Aux Etats-Unis, les cigares de luxe échappent au contrôle de la FDA

Au terme de sept années de procédure, un jugement vient de confirmer que les cigares Premium n’ont pas obligation de soumettre à la FDA une demande d’autorisation préalable de commercialisation.

Un juge de district du District de Columbia a prononcé, le 9 août 2023, une décision qui exonère les fabricants de cigares de luxe de leurs obligations vis-à-vis de la Food and Drug Administration (FDA), notamment pour les demandes d’autorisation préalable de commercialisation[1].

Les cigares dits « de luxe » ou « Premium » se distinguent des autres types de cigares s’ils sont entièrement et uniquement composés de feuilles de tabac, contiennent au moins 50 % de feuilles entières, sont produits ou roulés manuellement, ne comportent aucun filtre ni embout, ne sont dotés d’aucun arôme caractéristique, ne contiennent que du tabac, de l’eau et de la gomme végétale, sans aucun autre additif et pèsent plus de six livres (2,7 kg) par lot de mille unités.

La nocivité des cigares de luxe en question

Ce juge de district avait déjà estimé, en juillet 2022, que la requête de la FDA était « arbitraire et capricieuse », d’une part parce qu’elle tentait de soumettre les cigares de luxe aux mêmes exigences que les autres produits du tabac ; d’autre part, parce qu’elle aurait négligé les données de certaines études, comme celles suggérant le fait que les cigares seraient des produits moins addictifs, en particulier auprès des jeunes, et que leur consommation n’entraînerait pas de surmortalité. Le juge reprochait ainsi à la FDA d’avoir considéré qu’il n’existait « aucune preuve » que les cigares de luxe – ou ‘Premium’ – soient moins nocifs que les autres produits du tabac, malgré ces études.

Ce jugement entaille ainsi une réglementation de la FDA datant de 2016, qui devait aligner les réglementations sanitaires pour les cigares sur celles des autres produits du tabac. En conséquence, les cigares de luxe ne seront pas non plus contraints d’afficher des avertissements sanitaires sur leurs emballages.

Une exception réglementaire discutable

La Cigar Association of America (CAA), les Cigar Rights of America (CRA) et la Premium Cigar Association (PCA), trois organisations qui réunissent les producteurs de cigares et avaient intenté l’action en justice, se sont réjouis de l’annonce de ce jugement. La FDA déplorait de son côté que ces types de cigares deviennent « entièrement dérégulés au niveau fédéral »[2] et que cette décision ouvrait une brèche dans la législation sur les produits du tabac.

Le marché des cigares de luxe est assez restreint, mais est loin d’être anodin. Sa position sur le segment des produits de luxe contribue à entretenir un versant « noble » et valorisé des produits du tabac. L’argument des producteurs, justifiant le fait de ne pas soumettre les cigares de luxe aux expertises de laboratoire sous motif qu’il s’agit de produits artisanaux, paraît « curieux ».

L’allégation selon laquelle la consommation de ces produits n’entraînerait pas de pathologie mortelle semble enfin discutable ; le cancer de la mâchoire dont est décédé Sigmund Freud en serait un exemple parmi d’autres. S’il est vrai que les fumeurs exclusifs de cigares sont moins atteints de cancers du poumon et de BPCO, ils développent beaucoup plus de cancers de la bouche, de l’œsophage et du pharynx, et présentent des risques cardiovasculaires de même nature que les fumeurs de cigarettes.

Mots-clés : cigares Premium, FDA, CCA.

©Génération Sans Tabac

MF

[1] Minato C, Premium cigar industry beats FDA in court, regulations vacated, Halfwheel, publié le 9 août 2023, consulté le 11 août 2023.

[2] Pierson B, Judge throws out FDA rule regulating premium cigars like cigarettes, Reuters, publié le 10 août 2023, consulté le 11 août 2023.