Marchés parallèles : le CNCT démonte les arguments de l’industrie du tabac

Le 23 octobre 2025, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a organisé à l’Assemblée nationale un colloque sur les marchés parallèles du tabac, leur ampleur, leurs enjeux et les solutions à mettre en œuvre face à la désinformation orchestrée par l’industrie du tabac. Celle-ci s’efforce d’influencer le débat public pour freiner les hausses de fiscalité et détourner l’attention de sa responsabilité dans les ventes hors réseau.À l’occasion de ce colloque, le CNCT a remis les prix 5.3, récompensant les initiatives publiques, politiques ou citoyennes œuvrant pour une société sans tabac et sans influence des lobbies. Ces distinctions rappellent l’importance de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui impose aux États de protéger leurs politiques de santé publique de toute ingérence de l’industrie du tabac.

L’étude de l’industrie du tabac sur les marchés parallèles contredite par une étude indépendante

Une étude indépendante de Christian Ben Lakhdar, professeur des universités en économie à l’université de Lille, financée par la DGDDI et la MILDECA, a notamment évalué la part du tabac consommé en France échappant à la fiscalité nationale (TAFE), les pertes fiscales associées et les profils des consommateurs concernés.

L’analyse a combiné données de livraisons (2016-2023), enquêtes représentatives et simulations statistiques. Les écarts entre volumes livrés et consommés, ou Tax Gaps, servent à estimer le TAFE selon les territoires : en 2023, le TAFE a été estimé entre 12 % et 22 % de la consommation nationale (env. 8 000 tonnes), soit un manque à gagner fiscal moyen de 4,3 milliards d’euros. Les achats transfrontaliers (6 863 tonnes de tabac, 15 % des achats) constituent la principale source de manque à gagner fiscal, loin devant les achats illégaux (366 tonnes, 0,8 %), pourtant constamment pointés du doigt par l’industrie.

Contrairement aux idées véhiculées par l’industrie du tabac, qui représente l’acheteur de tabac hors-réseau comme une personne de revenu moyen ou modeste, qui serait « victime » des politiques de santé publique (hausse de fiscalité, paquet de cigarettes neutre…), les « TAFEurs » sont souvent des personnes jeunes et urbaines au revenu relativement élevé. Les travaux des chercheurs indépendants de l’industrie du tabac montrent que le principal enjeu des marchés parallèles en France réside dans les achats transfrontaliers, et non dans la contrefaçon, la contrebande ou la vente à la sauvette.

Ils pointent ainsi les estimations largement surestimées diffusées par l’industrie du tabac, souvent reprises sans recul par certains décideurs politiques.

Une seconde étude indépendante analyse l’ingérence de l’industrie dans le discours politique et médiatique

Les recherches de François Topart, responsable des études au CNCT, ont mis en exergue l’influence de l’industrie du tabac sur le débat public et parlementaire autour des marchés parallèles, notamment à travers les médias et les amendements déposés à l’Assemblée nationale.

L’analyse a reposé sur 2 754 articles de presse quotidienne régionale et nationale (2020-2025) et 229 amendements de députés, ainsi que sur l’examen critique du rapport KPMG financé par l’industrie du tabac. Il en est ressorti que 55 % des articles reprennent majoritairement les chiffres de l’industrie, dont ceux du rapport KPMG estimant à tort la consommation illégale à 37,6 % en 2024. À l’Assemblée nationale, plus de 30 % des amendements proviennent du secteur tabac, souvent déposés par quelques élus. 94 % associent les marchés parallèles aux hausses de taxes et s’opposent aux politiques fiscales antitabac.

L’étude appelle à une plus grande transparence sur l’origine des amendements et à l’adoption de mesures publiques fondées sur des données indépendantes.

Des dispositions existent pour lutter contre les marchés parallèles mais doivent être mises en œuvre

Enfin, lors de ce colloque, la question de la responsabilité de l’industrie du tabac a été abordée dans le développement de ces marchés parallèles.

Sur la base de l’article 15 de la CCLAT, un protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été adopté en 2012 et est entré en vigueur en 2018. Il prévoit un système de suivi et de traçabilité (SST) totalement indépendant de l’industrie du tabac. L’Union européenne a mis en place son propre SST en 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler, étendu en 2024 à tous les produits du tabac.

Toutefois, Luk Joossens, consultant auprès de Smokefree Partnership et expert du commerce illicite du tabac, indique que ce système est non conforme au Protocole de l’OMS. Il rappelle que son indépendance n’est pas assurée, que les données — plus de 112 milliards d’identifiants uniques — restent inaccessibles, et qu’aucun rapport d’audit n’a encore été rendu public. Il plaide ainsi pour une réforme du système européen de traçabilité afin de garantir une gouvernance réellement indépendante et une transparence complète des audits.

Par ailleurs, il souligne également qu’au niveau international, la plateforme mondiale d’échange d’informations souffre d’un manque de moyens et demeure inactive en raison de besoins techniques et financiers.

Un appel à respecter le Protocole de lutte contre le commerce illicite, porté par le CNCT

Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le tabagisme, souligne qu’un contrôle efficace de la chaîne d’approvisionnement passe aussi par la limitation des livraisons de produits du tabac dans chaque pays, en les ajustant à la prévalence du tabagisme et aux niveaux réels de consommation.

En effet, ces achats transfrontaliers sont rendus possibles car les fabricants de tabac sur-approvisionnent délibérément les débits de tabac situés aux frontières. Ainsi, au Luxembourg, si l’on devait rapporter la quantité livrée à la consommation de tabac dans le pays, chaque Luxembourgeois (non-fumeur compris) devrait fumer plus de 21 cigarettes par jour.

Cette disposition est notamment soutenue par des parlementaires français, dont Frédéric Valletoux qui a déjà déposé une proposition de loi et une proposition de résolution en ce sens. Elle fait partie des obligations du Protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, ratifié par la France et l’Union européenne. Ces engagements doivent, selon Emmanuelle Béguinot, être respectés.

Elle insiste sur le fait que pour que la France puisse faire entendre sa voix et porter ces propositions fortes, il faudrait cependant qu’elle s’acquitte de ses contributions en tant que Partie au Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

©Génération Sans Tabac

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