La lutte contre les ventes hors réseau des buralistes, où en est-on ?

18 février 2020

Par: communication@cnct.fr

Dernière mise à jour : 18 février 2020

Temps de lecture : 3 minutes

La lutte contre les ventes hors réseau des buralistes, où en est-on ?

En France, il existe un monopole de la distribution au détail des produits du tabac : seuls sont habilités à vendre ces produits les buralistes et les revendeurs qui ont un statut spécial. Environ 80% des ventes sont réalisées au sein de ce réseau de distribution. Les 20% restants correspondent pour les trois quarts à des achats transfrontaliers[1]. Ces derniers ne sont pas illicites dès lors qu’ils concernent une consommation personnelle dans des limites fixées [2]. Ainsi donc la part de la contrebande stricto sensu demeure à un niveau limité, qui peut être estimé à 5% des ventes. En effet, une estimation des douanes situait les achats illégaux hors réseau entre 4,5% et 6% en 2011, et depuis ces achats n’ont pas augmenté mais ont eu plutôt tendance à baisser. La contrefaçon, quant à elle, reste à un niveau marginal[3].

Cependant les ventes en dehors du réseau légal sont problématiques à la fois pour des raisons sanitaires, fiscales et financières. Sanitaires car le fait d’avoir des produits à un prix moindre met à mal les politiques publiques de réduction de la consommation de tabac, fiscales en raison d’un manque à gagner, et enfin financières car les coûts du tabagisme pris en charge par la collectivité sont majeurs et contribuent à l’endettement du pays.

Dans cette perspective, la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac est censée permettre d’identifier si un produit est sorti du circuit légal, à quel moment et, plus généralement, nous indiquer la provenance et la destination du produit. Il serait particulièrement utile d’avoir des données indiquant à quels marchés étaient destinés les produits consommés dans les départements limitrophes du pays et documenter ainsi le sur-approvisionnement de ces marchés frontaliers, comme le Luxembourg, sans commune mesure avec la consommation du Grand-Duché.

Il y a quelques semaines, le ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin a présenté les résultats des saisies de produits du tabac par les services des Douanes [4]. Ces dernières sont annoncées en progression du fait d’une mobilisation des services. Elles ont représenté 1% du total des ventes. Là encore, il serait intéressant d’identifier quels étaient les marques et les fabricants concernés car les produits de contrebande sortent des usines des fabricants.

Ces données ne sont pas rendues publiques. Peut-être parce que le système actuel de suivi et de traçabilité n’est tout simplement pas indépendant des fabricants de tabac.

©Génération Sans Tabac
[1] Lalam N., Weinberger D., Lermenier A. et Martineau H., L’observation du marché illicite de tabac en France Saint-Denis, OFDT-INHESJ, 2012, 49 p. [2] 800 cigarettes - 400 cigarillos - 200 autres cigares - 1 kg tabac à fumer [3] Communication au président de l'Assemblée Nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article L 132-5 du code des juridictions financières, rapport d'évaluation, les politiques de lutte contre le tabagisme, décembre 2012 [4] https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/douane/ESPACE-PRESSE/dossier-de-presse-04022020.pdf
| ©Comité National Contre le Tabagisme |

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