L’éco-organisme Alcome condamné une nouvelle fois par l’Etat

Après avoir été sanctionné une première fois en février dernier par Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’éco-organisme Alcome, géré par les principaux fabricants de tabac, a de nouveau été sanctionné pour le non-respect de son cahier des charges le 4 juin dernier.

Alcome est un éco-organisme exclusivement composé par des représentants du secteur du tabac : fabricants et par la Confédération des buralistes. Ce dispositif va à l’encontre des bonnes pratiques concernant la protection des politiques publiques à l’égard de l’interférence de l’industrie du tabac pourtant adoptées par la France en 2008 (Convention-Cadre pour la lutte antitabac de l’OMS).

Début juin, le ministère de la Transition écologique a infligé une nouvelle sanction financière à Alcome qui doit s’acquitter de la somme de 690 000 euros, jugeant que ce dernier ne respecte pas ses obligations. Cette nouvelle sanction prononcée par la direction générale de la Prévention des risques (DGPR), s'ajoute à une première prononcée fin février, pour un montant de 466 000 euros. Par cette nouvelle condamnation, la DGPR a prononcé une liquidation totale de l’astreinte et met fin au contentieux.

Plus d’un million d’euros d’amende à l’encontre d’Alcome

Alcome s’était vu infliger une mise en demeure par les pouvoirs publics en juin 2023 puis une astreinte journalière en novembre 2023[1] (à hauteur de 100 euros par jour pour le mois de novembre, et de 7500 euros par jour à partir du 1er décembre) pour n’avoir pas présenté à temps un projet d’avenant au contrat-type sur les soutiens financiers aux dispositifs de collecte de mégots (cendriers de rue). En effet, l’éco-organisme était tenu de couvrir au moins la moitié de la population française d’ici la fin 2023, 75% d’ici fin 2024 et 90% d’ici 2025. En février 2024, le Ministère de la transition écologique a décidé de liquider partiellement l’astreinte, autrement dit d’en demander le paiement sur une période donnée (soit 466 000 euros couvrant la période allant du 21 novembre 2023 au 31 janvier 2024) considérant qu’Alcome ne s’était toujours pas conformé à ses obligations.

L’éco-organisme a ensuite formé un recours gracieux devant le juge administratif en réponse à la décision de liquider partiellement son astreinte financière. La DGPR n’a pas encore répondu mais la liquidation totale de l'astreinte, en revanche, a été prononcée depuis lors. Cette sanction administrative porte ainsi sur la période allant du 1er février au 2 mai 2024 et complète la première liquidation partielle. Au total, le conflit s'est étalé sur cent soixante-quatre jours à partir du déclenchement de l'astreinte financière et porte le montant total de la sanction à 1,16 million d'euros.

La réticence de l’industrie du tabac à financer les cendriers de rue

Dès février 2021, la première version du cahier des charges de la filière prévoyait qu'Alcome fournisse des cendriers aux personnes publiques et privées dont l'activité génère des jets de mégots dans l'espace public. Mais la mesure était contestée par les producteurs de tabac, comme de nombreuses autres obligations qu’ils jugeaient trop coûteuses. S’en sont suivis de nombreux aller-retours entre le Ministère et l’éco-organisme à qui il était demandé de préciser certaines dispositions dans le contrat-type, conformément au cahier des charges, notamment le financement des cendriers de certains établissements publics.

En décembre 2023, Alcome avait alors transmis un nouveau contrat-type au ministère qui prévoyaient le financement de ces cendriers dans les espaces publics mais qui ne précisaient pas les modalités de collecte et de traitement des mégots, ni le montant des soutiens et les modalités de versement. C’est suite à ce contrat toujours défaillant que le ministère a justifié la première sanction financière à l’encontre de l’éco-organisme en février 2024.

Alcome, un éco-organisme qui pose problème

Avec 4500 milliards de mégots classés comme déchets toxiques finissant chaque année dans la nature, les filtres, constitués de substances plastiquesà usage unique et non biodégradables, sont un facteur majeur de pollution environnementale des sols et des eaux. En France, la collecte, le ramassage et le traitement des 20 à 25 000 tonnes de mégots jetés annuellement constituent par ailleurs un poids financier considérable pour la collectivité publique. Des ONG, à l’instar du Comité national contre le tabagisme (CNCT), membre de la Stop Tobacco Pollution Alliance demandent que l’industrie du tabac finance les dommages causés à l’environnement et à la santé, du fait de ses produits. Cette demande fait directement référence au principe « pollueur-payeur ». Cependant, les associations rappellent que ce mécanisme ne doit pas être détourné par les fabricants de tabac comme un levier de communication positive comme cela est actuellement le cas avec le dispositif Alcome. Pour le CNCT, l’éco-organisme approprié devrait être indépendant des fabricants de tabac, la contribution de ces derniers devant être limitée au financement du dispositif.

AE

[1] Génération sans tabac, Mégots et cendriers de rue : le gouvernement sanctionne l’éco-organisme Alcome, publié le 23 novembre 2023, consulté le 24 juin 2024