Hong Kong durcit sa politique anti-tabac et interdit tabac chauffé et produits du vapotage

Le gouvernement de Hong Kong a récemment proposé de nouvelles mesures restrictives concernant les produits du tabac et de la nicotine. Ces mesures visent à réduire le taux de tabagisme à 7,8 % d'ici 2025, contre 9,1 % en 2023, et à atteindre l'objectif d'un « Hong Kong sans tabac ». Parmi les mesures phares, l’interdiction des produits du vapotage et le développement des espaces sans tabac.

Hong Kong a mis en place une série de politiques anti-tabac robustes au fil des ans, contribuant significativement à ses faibles taux de tabagisme et à une espérance de vie élevée. Ces politiques reflètent une approche multidimensionnelle combinant l’adoption et l’application de textes protecteurs, des hausses de taxes, et une prise en charge de l’arrêt du tabac. Cette stratégie intégrée a été essentielle pour réduire la prévalence du tabagisme de 23,3 % en 1982 à 10,5 % en 2015, faisant de Hong Kong un leader en matière de contrôle du tabac et de santé publique. [1]

Dans la continuité de cette politique anti-tabac, le 6 juin 2024, le gouvernement de Hong Kong a annoncé une série de dix nouvelles mesures pour lutter contre le tabagisme, dans le but de créer un « Hong Kong sans tabac ». L’objectif est ainsi de réduire le taux de tabagisme dans la ville à 7,8 % d'ici 2025, contre 9,1 % en 2023. Lors de la consultation publique « Vibrant, Healthy and Tobacco-free Hong Kong » sur les stratégies de lutte antitabac, qui s'est déroulée de juillet à septembre 2023, plus de 90 % des citoyens ont exprimé leur soutien à la poursuite de politiques permettant de réduire la prévalence du tabagisme à Hong Kong.

Le gouvernement souhaite également renforcer les sanctions pour le commerce, la possession, la vente ou l'achat de cigarettes illicites. Les sanctions encourues prévoient un doublement de l’amende de 1 à 2 millions de dollars HK et une peine d'emprisonnement en cas de condamnation de deux ans à sept ans.[2]

Interdiction des cigarettes aromatisées, du tabac chauffé et des cigarettes électroniques

Parmi les mesures les plus significatives figure l'interdiction complète des cigarettes électroniques, des produits de tabac chauffé et des cigarettes aux herbes. Cette interdiction s'étend également aux autres cigarettes aromatisées, dont celles au menthol, qui sont particulièrement attrayantes pour les jeunes. Un texte avait déjà été adopté en 2022 prohibant l'importation et la vente de ces produits, mais la nouvelle réglementation ira plus loin en interdisant même leur possession pour usage personnel.

« Il est temps d’interdire toutes les formes de possession des nouveaux produits du tabac et de la nicotine, y compris pour l’usage personnel », a déclaré le secrétaire adjoint à la Santé Eddie Lee.[3]

Extension des espaces sans tabac et renforcement de l’interdiction de vente aux mineurs

Si actuellement, il est déjà interdit de fumer dans des lieux notamment à l’intérieur des restaurants, des centres commerciaux, près des hôpitaux et des écoles, ainsi que dans les transports publics, les nouvelles mesures prévoient l’extension de lieux sans tabac (garderies, maisons de retraite, l’ensemble des établissements publics de soins de santé, etc.). Fumer en faisant la queue dans des lieux publics sera également interdit. Cette mesure vise à protéger les non-fumeurs des effets nocifs de la fumée secondaire que ce soit à l’intérieur de bâtiments ou à l’extérieur dans les situations où ils ne peuvent pas facilement s'éloigner des fumeurs.

L'amende pour non-respect des règles concernant les interdictions de fumer sera doublée, passant de 1 500 HK$ à 3 000 HK$.

De plus, la vente de cigarettes électroniques et aromatisées aux mineurs sera strictement prohibée, avec des sanctions sévères pour les contrevenants.

Mise en place du paquet neutre

Le gouvernement souhaite mettre en œuvre l'emballage neutre pour les produits du tabac et augmenter la taille des avertissements sanitaires afin d'atténuer l'effet promotionnel de ces produits. Cette mesure vise à dissuader non-fumeurs, en particulier les jeunes, de commencer à fumer.

Système d'étiquetage des droits acquittés

Concernant le contrôle de la vente de tabac, un nouveau système d'étiquetage des droits acquittés sera introduit pour assurer un suivi et une traçabilité du produit. Ce système vise à renforcer la lutte contre les marchés illégaux de tabac. Il consiste à apposer un code d’identification unique via des étiquettes apposées sur chaque produit de tabac permettant de contrôler le paiement des droits de douane. Grâce à cette étiquette, les autorités peuvent facilement distinguer les produits du tabac légaux de ceux issus de la contrebande. Les marchés illicites constituent une menace importante pour la santé publique et les recettes fiscales de l'État. En 2017, les pertes fiscales dues à la consommation de tabac illicite à Hong Kong ont été estimées à 2,8 milliards de HKD (environ 356 millions de dollars américains).[4] En rendant plus difficile la vente de tabac de contrebande, le gouvernement de Hong Kong vise à récupérer des taxes et à renforcer l’efficacité de sa politique globale de réduction du tabagisme en réduisant l’accessibilité à ces produits illicites.

Mise en œuvre et défis

Bien que ces nouvelles mesures représentent un pas important vers un Hong Kong sans tabac, leur succès dépendra essentiellement de leur mise en œuvre réelle. Les autorités entendent surveiller de près le respect des nouvelles réglementations et appliquer les sanctions qui auront été adoptées en cas d’infractions. Le gouvernement a l'intention de présenter ces propositions au Conseil législatif d'ici la fin de l'année​. Il espère une adoption par le Conseil législatif d’ici la fin de l'année législative​.

©Génération Sans Tabac

DT

[1] Génération sans tabac, Le succès de Hong Kong dans l’interdiction totale du tabac chauffé et des cigarettes électroniques, GST, publié le 15 février 2023, consulté le 10 juin 2024

[2] The Standard, Total ban on e-cigs may just be a few puffs away, The Standard, publié le 6 juin 2024, consulté le 10 juin 2024

[3] 20Minutes, Hong Kong va bientôt interdire les cigarettes électroniques, 20Minutes, publié le 6 juin 2024, consulté le 10 juin 2024

[4] Oxford economics, Illicit Incidence has remained at a broadly stable and high rate of around 28% for the last four years, Oxford economics, publié en 2017, consulté le 10 juin 2024