Hausse des taxes du tabac, une mesure efficace mais sous-utilisée dans la Région euro de l’OMS
2 juillet 2021
Par: Comité national contre le tabagisme
Dernière mise à jour : 2 juillet 2021
Temps de lecture : 5 minutes
Le manuel technique de l’OMS sur les politiques fiscales du tabac[1] confirme que la hausse des prix du tabac est le mécanisme le plus efficace et rentable pour réduire la consommation de tabac. Or, la taxation du tabac reste largement sous-utilisée dans les politiques publiques dans la Région Euro de l’OMS mais aussi à travers le monde.
En 2018, seuls 38 pays, couvrant 14% de la population mondiale, avaient des niveaux de taxation sur le tabac suffisamment élevés (c’est-à-dire que les taxes représentent au moins 70% du prix de détail du produit)[2]. Cette insuffisante taxation du tabac ne permet pas d’accroître les prix de manière significative et induit des maladies et des morts prématurées évitables ainsi qu’une perte de revenus pour les gouvernements. Seuls les fabricants de tabac en tirent profit.
Les politiques fiscales du tabac dans la région Euro de l’OMS
Chaque année, le tabac tue 1,6 million de personnes dans la Région européenne de l'OMS. Une combinaison de mesures, réunies au sein de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT de l'OMS), est nécessaire pour lutter efficacement contre l'épidémie de tabagisme. A cet égard, la fiscalité est un outil crucial dans l'effort pour parvenir à une Europe sans tabac. L'article 6 de la Convention-cadre de l'OMS encourage les mesures tarifaires et fiscales et rappelle qu’il s’agit de la modalité d’action la plus efficace de réduire la demande de tabac[3].
L’OMS recommande que 75 % au moins du prix de détail du tabac correspondent aux taxes perçues dans les pays de la Région, un objectif qui a seulement été atteint par 26 des 53 pays[4] concernés. Les efforts de taxation diffèrent au sein même de la Région, certaines sous-régions faisant des progrès plus lents en matière de taxation. Par exemple, les 10 pays pour lesquels le niveau de taxation des produits est inférieur à 50 % du prix de vente au détail appartiennent à la Communauté des États indépendants (CEI). Une grande disparité entre les prix de vente au détail des cigarettes s’observe au sein de la Région, allant de $0,48 en Biélorussie à $12,69 en Norvège pour le prix d'un paquet de 20 cigarettes de la marque la plus vendue. L’écart est de 1,82 $ Int[5] en Biélorussie à 18,81 $ Int au Turkménistan en dollars internationaux à parité de pouvoir d'achat. (A titre indicatif, il est dans ce cas de $8 Int. pour la France et $14 Int. pour le Royaume-Uni).
En 2019, la marque de cigarettes la plus populaire est même devenue plus abordable depuis 2008 dans plusieurs pays de la Région, dont l'Arménie, la Géorgie et la Macédoine du Nord.[6]
Selon le rapport, c’est en mettant pleinement en œuvre la CCLAT de l'OMS, et l'article 6 en particulier, que la Région Euro pourra réduire le tabagisme et sauver des vies.
La fiscalité, un mécanisme qui permet de sauver des vies
L'OMS estime que si tous les pays de la Région Euro augmentaient de 50 % le montant des droits d'accise sur les paquets de cigarettes, il y aurait 49 millions de fumeurs en moins et au moins 11 millions de décès liés au tabac évités. Sur le plan fiscal, selon les estimations mondiales de l'OMS, si les taxes étaient augmentées de 50 % par paquet, les gouvernements percevraient $101 milliards supplémentaires. Ces fonds pourraient être consacrés à la lutte contre les cancers, les maladies cardiovasculaires et autres maladies non transmissibles[7] attribuables notamment au tabagisme.
Actuellement, on estime que 186 millions de personnes dans la Région européenne fument régulièrement du tabac (cigarettes manufacturées, tabac à rouler, tabac à pipe, cigares/cigarillos), dont 67 millions de femmes[8].
Selon les estimations, la baisse de la prévalence de tabagisme dans la région européenne d’ici 2025 ne permettra pas d’atteindre l’objectif fixé de – 30% dans le cadre du Plan d'action mondial de l'OMS. Celle-ci serait seulement de – 18%. La Région européenne sera la seule région de l'OMS à ne pas atteindre cet objectif de réduction relative de 30 % des femmes d'ici 2025.
Mots clés : Europe, OMS, Région Euro, fiscalité, taxes, tabac Crédit photo : ©OMS ©Génération Sans TabacA.E
[1] WHO technical manual on tobacco tax policy and administration, Geneva: World Health Organization; 2021. Licence: CC BY-NC-SA 3.0 IGO. [2] Communiqué, US$ 1.4 trillion lost every year to tobacco use – New tobacco tax manual shows ways to save lives, money and build back better after COVID-19, OMS, 12 avril 2021, consulté le 2 juillet 2021 [3] Tobacco Control in Practice, Case studies of implementation of the WHO Framework Convention on Tobacco Control in the WHO European Region, Article 6: Price and tax measures to reduce the demand for tobacco [4] Fiche Taxation, Bureau de la Région euro de l'OMS, [5] Prix en dollar international. Le dollar international est une unité de compte qui possède le même pouvoir d'achat dans un pays donné que le dollar américain aux États-Unis, à un moment donné. [6] Factsheets on WHO FCTC implementation through MPOWER in the WHO European Region (2020), Bureau de la Région euro de l'OMS, [7] Ibid [8] European Tobacco use - Trends Reports, Bureau de la Région euro de l'OMS, 2019 Comité National Contre le Tabagisme |