Bilan de la COP11 : des avancées décisives pour la lutte antitabac en dépit d’un lobby majeur de l’industrie

La 11ᵉ Conférence des Parties (COP11) à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), qui s’est tenue du 17 au 22 novembre 2025 à Genève, a permis d’aboutir à plusieurs décisions sur des sujets essentiels, malgré un contexte de négociation rendu complexe entre les 183 Parties présentes par l’interférence opérée par les fabricants de tabac à travers différentes délégations[1]. La 11^e session de la COP a notamment pris des décisions importantes en matière d’incitation aux Parties à prendre des mesures prospectives ambitieuses (article 2.1 de la CCLAT), ou encore de mise en cause de la responsabilité juridique de l’industrie, à la fois pénale, civile et environnementale. Dans ce dernier domaine, les actions pour réduire l’impact sur l’environnement se développeront tandis que des pistes ont également été introduites en matière de mobilisation des ressources pour financer la lutte antitabac.

Des avancées dans l’application et le développement du traité de la CCLAT

La 11^e session de la Conférence des Parties a été marquée par plusieurs avancées sur le renforcement de la mise en œuvre de la CCLAT.

Ainsi, a été renforcé l’article 2.1 sur les mesures prospectives, qui incite les Parties à prendre des dispositions au-delà du texte stricto sensu de la Convention. Dennis van Driel, conseiller en affaires publiques de l’ONG Fondation du cœur néerlandaise, a donné en exemple les Pays-Bas qui ont interdit la vente des arômes de cigarettes électroniques et des sachets de nicotine comme mesures prospectives marquantes ; peut également être citée la mesure d’interdiction générationnelle également adoptée ou en cours dans un nombre croissant de pays. Ces mesures constituent dans le premier cas un levier pour anticiper l’évolution rapide des produits du tabac et de la nicotine[2] mais aussi un cadre permettant de sortir le tabac des sociétés.

A aussi été renforcé l’article 18 sur les enjeux environnementaux liés aux produits du tabac et de la nicotine, en établissant un mécanisme de coordination, en développant des études et des recherches scientifiques, en élaborant des campagnes de sensibilisation, en identifiant, dénonçant et contrant l’écoblanchiment (greenwashing) de l’industrie en vertu des articles 18 et 5.3, et en envisageant des options réglementaires globales. Les avancées obtenues permettent d’envisager une pluralité d’actions, y compris l’interdiction du filtre.

S’y ajoute le renforcement de l’article 19 sur la responsabilité juridique de l’industrie, avec l’adoption d’un rapport réunissant 30 recommandations à l’intention des pays sur la mise en cause de la responsabilité de l’industrie du tabac, notamment civile, pénale, administrative, environnementale et relative aux droits de l’homme. Les Parties sont invitées à examiner ces recommandations ainsi que les outils et ressources disponibles pour renforcer la mise en œuvre de l’article 19.

Enfin, les Parties ont décidé de construire un mécanisme de financement durable en s’appuyant non seulement sur la coopération internationale mais aussi et surtout sur des mécanismes de ressources internes des États membres. Ces ressources sont nécessaires pour les pays, notamment les pays à revenu faible et intermédiaire pour la mise en œuvre des mesures du traité.

Plusieurs délégations et organisations ont salué ces avancées, considérant qu’elles renforcent les capacités des États à agir face aux produits du tabac et de la nicotine. Certaines régions, comme l’Afrique, l’Amérique et l’UE, au nom de la région Europe, ont souligné une coopération accrue, permettant d’adopter des mesures nouvelles et de maintenir un niveau d’ambition élevé pour la suite du processus international de lutte antitabac.

« La COP11 a permis au monde de faire un pas de plus vers la fin de l'épidémie de tabagisme », a déclaré Laurent Huber, directeur général d'Action on Smoking and Health. « Nous avons constaté de réels progrès lors de la COP11, et il nous appartient désormais à tous – gouvernements, société civile et acteurs de la santé publique – de mettre en œuvre ces nouvelles normes internationales. C'est par leur application que des vies sont sauvées, et la COP11 nous a donné les outils nécessaires pour y parvenir. ».

Une ingérence forte de l’industrie à l’origine de plusieurs décisions reportées

Ces résultats sont d’autant plus remarquables que l’industrie du tabac et autres industriels du vapotage s’étaient fortement mobilisés pour contrer les discussions. Certaines délégations n’ont pas respecté les dispositions de l’article 5.3 relatives à la protection des politiques publiques à l’égard de l’interférence de l’industrie du tabac et ont porté pendant la durée de la session les intérêts des fabricants. Cette interférence a également expliqué dans une large mesure la position timorée de l’Union européenne confrontée en son sein à ce phénomène. Il en a résulté le report de certaines décisions, notamment la réglementation des nouveaux produits de la nicotine, les restrictions sur les arômes, les mesures environnementales telles que l’interdiction des filtres et les cadres de responsabilité juridique[3].

Il reste qu’en dépit du discours massivement diffusé avec les financements des industriels, cette stratégie du blocage n’a pas abouti. Cet échec des industriels souligne l’attachement de la très grande majorité des pays au traité de l’OMS, lequel permet de défendre les populations à l’égard des intérêts commerciaux des fabricants.

©Génération Sans Tabac

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[1]Edoxie Allier, La COP antitabac achoppe sur la question de la réduction des risques, Contexte, publié le 24 novembre 2025, consulté le même jour

[2]ASH, COP11 Synopsis: WHO Tobacco Treaty Negotiations, publié le 22 novembre 2025, consulté le 24 novembre 2025

[3]Luciano Ruggia, La COP11 se termine — et la Suisse ne peut plus détourner le regard, Association suisse pour la prévention du tabagisme, publié le 24 novembre 2025, consulté le 25 novembre 2025

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