Brookline : L’interdiction de vente de tabac aux personnes nées après 2000 validée par la Cour suprême du Massachusetts

La Cour suprême judiciaire du Massachusetts a validé une loi de la ville de Brookline qui interdit la vente de produits du tabac à toute personne née le 1er janvier 2000 ou après cette date. La loi n'interdit que la vente commerciale, et non l'achat, la possession ou l'usage du tabac. Cette législation, en vigueur depuis 2020, avait fait l’objet d’un recours en justice par deux détaillants de la ville, qui faisaient valoir que cette mesure remettait au cause les prérogatives de l’Etat[1].

La loi « Génération sans tabac » de Brookline a été adoptée pour la première fois lors d’un conseil municipal le 17 novembre 2020[2]. Avant d'adopter cette loi locale, Brookline avait demandé l'avis du procureur général de l'époque - et aujourd'hui gouverneur - Maura Healey, qui a conclu que cette disposition locale ne remettait pas en cause les prérogatives de l’État en la matière. La disposition est restée en vigueur pendant la durée du litige, et les personnes âgées de 23 ans ou moins ne peuvent pas se voir vendre du tabac à Brookline.

Dans sa décision, adoptée à l’unanimité, la Cour judiciaire suprême, en la personne de la juge Dalila Wendlandt, reconnaît que l'arrêté municipal de Brookline est plus restrictif que la norme d'âge minimum en vigueur dans le reste de l'État, mais les juges n'y voient pas d'obstacle juridique. Ils ont déclaré que l'arrêté municipal complétait la loi de l'État en limitant davantage l'accès aux produits du tabac aux personnes âgées de moins de 21 ans.

Des villes pionnières dans la lutte contre le tabagisme

Si la lutte contre le tabagisme accuse un certain retard au niveau fédéral et étatique aux États-Unis, certaines villes sont particulièrement motrices et adoptent un arsenal de mesures reconnues comme étant efficaces. Brookline a été la première ville du Massachusetts à interdire de fumer dans les bars et les restaurants, et l'une des premières à interdire tous les arômes dans les produits du tabac et de la nicotine, y compris le menthol. Le Massachusetts a également été le premier État à interdire tous les arômes dans les produits du tabac et de la nicotine.

En Californie, les villes de Beverly Hills et Manhattan Beach ont totalement interdit la vente de tabac, et Dolgeville (New York) ainsi que Bloomington et Little Canada (Minnesota) ont adopté des lois supprimant progressivement les licences de vente de tabac. Trois autres villes du Massachusetts ont tenu des auditions dans la perspective d’une possible loi « Génération sans tabac » en novembre 2023.

Une mesure efficace pour parvenir à une génération sans tabac

Pour les juges de la Cour suprême du Massachussetts et les acteurs du contrôle du tabac, l’interdiction de vente de produits du tabac aux jeunes est une alternative efficace quand l’interdiction de vente des produits du tabac à l’ensemble de la population n’est pas une politique réalisable. Une telle mesure permet d’empêcher une nouvelle génération d’entrer dans l’addiction tabagique. Cette interdiction s’inscrit également dans le sens d’une dénormalisation de la consommation de tabac. Elle pourrait ainsi également augmenter la motivation des fumeurs à entamer un processus de sevrage.

Mots-clés : Génération sans tabac, Brookline, Massachussetts, États-Unis, 2000,

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Communiqué de presse, Massachussetts Supreme judicial court upholds Tobacco-Free Generation laws, publié le 8 mars 2024, consulté le 11 mars 2024

[2] Génération sans tabac, Brookline interdit la vente de tabac aux personnes nées au 21ème siècle, publié le 21 juillet 2021, consulté le 11 mars 2024