Gabon : le contrôle des produits du tabac renforcé par le Laboratoire national de santé publique

Le ministre de la Santé de la transition, Pr. Adrien Mougougou, a signé l’arrêté n° 001290/MS le 22 août 2024, officialisant la mise en place d’un contrôle renforcé des produits du tabac, du vapotage et autres nouveaux produits à base de nicotine au Gabon. Ce contrôle, qui s’inscrit dans les efforts plus larges de lutte contre le tabagisme, vise principalement à surveiller le marché et à collecter des données fiables pour mieux informer les pouvoirs publics et les consommateurs sur les émissions et la composition de ces produits. L’objectif est d’assurer un suivi rigoureux et d’apporter une transparence accrue dans la gestion de ces produits, sans pour autant garantir leur innocuité.[1].

Un cadre réglementaire renforcé concernant les produits

S’appuyant sur les articles 6 et 28 de la loi n° 006/2013, en vigueur depuis le 21 août 2013, l’arrêté confie au Laboratoire national de santé publique (LNSP) la mission de vérifier la composition et les émissions des produits concernés. Les substances contrôlées incluent la nicotine, le goudron, le monoxyde de carbone, ainsi que des métaux lourds tels que le plomb et le cadmium. Ce contrôle a pour objectif de fournir des données précises sur la conformité des produits aux normes en vigueur. Cela  peut permettre aux autorités de mieux encadrer le marché et de protéger les consommateurs, sans pour autant garantir l’innocuité des produits pour la santé.

Un contrôle renforcé des importations et de la distribution

Les administrations qui sont responsables de l’importation, de la distribution et de la commercialisation de ces produits doivent collaborer avec le LNSP pour la collecte des échantillons, sous la supervision des douaniers et des importateurs. Les frais des analyses sont à la charge des fabricants et distributeurs ce qui souligne leur responsabilité dans la conformité des produits. En cas de non-respect des normes, des sanctions allant de la saisie à la destruction des produits, ainsi que des amendes ou sanctions pénales, sont prévues.

Le Gabon, qui est partie à la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) depuis, s’engage ainsi à respecter les dispositions de ce traité, notamment celles relatives à la régulation des produits de tabac et à la lutte contre le commerce illicite. Ce contrôle renforce ainsi les efforts nationaux de protection de la santé publique, mais contribue également à la lutte internationale contre les pratiques commerciales illégales dans le secteur du tabac.

Des failles dans l'application des lois passées

Cet arrêté marque une étape clé, mais il intervient dans un contexte où les lois antitabac en vigueur ont souvent souffert d'une application irrégulière. En effet, bien que des mesures importantes aient été prises, telles que l'interdiction de fumer dans les lieux publics et la réglementation des publicités pour les produits du tabac, leur mise en œuvre reste un défi. L'initiative « Administration sans tabac », lancée en juin 2024, a d’ailleurs mis en lumière ces faiblesses. Renée Ndjaga Enombo, directrice du Programme national de lutte antitabac, a insisté sur la nécessité de rendre ces lois plus effectives pour protéger réellement la santé des citoyens, en particulier les plus jeunes[2].

Une première mesure

Bien que cet arrêté soit présenté comme une avancée significative, le Gabon demeure fortement influencé par l’industrie du tabac, comme le révélait l’Index de l’Interférence de l’Industrie du Tabac en 2021[3], qui plaçait le pays parmi les plus influencés. Si le contrôle des produits est un premier pas, son efficacité dépendra de la capacité du gouvernement à mettre en place une stratégique complète et effective ce qui passe par une protection des politiques publiques à l’égard de la pression de l’industrie.

©Génération Sans Tabac

RK

[1] https://gabonmediatime.com/gabon-les-produits-du-tabac-desormais-soumis-au-controle-du-lnsp/ (consulté le 14/10/2024)

[2] https://www.generationsanstabac.org/fr/actualites/le-gabon-lance-linitiative-administration-sans-tabac-pour-faire-appliquer-la-legislation-en-vigueur/ (consulté le 15/10/2024)

[3] https://factsheets.globaltobaccoindex.org/ (consulté le 15/10/2024)