Le e-commerce, faille juridique de l’interdiction des produits du tabac aromatisés en Californie

Une étude indique que les recherches d’achats en ligne de produits du tabac et de vapotage ont connu un pic juste après l’entrée en vigueur de l’interdiction de vente de ces produits aromatisés dans l’état de Californie. Afin de combler cette faille juridique, les chercheurs émettent plusieurs recommandations pour mieux encadrer le commerce en ligne de ces produits.

Les produits du tabac et de la nicotine aromatisés au menthol ou à d’autres arômes ont depuis longtemps été pointés comme des sources d’initiation et de maintien du tabagisme, en particulier chez les plus jeunes. Aux Etats-Unis, plusieurs états et autres collectivités publiques ont déjà interdit la vente de ces produits du tabac et de la nicotine aromatisés. En Californie, l’interdiction de vendre des cigarettes mentholées et des produits de vapotage aromatisés est entrée en vigueur le 21 décembre 2022.

La réglementation californienne sur les produits du tabac et de vapotage aromatisés n’avait toutefois pas intégré la vente en ligne de ces produits. Une équipe de chercheurs de l’Université de Californie à San Diego (UC San Diego) a constaté, juste après l’entrée en vigueur de l’interdiction des produits du tabac et de la nicotine aromatisés, une recrudescence des recherches pour l’achat en ligne de ces produits[1].

Pic des recherches en ligne de produits du tabac et de vapotage

Les chercheurs de l’UC San Diego ont observé chaque semaine l’évolution des achats en ligne de produits du tabac et de vapotage, du 1er janvier 2018 au 30 avril 2023. Ils ont relevé un net pic des recherches d’achat en ligne de produits du tabac et de vapotage, immédiatement après l’entrée en vigueur de l’interdiction de vente de ces produits aromatisés en Californie. Les recherches pour l’achat en ligne de cigarettes ont connu une croissance de 194 % et sont restées anormalement élevées durant les onze semaines suivant l’interdiction de vente. Les recherches pour l’achat en ligne de produits de vapotage ont augmenté de 162 % et sont restées élevées durant six semaines.

Une faille juridique à combler

Les auteurs admettent que leur étude manque de recul pour apprécier davantage l’évolution de ces recherches en ligne au cours de l’année 2023. Ils estiment cependant qu’elle constitue un indicateur d’une faille juridique qui avait exclu les sites de vente en ligne de la liste des détaillants de produits du tabac et de vapotage. En conséquence, ils proposent plusieurs options pour combler cette faille juridique. L’une consisterait à interdire la vente en ligne de tous les produits du tabac et du vapotage. Une autre pourrait être de simplement ajouter les commerces en ligne à la liste des détaillants pour lesquels il est interdit de vendre des produits du tabac aromatisés. Les états imposant un système de licence de vente pour les produits du tabac et de vapotage pourraient également étendre ce système aux revendeurs en ligne, ce qui est rarement le cas. Cette option permettrait notamment de mieux contrôler les types de produits du tabac et de vapotage vendus en ligne. Plus globalement, cette situation pose la question de l’application de ces types de mesures, de leur respect par les sites de vente en ligne et des moyens déployés pour les faire respecter.

Mots-clés : Californie, interdiction des arômes, cigarettes mentholées, e-commerce

©Génération Sans Tabac

MF

[1] Leas EC, Mejorado T, Harati R, et al. E-commerce licensing loopholes: a case study of online shopping for tobacco products following a statewide sales restriction on flavoured tobacco in California. Tobacco Control, Published Online First: 07 November 2023. doi: 10.1136/tc-2023-058269