La Belgique demande à l’UE de limiter les ingrédients des produits de vapotage et d’interdire les puffs

Le ministre belge de la Santé, Frank Vandenbroucke, profite d’une séquence clé de révision des règles européennes sur le tabac et les nouveaux produits à la nicotine pour appeler l’Union européenne à durcir son encadrement des cigarettes électroniques, en particulier celles ciblant les jeunes. Alors que la Commission prépare une adaptation des textes concernant la réglementation des produits du tabac et du vapotage et que les Vingt-Sept négocient une révision de la fiscalité du tabac et des nouveaux produits nicotiniques, la Belgique plaide pour une approche plus stricte, intégrant notamment l’interdiction généralisée des puffs, la limitation des arômes et une harmonisation des substances autorisées à l’échelle de l’UE.

Appel à une réglementation européenne plus stricte des produits

Le ministre belge de la Santé, Frank Vandenbroucke, a appelé l’Union européenne à renforcer ses mesures contre le vapotage, qu’il qualifie d’« épidémie »[1]. Lors d’une visite le mercredi 25 mars de l’institut Sciensano à Bruxelles par le commissaire européen à la Protection des consommateurs, Michael McGrath, il a accusé l’industrie des cigarettes électroniques de cibler les jeunes alors que ces produits devraient être limités à une aide au sevrage tabagique.

Ces produits contiennent plus de 2000 ingrédients officiellement enregistrés, mais aussi des métaux lourds (nickel, étain, plomb) qui se libèrent et de nouvelles combinaisons de substances toxiques sont émises en lien avec le processus de chauffage. Il s’ensuit des risques pour la santé[2]. La nicotine est quant à elle extrêmement addictive en plus d’affecter le développement cérébral des jeunes et contribuer à des difficultés d'attention, de mémoire et de contrôle de soi, augmentant ainsi le risque d'anxiété et de dépression.

M. Vandenbroucke demande une réglementation européenne uniforme fixant les substances autorisées dans les e-cigarettes et interdisant les modèles jetables ou « puffs » à l’échelle de l’UE, mesure déjà en vigueur en Belgique et en France.

Il plaide aussi pour limiter les arômes à ceux du tabac, à l’image des Pays-Bas, afin de restreindre l’attrait pour les jeunes pour les arômes colorés, sucrés ou fruités qui incitent à l’initiation et contribuent à l’installation de la dépendance.

Michael McGrath a reconnu l’ampleur du problème et appelé à une coopération renforcée entre États membres. Après avoir examiné des tests en laboratoire à Sciensano, il a plaidé pour un meilleur usage des recherches existantes et une coordination accrue des autorités nationales.

La Commission européenne devrait publier sa proposition de nouveau texte d’ici la fin de l’année.

Une demande en pleine révision européenne sur la fiscalité des produits du tabac et du vapotage

Cette initiative belge survient alors que sont engagées les négociations concernant la révision de la directive sur les accises du tabac, incluant les nouveaux produits (cigarettes électroniques, tabac chauffé, sachets de nicotine).

La Commission européenne a proposé d’augmenter les taux minimaux d’accises, ajustés au niveau de prix de chaque pays, pour réduire les disparités entre États. Le texte étend la directive aux nouveaux produits nicotiniques, avec des taxes minimales spécifiques, afin de répondre à leur essor sur le marché. Ces mesures visent aussi à lutter contre le marché noir en renforçant les contrôles sur le tabac brut via le système EMCS (système informatisé de contrôle des mouvements de produits soumis à accises). Ainsi le projet de la commission vise-t-il à réduire les écarts entre les États membres et à mieux contrôler les nouveaux produits, tout en leur laissant la latitude d'adapter leur réglementation fiscale, qui relève de leurs compétences, à l'évolution du marché.

Ce mardi, les délégations des 27 États membres ont examiné un nouveau document présenté par la présidence chypriote comme une base constructive alors que des divergences majeures persistent. Chypre a dit viser un accord avant la fin de son mandat, provoquant des inquiétudes chez les experts et ONG de santé publique qui rappellent la proximité de ce pays avec le secteur tabac[3]. À cet égard, les autres États membres également critiqués pour leur proximité avec les intérêts des industriels du tabac (Grèce, Italie, Pologne, Bulgarie, Roumanie…) ont accueilli favorablement cette dernière proposition qui prévoit, entre autres, une période transitoire avec des taxes minimales abaissées pour les nouveaux produits.

La Belgique en revanche, et d’autres États membres comme la France, considèrent pour leur part que la prévalence du tabagisme en Europe ne diminue pas assez rapidement pour atteindre les objectifs du Plan européen contre le cancer, qui vise moins de 5 % de la population fumeuse de tabac d’ici 2040. Actuellement, ce pourcentage s’élève à environ 24 %.

Le groupe de travail s'est engagé à tenir deux nouvelles réunions dans les prochains mois, afin de poursuivre les négociations et de finaliser un texte définitif d'ici l'été. Le texte attendu requiert l’unanimité pour pouvoir être adopté.

©Génération Sans Tabac

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[1]Belgium calls for tougher EU rules on vaping, Belga News Agency, publié le 25 mars 2026, consulté le 27 mars 2026

[2]Vandenbroucke appelle l’UE à agir face à une “épidémie de vapotage”, 7sur7, publié le 26 mars 2026, consulté le 27 mars 2026

[3]Álvaro Villarroel, Cyprus submits to the Twenty-Seven a draft on tobacco tax directive “that takes into account the concerns”, Demócrata, publié le 25 mars 2026, consulté le 27 mars 2026

Comité national contre le tabagisme |