corps humain par les voies respiratoires ».

Selon le projet de loi, toute « cigarette électronique contenant de la nicotine » serait soumise à la législation, tandis que les « produits du tabac chauffé », tels que ceux produits par Philip Morris et sa marque IQOS, resteraient légaux[4].

Ce projet de loi peut interroger sur la seule priorité donnée aux cigarettes électroniques par rapport au tabac chauffé, et plus globalement à tous les produits du tabac alors même que le tabagisme sévit particulièrement dans le pays. En effet, selon Tobacco Atlas, 39,6 % des hommes azéris de 15 ans et plus et 5 % des hommes azéris de 10-14 ans fumaient en 2022. Cette prévalence élevée est à l’origine de 18,8 % des décès masculins annuels, prématurés et évitables.

Cette différence de politique selon les produits concernés résulte probablement d’une interférence accrue de l’industrie du tabac dans les politiques publiques. L’Azerbaïdjan fait partie des États du Caucase ou d’Asie centrale où les cadres réglementaires sont faibles et les dispositifs de prévention moins développés que des pays ayant mis en œuvre des mesures antitabac strictes, comme le Turkménistan. Les fabricants de tabac y installent des usines de production de tabac et se mêlent du développement économique et social, avec la complicité des autorités locales. Ce faisant, ils empêchent ces pays de progresser voire risquent d’affaiblir les progrès réalisés sur le plan international en matière de santé par leur opposition aux mesures débattues dans le cadre d’arènes mondiales comme les Conférence des Parties (COP) au traité de l’OMS, la Convention-cadre pour la lutte antitabac.

©Génération Sans Tabac

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[1]2firsts, Azerbaijan Considers Comprehensive Ban on E-cigarettes, publié le 17 décembre 2025, consulté le même jour

[2]Alish Abdulla, New legal framework set to govern e-cigarette penalties - Azerbaijani MP, Trend, publié le 16 décembre 2025, consulté le 17 décembre 2025

[3]Global Center for Good Governance in Tobacco Control, E-CIGARETTE BAN & REGULATION: Global Status as of May 2025, publié le 4 juin 2025, consulté le 16 décembre 2025

[4]Nate Ostiller, Azerbaijan proposes ban on vapes, OC Media, publié le 16 décembre 2025, consulté le 17 décembre 2025

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