Extension de l’interdiction de fumer en forêt pour lutter contre les incendies

La loi sur la lutte contre le risque d’incendies place entre les mains des préfets la possibilité d’interdire de fumer dans certaines forêts. Un amendement précise qu’un jet de mégot peut être considéré comme une des causes pouvant "provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts".

Dans les lieux clos comme dans les espaces naturels, les cigarettes sont une source majeure d’incendies. Ce sujet a été pris en compte de deux manières dans la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, adoptée en première lecture au Sénat ce 4 avril 2023[1]. La première consiste à élargir les possibilités d’interdiction de fumer en forêt, la seconde qualifie à présent le jet de mégot comme une des causes d’incendie de forêt.

L’interdiction de fumer en forêt dépend désormais du préfet

Plusieurs arrêtés municipaux ou préfectoraux interdisent déjà de fumer dans certaines forêts. La loi adoptée ajoute au code forestier l’article L.134-19, indiquant qu’ « Il est interdit de fumer dans les bois et forêts régis par le présent chapitre et jusqu’à une distance de 200 mètres de ces bois et de ces forêts pendant la période à risque définie par arrêté du représentant de l’État dans le département. »[2] C’est donc au préfet que revient la décision d’interdire de fumer dans les bois et forêts, la mesure se restreignant toutefois à ceux classés à « risque d’incendie » ou situés dans les territoires « réputés particulièrement exposés aux risques d’incendies ».

En 2022, au titre de la prévention des incendies, certaines communes du Gard et des Vosges avaient adopté les tout premiers arrêtés interdisant, parfois à titre temporaire, de fumer dans les véhicules traversant la commune. Une enquête IPSOS/Vinci de juillet 2021 avait, quant à elle, pointé que plus du quart des fumeurs admettent jeter leur mégot par la fenêtre du véhicule.

Le jet de mégot de cigarettes, explicité comme cause d’incendies

Qualifié de « déchet issu des produits à fumer », le mégot de cigarette est pour la première fois explicitement désigné comme étant une cause pouvant « provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts », dans un amendement complétant cette loi sur le risque d’incendie[3]. Au même titre que les feux d’artifices et les produits inflammables, un incendie provoqué par un jet de mégot pourrait entraîner des poursuites pénales, et faire encourir à la personne ayant jeté ce mégot jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amendes en cas de décès d’une ou de plusieurs personnes.

Ces dispositions contribuent à dénormaliser l’acte de fumer, tout particulièrement en forêt, et à délimiter les espaces dans lesquels on ne peut plus fumer. En posant clairement les risques induits par les mégots jetés et la responsabilité des fumeurs sur le plan légal, elles devraient s’avérer plus efficaces que les opérations de distribution de cendriers de poche orchestrées par les industriels du tabac et la Confédération des buralistes

MF