La Cour suprême du Kenya confirme la validité des lois anti-tabac : une défaite pour l’industrie du tabac

La Cour suprême du Kenya a récemment confirmé la conformité des réglementations anti-tabac du pays en rejetant un recours qualifié de « sans fondement » introduit par British American Tobacco (BAT) et d’autres opposants. Cette décision met un terme aux recours judiciaires de l’industrie du tabac pour contester une loi essentielle à la protection de la santé publique[1].

Des mesures pour protéger la santé publique

Adoptées pour répondre à l’urgence sanitaire liée au tabagisme, les lois kényanes sur le contrôle du tabac imposent notamment l’apposition d’avertissements illustrés sur les emballages, une protection renforcée contre l’exposition au tabagisme passif et la mise en place d’un fonds annuel financé par les fabricants de tabac pour couvrir les coûts sanitaires liés à leurs produits. Ces mesures visent à réduire les impacts du tabac sur la santé publique, tout en établissant la responsabilité des fabricants de tabac dans les coûts sanitaires du tabac.

Une industrie en quête d’assouplissements

Depuis l’adoption de la loi, BAT a multiplié les tentatives pour influencer les politiques de santé publique, en s’opposant notamment à des mesures telles que les avertissements sanitaires graphiques sur les emballages de tabac et l’obligation de contribuer à un fonds destiné à compenser les coûts des maladies liées au tabagisme. Ces tentatives ont notamment pris la forme de recours judiciaires, mais la Cour suprême a systématiquement confirmé la légitimité des mesures en vigueur. Selon les termes de la Cour suprême, ces actions constituent une « tentative manifeste d’exploiter le système judiciaire kényan pour protéger des intérêts commerciaux au détriment de la santé publique ».

Les pressions exercées par BAT ne sont pas nouvelles. En 2021, le cigarettier avait réussi à obtenir un assouplissement temporaire de la réglementation sur les avertissements sanitaires à apposer sur les sachets de nicotine, qui avaient ainsi été réduits à 15 % de la surface de l’emballage au lieu des 33 % initialement prévus. Toutefois, le gouvernement est depuis lors revenu sur cette concession et a proposé de telles mises en garde plus sévères sur les conditionnements dès 2024[2].

Un engagement salué pour la santé des citoyens

Le jugement a été largement salué par les organisations de santé publique, à l’instar de la « Campaign for Tobacco-Free Kids », qui a félicité le Kenya pour sa détermination face à l’industrie du tabac. Ces lois sont considérées comme un exemple à suivre dans la lutte mondiale contre le tabagisme, démontrant qu’une réglementation ferme peut résister aux pressions des multinationales.

En confirmant la validité de ces mesures, la Cour suprême du Kenya réaffirme la priorité donnée à la protection des citoyens face aux dangers du tabac. Selon les organisations de santé, cette décision constitue une étape majeure pour la santé publique, renforçant l’espoir d’une diminution durable de l’impact du tabagisme dans le pays.

©Génération Sans Tabac

RK

[1] https://www.tobaccofreekids.org/press-releases/2024_11_26_kenya-supreme-court-upholds-strong-tobacco-control-law (consulté le 27/11/2024)

[2] https://www.generationsanstabac.org/fr/actualites/kenya-un-cigarettier-fait-du-chantage-au-gouvernement-pour-assouplir-les-reglementations-des-sachets-de-nicotine/ (consulté le 27/11/2024)

Comité national contre le tabagisme |