Kenya : des soupçons d’évasion fiscale et de contrebande de la part de British American Tobacco

Un rapport récent publié par The Investigative Desk met en évidence de possibles pratiques d’évasion fiscale de la part du fabricant British American Tobacco au Kenya, entraînant un manque à gagner de recettes budgétaires estimé à 28 millions de dollars pour l’État kenyan (27 millions d’euros environ). Par ailleurs, le décalage entre les chiffres déclarés par le cigarettier et les volumes de production rapportés aux autorités fiscales, pourrait s’expliquer par de possibles activités de contrebande du fabricant. Les auteurs du rapport soulignent la nécessité de procéder à un audit financier approfondi de British American Tobacco.

L’étude repose sur une comparaison des rapports annuels de BATK, des documents internes de l’autorité fiscale kenyane, et des estimations de l’évolution du marché du tabac, notamment fournies par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et la Banque mondiale[1].

Des millions de cigarettes non comptabilisées

Selon le rapport, British American Tobacco Kenya (BATK) aurait déclaré une baisse de 7 % de ses ventes, tandis que sa production de cigarettes aurait quant à elle augmenté de 2,3 %. Cette différence, estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros, n'a toutefois pas été expliquée par le fabricant. Pour les auteurs du rapport, cette situation pourrait notamment résulter d’une absence de déclaration d’une partie des volumes produits et vendus. Autrement dit, ces éléments pourraient indiquer que le fabricant cherche à écouler une partie de ses stocks en dehors des circuits légaux. De telles pratiques, relevant de la contrebande, permettraient au fabricant de sous-déclarer ses revenus réels, et ainsi de réduire son imposition. En tout état de cause, le rapport conclut : « ce qui est exactement arrivé à ces millions de paquets de cigarettes demeure un mystère ».

Privatiser les bénéfices, externaliser les coûts

De manière générale, les auteurs de l’étude soulignent la stratégie d’évitement fiscal organisé par le fabricant, recourant notamment à des filiales dans d’autres pays ayant des politiques fiscales plus avantageuses. Ces pratiques d’optimisation, voire de fraude fiscale, ne sont toutefois pas nouvelles de la part de l’industrie du tabac. Quelques années plus tôt, The Investigative Desk avait démontré que les principaux fabricants mobilisaient une stratégie identique en Europe. Ainsi, l’industrie du tabac faisait passer environ 40 % de ses bénéfices annuels par les Pays-Bas, permettant de lui éviter une importante partie des impôts dans les pays d’où elle tire la majorité de ses revenus. Toutefois, comme le souligne le rapport, les revenus fiscaux que permet de générer British American Tobacco sont très inférieurs au coût sanitaire, social et environnemental induit par l’activité même du cigarettier. En effet, la consommation de tabac est à l’origine du décès prématuré d’environ 12000 personnes par an dans le pays, tandis que les seules dépenses de santé liées au tabagisme sont estimées à 333 millions de dollars par an (320 millions d’euros), soit huit fois le profit réalisé par British American Tobacco au Kenya. Perçu comme un marché en développement, le continent africain est depuis plusieurs années le théâtre de politiques de prédation de la part de l’industrie du tabac. Celle-ci s’est notamment illustrée par son rôle dans l’organisation et la facilitation du commerce illicite, les stratégies d’influence, voire de corruption.

FT

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