Espagne : L’industrie du tabac impliquée dans la gestion de la collecte des mégots

En octobre 2024, le gouvernement espagnol a adopté le décret royal 1093/2024, imposant aux fabricants de tabac de couvrir les coûts de nettoyage des déchets issus de leurs produits. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la directive (UE) 2019/904, qui vise à réduire l’utilisation des plastiques à usage unique, notamment les filtres de cigarettes contenant du plastique.

Création d’un éco-organisme géré par l’industrie du tabac

Conformément au principe du « pollueur-payeur », le décret impose aux fabricants de tabac de financer la collecte et le traitement des mégots. Toutefois, au-delà de cette responsabilité financière, il leur confie également la gestion des opérations de nettoyage. Cette implication directe soulève un risque de conflit d’intérêts, en permettant à l’industrie du tabac d’orienter les stratégies de gestion et de collecte et de valoriser son image à travers des actions de responsabilité sociale, occultant ainsi les impacts réels sanitaires et environnementaux de ses produits[1].

Des initiatives telles que la distribution de cendriers de poche sont régulièrement mises en avant par l’industrie. Cependant, ces actions sont critiquées car elles participent directement aux processus de normalisation de la consommation de tabac avec une incitation à la consommation ayant de ce fait un effet contreproductif. Par ailleurs ce type d’initiative tend à transférer la responsabilité de la pollution aux seuls consommateurs.

Le jour même de la publication du décret, les principaux producteurs de tabac – Philip Morris, Imperial Tobacco, British American Tobacco et Japan Tobacco International – ont annoncé la création d'Avora, une association à but non lucratif. Selon son site officiel, Avora vise à « soutenir la bonne gestion des filtres de cigarettes contenant du plastique et sensibiliser le public à une élimination correcte des mégots, en accord avec des principes de gestion durable ». L’implication directe de cette organisation dans la gestion des déchets lui permet d’interagir avec les municipalités et les collectivités autonomes en Espagne, renforçant ainsi l’influence de l’industrie sur les politiques locales.

Un éco-organisme en contradiction avec la Convention-cadre de l’OMS

Soixante-quatorze organisations de santé et de protection de l’environnement ont adressé une lettre au gouvernement espagnol, demandant une modification du décret afin que l’industrie du tabac demeure responsable du financement du nettoyage, sans pour autant être impliquée dans sa gestion.

Ces organisations estiment que le décret viole l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui vise à protéger les politiques de santé publique des interférences de l’industrie du tabac. Selon cet article, les interactions avec cette industrie doivent être limitées à ce qui est strictement nécessaire et toute forme de partenariat avec l’industrie du tabac doit être prohibée ainsi que toute communication de type « entreprise socialement responsable ». La création d’Avora, exclusivement composée de fabricants de tabac, suscite une interrogation majeure quant à la probable coordination entre le ministère de la Transition écologique et les industriels du tabac lors de l’élaboration du décret.

Un précédent en France

Une situation similaire existe en France, où la gestion des mégots est confiée à l’éco-organisme Alcome, créé en 2021 et composé uniquement de représentants de l’industrie du tabac, notamment des principaux fabricants et de la Confédération des buralistes. Cette configuration contrevient aux engagements pris par la France lors de la ratification de la CCLAT en 2004.

Alcome a ainsi pu mener des campagnes de sensibilisation à grande échelle, distribuer des cendriers de poche et établir des partenariats avec environ 1 200 municipalités. Cette implication lui confère une influence sur les politiques locales de gestion des déchets, soulevant des préoccupations quant aux conflits d’intérêts.

Par ailleurs, l’éco-organisme a été sanctionné à deux reprises par le ministère de la Transition écologique pour non-respect de ses obligations. En novembre 2023, une première sanction financière a été prononcée en raison de retards dans la mise en place des dispositifs de collecte, notamment des cendriers de rue. En juin 2024, une seconde amende de 690 000 euros a été infligée pour des manquements persistants à son cahier des charges[2].

Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) alerte depuis plusieurs années sur les risques liés à l’implication de l’industrie du tabac dans la gestion de ses propres déchets. Il rappelle que les intérêts d’Alcome et l’intérêt général en matière de réduction des déchets de mégots sont opposés et inconciliables. L’intérêt général vise à la suppression même de ces mégots par une baisse de la consommation, selon le principe que le meilleur déchet est celui qui n’existe pas. Les fabricants de tabac réunis au sein d’Alcome en revanche n’ont aucun intérêt à cette réduction de la consommation. Le CNCT souligne que la situation présente confère une opportunité pour l’industrie d’améliorer son image, au détriment des enjeux de santé publique et de protection de l’environnement.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Laurent Huber, Raquel Fernández Megina, Ubaldo Cuadrado, Tobacco Industry Interference in Spanish Tobacco Product Waste Management , British Medical Journal Blog, publié le 10 mars 2025, consulté le jour-même

[2] Génération sans tabac, L’éco-organisme Alcome condamné une nouvelle fois par l’Etat, publié le 26 juin 2024, consulté le 11 mars 2025