En France, un député dépose une proposition de loi transpartisane de génération sans tabac

Le député écologiste Nicolas Thierry (Gironde) a présenté, le 4 novembre 2025, une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente de tabac aux personnes nées à partir du 1^er janvier 2014. Cette mesure, portée par l’Alliance contre le tabac (ACT) et soutenue par ses membres, notamment le Comité national contre le tabagisme (CNCT) et la Ligue contre le cancer, s’inscrit dans la perspective d’une interdiction effective et progressive du tabac pour toutes les personnes devenues majeures à partir de 2032[1].

Un objectif sanitaire, économique et environnemental ambitieux et une mesure populaire

L’initiative, qui vise toutes les formes de tabac, dont le tabac chauffé, s’appuie sur un sondage réalisé en novembre 2024 par l’institut de sondage BVA, auprès d’un échantillon national représentatif de 1000 personnes âgées de 15 ans et plus, résidant en France métropolitaine[2]. Selon ce sondage, 70 % des Français se déclarent favorables à une interdiction progressive de vente, un soutien encore plus fort chez les plus jeunes (79 % des 15-24 ans). Le sondage rapporte aussi que de manière générale, 78 % des Français ont une opinion négative de la consommation de tabac, un chiffre atteignant 91 % chez les non-fumeurs. Une vingtaine de députés de sept groupes différents allant de LFI à Horizons soutient la proposition de loi.

En plus d’un soutien public et politique, le député justifie sa démarche par la persistance d’un fort impact sanitaire du tabac. Si la mise en place de mesures comme le paquet de cigarettes neutre, l’augmentation du prix du tabac ou les espaces sans tabac ont permis de faire reculer la prévalence tabagique quotidienne, passée de 23,1 % des adultes de 18-75 ans en 2023 à 18,2 % en 2024, le tabagisme est selon le député une « épidémie » et un « fléau » qui provoque 75 000 décès annuels, prématurés et évitables, en France. En outre, l’industrie du tabac se montre particulièrement virulente et ne cesse de se diversifier avec de nouveaux produits, comme les sachets de nicotine, pour rendre les adolescents dépendants à la nicotine et les fidéliser sur le long terme alors même que ces produits sont normalement interdits à la vente.

Ce coût est aussi environnemental, 23 milliards de mégots sont jetés chaque année, contribuant à hauteur d’environ 5 % de la déforestation mondiale. Le tabagisme induit par ailleurs un coût financier pour les pays au niveau des budgets publics et plus globalement un coût social estimé en France à 156 milliards par an par l’OFDT[3].

L’interdiction générationnelle viserait, selon lui, à faire grandir les jeunes dans un environnement où le tabac ne serait plus perçu comme un produit ordinaire et présent dans l’imaginaire collectif. Cette interdiction s’inscrit donc pleinement dans une perspective d’agir sur les normes sociales et culturelles autour de sa consommation.

Sa mise en œuvre est possible à condition de lutter contre le lobbyisme du secteur tabac

Face aux critiques disséminées par le lobby du tabac comme le risque de marché noir ou transfrontalier, la discrimination par l’âge ou une atteinte à la liberté d’entreprendre, Nicolas Thierry souligne que le projet s’appuie sur le principe constitutionnel de protection de la santé : le juge constitutionnel a déjà reconnu la possibilité de faire primer le droit à la protection de la santé sur la liberté d’entreprendre, c’est-à-dire la commercialisation d’un produit, en l’occurrence le tabac.

Selon le député, l’application de la loi nécessitera toutefois un renforcement des contrôles et des amendes à l’égard des buralistes, qui en tant que relais de l’industrie du tabac constituent le premier obstacle à l’adoption des politiques publiques. Ceux-ci sont régulièrement pointés du doigt en raison du manque d’application de l’interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs. La mise en place progressive d’ici 2032 d’une telle mesure permettra une adaptation sans bouleversement majeur, en accompagnant la transition économique des buralistes tout en les obligeant à se conformer à un changement légal et social structurel qu’ils ne pourront ignorer.

Malgré un contexte politique incertain, le député espère inscrire cette proposition dans le débat public et en faire un levier pour ouvrir la voie à une génération sans tabac.

Cette interdiction générationnelle du tabac vise à prolonger les politiques de santé publique menées depuis plusieurs années en France, dans le cadre du « Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 », et dans la continuité de l'objectif fixé par l'Union européenne d'atteindre moins de 5 % de prévalence tabagique adulte au sein de l’Union européenne d'ici 2040.

Cette mesure n’est pas en discussion uniquement en France. Elle a été initialement proposée par la Nouvelle-Zélande qui avait fortement réduit la prévalence tabagique dans le pays et également le Royaume-Uni où le texte est en cours d’adoption. Aux Maldives, une loi similaire a été adoptée et vient d’entrer en vigueur. L’opposition de l’industrie à cette mesure est féroce et le cas de la Nouvelle-Zélande en constitue une illustration : la ministre de la Santé issue d’une coalition conservatrice arrivée au pouvoir en 2023 est accusée de collusion avec l’industrie du tabac et a fait abolir la mesure.

©Génération Sans Tabac

AD

[1]Apolline Le Romanser, « Lutter contre la spirale de l’addiction » : une proposition de loi pour interdire la vente de tabac à partir de la génération 2014, Libération, publié le 4 novembre 2025, consulté le même jour

[2]Génération sans tabac, 70 % des Français favorables à l’arrêt progressif de la vente de tabac aux nouvelles générations, publié le 10 février 2025, consulté le 4 novembre 2025

[3]AFP, Une proposition de loi veut créer la première génération sans tabac, France 24, publié le 4 novembre 2025, consulté le même jour

Comité national contre le tabagisme |