COP11 à Genève : une opportunité pour faire avancer la lutte antitabac dans le monde

Plus de 1 400 délégués représentant des gouvernements, organisations internationales et acteurs de la société civile sont attendus à Genève du 17 au 22 novembre 2025 afin d’accélérer la mise en œuvre du traité de l’OMS, la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT). La 11^e session de la Conférence des parties de ce traité doit également aborder de nouvelles dispositions en vue d’une génération sans tabac et plus particulièrement lutter contre le désastre environnemental des produits du tabac. Alors que ces sessions de négociations sont très attendues pour orienter la feuille de route de la lutte antitabac mondiale, l’industrie essaie par tous les moyens de contrer les décisions en discussion pour ralentir tout progrès et promouvoir ses intérêts.

La CCLAT, un traité complet pour lutter contre le tabagisme

La CCLAT est un traité international juridiquement contraignant. Il a été ratifié par 183 pays et organisations régionales et couvre aujourd’hui 90 % de la population mondiale. Les mesures de la CCLAT sont fondées sur les preuves scientifiques, démontrant leur efficacité.

Le traité porte sur les problématiques de santé mais aussi environnementales et sur la responsabilité de l’industrie dans le désastre induit par ses produits. Il comporte des obligations générales, parmi lesquelles celle de protéger les politiques publiques de toute interférence de cette industrie (article 5.3 de la CCLAT), les intérêts de cette dernière ayant été considérés comme opposés et inconciliables avec ceux des politiques de santé.

La mise en œuvre de ce traité s'est traduite par des progrès concrets importants avec une diminution d’environ 118 millions de fumeurs par rapport à 2005, date d'entrée en vigueur du traité. Le programme MPOWER (Monitoring, Protecting, Offering, Warning, Enforcing, Raising), qui concerne certaines des dispositions du traité - hausse de taxes, interdictions de fumer et de la publicité, apposition d’avertissements sanitaires, et aide à l’arrêt avec une surveillance de l’épidémie - aurait permis à lui seul de sauver plus de 37 millions de vies[1].

La CCLAT, devenue le traité international le plus ratifié au monde en un temps record, fête ainsi ses 20 ans et la 11^e session de la conférence des parties (COP11) de ce traité abordera plusieurs sujets d’avenir.

La mise en œuvre du traité prévoit en effet que les pays se réunissent en assemblée générale tous les deux ans et décident des mesures à mettre en œuvre pour appliquer pleinement cette convention et s’adapter au nouveau contexte.

Selon Andrew Black, chef par intérim du Secrétariat de la CCLAT, ces instances permettent aux Parties d’évaluer et de renforcer la mise en œuvre du traité, avec pour objectif de soutenir la coopération internationale et de consolider la volonté politique, face à une épidémie qui cause chaque année plus de 7 millions de décès prématurés et évitables.

Le CNCT, estimant que les sujets en discussion lors de cette session sont essentiels, a appelé l’Union européenne à parler d’une voix lors de cette rencontre et à assumer son rôle jusqu’alors historique de leader mondial en matière de lutte antitabac[2].

À la COP11, environnement, responsabilisation des industriels et lutte contre leur lobbying à l’ordre du jour

À l’issue de la phase d’inauguration et de restitution des avancées au cours de laquelle s’exprimeront diverses personnalités politiques telles que le Vice-Premier Ministre et Ministre belge de la santé et des affaires sociales, Frank Vandenbroucke, la ministre de la Santé publique de l’Uruguay, la Dre Cristina Lustemberg, ainsi que la directrice générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne, Sandra Gallina, différents sujets cruciaux seront débattus au cours de cette semaine.

Les échanges porteront en effet sur des mesures prospectives ambitieuses (article 2.1 de la CCLAT) mais également les modalités à adopter afin de mieux mettre en cause la responsabilité juridique de l’industrie du tabac (article 19 de la CCLAT), comment protéger les politiques publiques de ce lobby très puissant et protéiforme (article 5.3 de la CCLAT), ainsi que l’adoption de mesures environnementales décisives, en particulier l’interdiction mondiale des filtres de cigarette (article 18 de la CCLAT).

