La Cour de justice européenne confirme l’interdiction des arômes dans le tabac chauffé

La Cour de justice européenne a débouté le cigarettier irlandais PJ Carroll dans son recours à l’encontre de l'interdiction des produits du tabac à chauffer aromatisés émanant de la Commission européenne. La Cour a affirmé que la Commission avait agi dans le cadre de ses compétences en interdisant ces produits, et a principalement justifié la mesure en lien avec des préoccupations de santé publique[1].

Cette décision renforce l'engagement de l'Union européenne en faveur de politiques strictes de lutte antitabac et crée un précédent juridique pour les futures mesures réglementaires concernant les nouveaux produits à base de nicotine.

Une interdiction justifiée pour des raisons de santé selon la Cour

PJ Carroll, une filiale de British American Tobacco (BAT), avait initialement contesté l'interdiction auprès de la Haute Cour d’Irlande, arguant qu'elle était disproportionnée et qu'elle ne reposait pas sur une base scientifique suffisante. Le fabricant soutenait que les produits du tabac à chauffer aromatisés ne devaient pas être soumis aux mêmes restrictions réglementaires que le tabac combustible traditionnel et que la Commission européenne avait outrepassé ses pouvoirs en interdisant les arômes pour ces produits. Toutefois, la Cour de justice européenne a, pour sa part, estimé que la Commission européenne avait agi dans le cadre de son mandat légal au titre de la directive sur les produits du tabac (TPD) qui vise à réduire le tabagisme, en particulier chez les jeunes. La Cour a aussi conclu que la Commission avait agi de manière appropriée dans le cadre de son mandat pour adapter les dispositions de la directive afin de faire face aux nouveaux développements sur le marché du tabac, tels que l'émergence des produits du tabac chauffés.

La mesure, introduite en 2022 dans le cadre de la stratégie plus large de l'UE visant à réduire les taux de tabagisme, interdit la vente de produits du tabac chauffés avec des agents aromatiques qui pourraient les rendre plus attractifs à l’égard de consommateurs potentiels, y compris les non-fumeurs et les jeunes. La Commission européenne a justifié cette mesure par la crainte que ces produits ne constituent une porte d'entrée dans la dépendance à la nicotine et ne sapent les efforts déployés pour décourager la consommation de tabac.

Cette décision entraîne des conséquences importantes pour l'industrie du tabac qui s'oriente de plus en plus vers une gamme de nouveaux produits à base de nicotine, notamment le tabac chauffé, les dispositifs de vapotage ou encore les produits oraux comme les sachets de nicotine. Ces nouveaux produits constituent la réponse des fabricants de tabac face au déclin de leurs produits traditionnels moins consommés du fait de réglementations plus strictes. Avec cette décision, l'UE confirme sa volonté de parvenir à une génération sans tabac à l’horizon 2040 et crée un précédent juridique pour les futures mesures réglementaires concernant les nouveaux produits à base de nicotine.

Les défenseurs de la santé publique ont salué la décision du tribunal, soulignant les dangers posés par les produits du tabac et de la nicotine aromatisés. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) alerte contre les stratégies de marketing employées par les fabricants de tabac pour promouvoir tous ces produits, évoquant des préoccupations quant à leur impact possible sur les taux d'initiation au tabagisme.

Des contournements déjà en place pour promouvoir des produits aromatisés

Pour contourner l’interdiction européenne des arômes, les fabricants Philip Morris et British American Tobacco ont récemment introduit des bâtonnets infusés à la nicotine, utilisant des substances comme le thé rooibos, destinés à être utilisés avec des dispositifs de tabac chauffé[2].

Philip Morris a notamment lancé la gamme LEVIA, composée de bâtonnets sans tabac infusés de nicotine et disponibles en plusieurs arômes. Le directeur général de l'entreprise, Jacek Olczak, a par ailleurs confirmé que ces produits étaient mis sur le marché pour échapper à certaines réglementations et taxations applicables aux produits du tabac traditionnels. Dans certains pays comme la Roumanie ou la République Tchèque, où les réglementations en vigueur sont plus permissives, ces batônnets sans tabac représenteraient déjà la moitié de tous les bâtonnets vendus pour le dispositif de tabac chauffé de British American Tobacco en décembre 2023, ce chiffre étant de 30 % en Allemagne et de 19 % en Grèce.

AE

[1] Tony Connelly, European Commission within rights to ban flavoured HTPs - court, publié le 31 janvier 2025, consulté le jour-même

[2] Génération sans tabac, Les nouvelles « alternatives sans tabac » dans le viseur de certains pays européens, publié le 3 avril 2024, consulté le 31 janvier 2025