France : le Sénat rejette la taxe sur les e-liquides et l’interdiction de la vente en ligne des e-cigarettes
6 décembre 2025
Par: Comité national contre le tabagisme
Dernière mise à jour : 7 décembre 2025
Temps de lecture : 4 minutes
Le 1er décembre 2025, le Sénat s’est opposé à l’instauration d’une taxe spécifique sur les liquides pour cigarettes électroniques prévue dans le projet de loi de finances pour 2026, mais aussi sur les produits à base de CBD sans nicotine. Des mesures d’encadrement des cigarettes électroniques, dont l’interdiction de leur vente en ligne, ont également été retoquées[1].
La taxation des e-liquides et du CBD sans nicotine rejetée par le Sénat
Le texte proposait une accise de 0,30 € par flacon de 10 mL pour les liquides de vapotage contenant jusqu’à 15 mg de nicotine, et de 0,50 € au-delà de ce seuil. Ces flacons sont actuellement vendus entre 5 et 7 €.
Bien que l’article 23 du PLF, portant sur la fiscalisation de l’ensemble des produits à fumer, ait failli être supprimé dans son intégralité, les sénateurs ont finalement retiré uniquement les dispositions les plus discutées.
Plusieurs groupes de tous les bords politiques ont soutenu des amendements contre cette nouvelle taxation, invoquant notamment le risque de freiner le recours au vapotage dans des démarches de sevrage tabagique, un argumentaire inspiré par le lobby de l’industrie du tabac et du vapotage qui instrumentalise la notion de « réduction des risques » pour étendre le marché des nouveaux produits de la nicotine (cigarettes électroniques, sachets de nicotine, 6-méthyl-nicotine…).
En juillet 2025, la Commission européenne a par ailleurs proposé une directive visant à rendre obligatoire la taxation des produits du vapotage dans les États membres à partir de 2028, à hauteur de 1,20 € à 3,60 € le flacon de 10 ml[2]. Certains sénateurs ont estimé qu’introduire dès maintenant une telle fiscalité relèverait d’une anticipation excessive d’un texte européen qui n’est pas encore adopté.
En outre, les produits à base de CBD sans nicotine ont été exclus du champ de la nouvelle accise. Cette décision a été motivée par la crainte d’un impact économique important sur la filière du chanvre, déjà affectée par l’augmentation de la TVA intervenue en 2025.
Des mesures d’encadrement du vapotage, dont sa vente en ligne, également rejetées
Le texte du gouvernement envisageait également de soumettre les magasins de vapotage à l’obtention d’un agrément pour la vente de ces produits, similaire à celui des buralistes pour les produits de tabac. Cet encadrement de l’offre aurait interdit par exemple l’installation d’un magasin à proximité des écoles et la vente en ligne aux particuliers, à l’origine d’un quart des ventes dans la filière selon les professionnels[3].
Les sénateurs ont retiré du texte ces mesures d’encadrement, et notamment l’interdiction de la vente en ligne des produits du vapotage. Selon plusieurs élus, une telle mesure aurait pu fragiliser les commerces spécialisés et favoriser le développement d’un marché parallèle. Cet argumentaire du développement de la contrebande correspond à la rhétorique systématiquement utilisée pour contrer des mesures de santé publique. Pourtant, aucune étude indépendante n’a démontré que les marchés parallèles résultaient de mesures de santé publique mais bien davantage d’un contrôle insuffisant de la chaîne d’approvisionnement.
De son côté, le gouvernement défend une mesure de santé publique, dont l’objectif est de réduire l’exposition et l’accessibilité des produits de vapotage, surtout auprès des jeunes, tout en renforçant cette chaîne d’approvisionnement des produits.
Amélie de Montchalin, la ministre chargée des Comptes publics, a en effet justifié cette interdiction par des préoccupations liées à la protection des mineurs, évoquant les difficultés à contrôler l’âge des acheteurs sur Internet.
Des produits facilement accessibles aux mineurs signifient une dépendance à la nicotine précoce et donc une consommation de cigarettes électroniques sur le long terme, voire un passage à d’autres produits nicotiniques en raison d’un « effet passerelle ». Selon l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), 64 % des Français de 18-24 ans ont déjà expérimenté la cigarette électronique, et 8,7 % des Français de 25-35 ans vapotent quotidiennement.
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[1]Guillaume Jacquot, Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits du vapotage, Public Sénat, publié le 1 décembre 2025, consulté le 2 décembre 2025
[2]Alexandre Simoes, "Un effet dissuasif chez les jeunes"? La taxe sur le vapotage divise les professionnels de santé, BFM, publié le 2 novembre 2025, consulté le 2 décembre 2025
[3]Sud-Ouest, AFP, Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits de vapotage, publié le 2 décembre 2025, consulté le même jour
