Belgique : l’interdiction de vente aux mineurs de tabac, produits du vapotage et d’alcool très peu respectée

Le Service public fédéral (SPF) Santé belge a mené une enquête client-mystère avec des mineurs âgés de 15 à 17 ans pour vérifier le respect de l’interdiction de vente des produits du tabac, du vapotage et de l’alcool aux mineurs de moins de 18 ans[1]. Les résultats montrent que plus de 70 % des commerçants testés ne respectent pas la réglementation concernant la vente de tabac et de produits du vapotage aux mineurs, et 80 à 90 % pour les boissons alcoolisées.

En Belgique, La vente de spiritueux est interdite aux moins de 18 ans, la vente de bière et de vin est interdite aux moins de 16 ans et la vente de tabac et de produits du vapotage est interdite aux moins de 18 ans.

Un non-respect de l'interdiction de vente généralisé

Le SPF a mené une étude « clients mystères » avec des mineurs âgés de 15 à 17 ans, accompagnés d’un adulte en retrait qui observe la situation et constate ou non la vente.

Les résultats de cette campagne montrent que le tabac, les produits du vapotage et l’alcool restent très accessibles aux mineurs puisque plus de 7 détaillants sur 10 ont acceptés de vendre du tabac ou des produits du vapotage à des mineurs. On constate le plus grand nombre d'infractions dans les supermarchés et les stations-service puisqu’ils sont 80 % à avoir accepté la vente. Concernant la vente d'alcool, l'interdiction de vendre des spiritueux (pour les -18 ans) n'est pas respectée dans 90 % des cas. Pour la bière et le vin (-16 ans), le taux d'infraction est d'environ 80 %. Les établissements horeca[2] et les stations-service sont les lieux où l'alcool est le plus facilement vendu aux mineurs avec plus de 90 % d'infractions constatées.

Des constats similaires ont été observés en France par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) qui mène depuis plusieurs années des enquêtes clients-mystères auprès des buralistes pour vérifier le respect de l’interdiction de vente de tabac aux mineurs. Selon les résultats de l’enquête menée en 2021, le tabac reste très accessible en France, puisque 64% des buralistes acceptent de vendre du tabac aux mineurs, facilitant ainsi leur entrée dans le tabagisme et maintenant la prévalence tabagique à des taux particulièrement élevés dans le pays. Pour l’alcool, l’association Addictions France mène le même type d’enquête et selon les résultats de 2020, 90% des enseignes visitées ont vendu de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Limiter l’accès du tabac et de l’alcool aux mineurs est une étape essentielle pour prévenir l’initiation et dénormaliser ces produits.

Des renforcements prévus dans les lois

Le ministre belge de la santé, Frank Vandenbroucke, souhaite renforcer les contrôles existants pour infliger des amendes aux commerçants en infraction. Le ministre souhaite également des mesures supplémentaires visant à réduire la disponibilité de l'alcool et du tabac en limitant les lieux et/ou les heures où la vente est autorisée. La vente de tabac sera interdite dans les distributeurs automatiques d’ici la fin de l’année 2023. Elle sera suivie plus tard par une interdiction de la vente dans les établissements horeca, dans les points de vente temporaires (comme les festivals de musique par exemple) et les supermarchés de plus de 400 m².

La Belgique a récemment mis en place plusieurs mesures fortes pour lutter contre le tabagisme et parvenir prochainement à une génération sans tabac. Elle prévoit l’extension des espaces publics sans tabac, de lutter plus efficacement contre l’ingérence encore trop forte de l’industrie du tabac, d’augmenter les taxes sur le tabac et d’améliorer les avertissements sanitaires sur les emballages. Elle s’est également positionnée pour interdire la vente des sachets de nicotine, des dispositifs de vapotage jetables et des filtres de cigarette.

Mots-clés : Belgique, mineurs, interdiction de vente, tabac, vapotage, alcool, génération sans tabac

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Résultats de la campagne estivale ‘mystery shopping’, Service public fédéral - Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, publié le 25 août 2023, consulté le jour même.

[2] Secteur d'activités de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés.