Canada : l’industrie du tabac pourrait devoir assumer les coûts que son activité engendre

Le Canada pourrait prochainement se doter d’une loi permettant l’imposition d'une redevance annuelle de recouvrement des coûts à l'industrie du tabac, comme le suggère l’Enoncé économique de l’automne. Une telle mesure, reposant sur le même principe que celui du pollueur-payeur, a d’ores et déjà reçu le soutien des ONG de santé publique, qui ont proposé leur appui au gouvernement.

Présenté le 21 novembre, l’Enoncé économique de l’automne inclut un avant-projet de loi sur l’imposition à l’industrie du tabac de frais de recouvrement des coûts. Ainsi, le gouvernement propose de modifier la loi sur le tabac et les produits du vapotage, afin de « mettre en œuvre un cadre de recouvrement des coûts liés au tabac »[1]. Si la mise en place d’un tel dispositif reste très hypothétique, et la hauteur de cette redevance encore inconnue, cet avant-projet de loi a reçu le soutien des acteurs de lutte contre le tabagisme, à commencer par l’Association pulmonaire du Canada, la Société canadienne du cancer et la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

Une mesure déjà mise en place au Canada pour le cannabis

Concrètement, une redevance de recouvrement des coûts fonctionne sur le même modèle que le principe du pollueur-payeur, en ce qu’il vise à faire supporter par l’industrie du tabac les frais relatifs à la stratégie fédérale canadienne de lutte antitabac. Comme le rappelle la Société canadienne du cancer, une redevance annuelle de recouvrement existe déjà aux Etats-Unis depuis 2009, permettant à la Food and Drug Administration (FDA) de récupérer 712 millions de dollars, soit environ 655 millions d’euros par an. Le dispositif existe également au Canada depuis 2018, mais pour recouvrer les coûts du gouvernement fédéral en lien avec des initiatives législatives, éducatives et de gestion des programmes sur le cannabis[2].

L’enjeu du suivi des provinces canadiennes

Cette mesure a particulièrement été soutenue par les ONG de lutte contre le tabagisme, en ce qu’elle devrait permettre au Canada d’investir dans des politiques pérennes de santé publique. Toutefois, l’avant-projet de loi se limiterait à la stratégie fédérale du Canada, laissant la possibilité aux provinces canadiennes d’imposer ou non leurs propres frais de recouvrement des coûts. Par ailleurs, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac souligne l’importance de faire payer aux fabricants les investissements gouvernementaux liés à l’encadrement des produits du vapotage et de la nicotine, mais également les efforts déployés dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite[3].

L’objectif d’une génération sans tabac 2035 pour le Canada

En 2018, le gouvernement fédéral a présenté sa stratégie de lutte contre le tabagisme, dévoilant son ambition de faire passer la prévalence tabagique en dessous de la barre des 5% d’ici 2035. Dans cette optique, le Canada s’est engagé à verser 330 millions de dollars canadiens (soit 220 millions d’euros) sur une période de cinq ans en faveur de la lutte contre le tabagisme. Cet objectif de génération sans tabac, bien qu’ambitieux, est jugé « réaliste » par Terry Dean[4], président et directeur général de l’Association pulmonaire du Canada : à l’heure actuelle, le Canada compte 3,8 millions de fumeurs, soit 12% de la population.

Mots-clés : Canada, énoncé économique de l'automne

©Génération Sans Tabac

FT

[1] Sa Majesté le Roi du chef du Canada, Enoncé économique de l’automne, 2023, (consulté le 22/11/2023)

[2] Société canadienne de cancer, Redevance annuelle de recouvrement pour les sociétés productrices de tabac, une mesure bienvenue pour responsabiliser l’industrie, 21/11/2023, (consulté le 22/11/2023)

[3] Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Feu vert pour instaurer la tarification des fabricants qui les obligerait à payer le coût des investissements liés à l’encadrement du tabac, 21/11/2023, (consulté le 22/11/2023)

[4] Association pulmonaire du Canada, L’Association pulmonaire du Canada applaudit l’avant-projet de loi fédéral sur l’imposition à l’industrie du tabac de frais de recouvrement des coûts, 21/11/2023, (consulté le 22/11/2023)