Le marketing agressif des multinationales du tabac, entraînant une dépendance nicotinique de consommateurs de plus en plus jeunes à travers leurs nouveaux produits du tabac et de la nicotine, sera abordé. Plus de 100 millions de personnes vapotent, dont au moins 15 millions d’enfants âgés de 13 à 15 ans, selon la première estimation mondiale de l’OMS sur l’utilisation de la cigarette électronique. Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’OMS, a rappelé que les grands acteurs du tabac ne sont motivés que par « une seule chose : le profit »[3].

Benn McGrady, chef de l’unité Droit et politiques de santé publique de l’OMS, a affirmé que les nouveaux produits présentent des caractéristiques particulièrement attrayantes pour les enfants, telles que des couleurs vives et des arômes fruités.

Soulignant l’augmentation alarmante de l’usage de la cigarette électronique chez les enfants, il a alerté sur le fait que l’industrie faisait la promotion de nouveaux produits sur les réseaux sociaux, alors que l’OMS souhaite des interdictions totales de la publicité et du parrainage du tabac, y compris pour les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine aromatisés.

L’OMS souligne combien l’industrie du tabac et de la nicotine exerce un lobbying intense pour imposer ses nouveaux produits de la nicotine, telle la cigarette électronique ou les sachets de nicotine, avec un narratif autour de la « réduction des risques ». Le CNCT rappelle que ce discours a été approprié et instrumentalisé par l’industrie pour affaiblir les réglementations et maintenir la dépendance nicotinique, face au déclin du tabagisme traditionnel, sous couvert d’innovation technologique.

Par ailleurs, l’impact écologique de la consommation de tabac et de nicotine sera aussi l’un des sujets en discussion. Les décisions renvoient à une action sur l’offre et en particulier la mesure d’interdiction du filtre en acétate de cellulose. Environ 4 500 milliards de mégots de cigarettes sont jetés chaque année dans la nature, libérant des substances chimiques toxiques dans l'environnement et se décomposant en microplastiques polluant les eaux. Ces filtres, rappelle Andrew Black, n’ont aucune efficacité contre la toxicité des cigarettes : ils renforcent l’illusion d’une moindre nocivité, facilitent l’initiation au tabac, modifient les comportements d’inhalation et n’ont aucun fondement scientifique.

Les décisions concerneront également la mise en cause de la responsabilité de l’industrie incluant l’application du principe « pollueur-payeur ». L’enjeu est de faire supporter la charge des dégâts notamment environnementaux sur les fabricants de tabac tout en excluant une quelconque contrepartie d’image, d’influence et d’implication organisationnelle de leur part.

Il y a enfin un enjeu de lutte contre la campagne de lobbying orchestrée par l’industrie, qui cherche à ralentir les progrès antitabac et avancer ses intérêts commerciaux. En amont de cette rencontre en octobre dernier, le Secrétariat de la CCLAT a adressé une alerte aux Parties se préparant à se rendre à Genève pour la COP11, les exhortant à rester vigilantes face aux tactiques et à la désinformation de l'industrie[4]. L’OMS prévient que l’ingérence de l’industrie est considérée comme le principal obstacle à la mise en œuvre de la Convention : selon l’Indice mondial d’ingérence de l’industrie du tabac (GII) 2025, l’industrie adopte des tactiques de plus en plus agressives.

©Génération Sans Tabac

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[1]STOP, 20 Years In, We Need the WHO FCTC More Than Ever, publié le 13 novembre 2025, consulté le 14 novembre 2025

[2]Comité national contre le tabagisme, COP11 : Le CNCT appelle à une position européenne forte pour protéger la santé publique et l’environnement, publié le 17 novembre 2025, consulté le même jour

[3]Sud Ouest.fr, Tabac : vers une interdiction mondiale des mégots de cigarettes pour enrayer leur pollution ?, publié le 14 novembre 2025, consulté le même jour

[4]Mary Assunta, Public Health Besieged by Industry Interference, Global Issues, publié le 13 novembre 2025, consulté le 14 novembre 2025

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