Le comté de Sacramento engage une action en justice contre l’industrie du tabac et ses filtres de cigarettes

Le comté de Sacramento, en Californie, a engagé une action en justice contre plusieurs fabricants et distributeurs de tabac, dont Philip Morris USA, Altria, British American Tobacco et R.J. Reynolds[1]. Les autorités locales estiment que ces entreprises devraient assumer les coûts liés à la pollution provoquée par les mégots de cigarettes et au nettoyage des espaces publics. Le plaignant réclame notamment une indemnisation financière et des poursuites judiciaires à l’égard des prévenus.

Cette procédure figure parmi les premières engagées par une collectivité locale, en l’espèce californienne, pour faire reconnaître la responsabilité financière de l'industrie du tabac dans les coûts environnementaux associés aux filtres de cigarettes. Une action similaire a été déposée le même jour par la ville de Fresno, également en Californie.

Les filtres de cigarettes au cœur du contentieux

Le comté fait valoir que les filtres sont composés d'acétate de cellulose, un polymère plastique non biodégradable qui se fragmente en microfibres de plastique relarguant durablement des substances toxiques dans l’environnement. Selon la plainte, ces déchets figurent parmi les formes de pollution plastique les plus fréquemment retrouvées dans les rues, les trottoirs, les parcs, les réseaux d'eaux pluviales et les cours d'eau, où ils peuvent libérer des microplastiques et d'autres substances chimiques toxiques.

Les autorités estiment que les fabricants connaissent depuis longtemps les conséquences environnementales de ces filtres, tout en continuant à les commercialiser sans mettre en œuvre de solutions permettant de limiter leur impact. La plainte invoque notamment la création d'une nuisance publique, un défaut de conception et une insuffisance d'information sur les conséquences environnementales des produits.

« Nous avons le sentiment que les compagnies de tabac ont engrangé des profits et que les villes et comtés paient la facture du nettoyage par le biais de leurs contribuables », a déclaré Christopher Schnieders, avocat principal et associé du cabinet McIntyre Schnieders, de la région de Kansas City, l'un des trois cabinets représentant le comté. « C’est une affaire importante qui permettra de récupérer ces sommes versées par les contribuables et de les répercuter sur les entités qui sont réellement à l’origine de ce préjudice, à savoir les fabricants de tabac eux-mêmes. »

Les entreprises mises en cause estiment, pour leur part, que la responsabilité des mégots abandonnés incombe aux consommateurs et non aux fabricants, dans une stratégie classique d’individualisation des risques et de collectivisation des responsabilités sanitaires, sociales, économiques et environnementales de ces produits.

La procédure judiciaire engagée à Sacramento devra désormais déterminer si les fabricants de tabac peuvent s’exonérer intégralement de leurs responsabilités en la matière.

Une démarche qui s'inscrit dans un mouvement international plus large

Cette procédure intervient dans un contexte de multiplication des actions visant à faire contribuer l'industrie du tabac aux coûts environnementaux causés par ses produits. Une action comparable est en cours à Baltimore depuis 2022, où la municipalité indique consacrer plus de 5 millions de dollars (4,4 millions d’euros) par an au ramassage des mégots. Baltimore cherche à faire reconnaître que les coûts engagés ne relèvent pas d’une gestion ordinaire des déchets urbains. Il s’agit de la gestion de déchets toxiques mis à la charge de la collectivité dont la fin de vie est totalement externalisée par le fabricant qui en est responsable. En intégrant à sa demande les coûts passés et futurs de dépollution, ainsi que la réparation des dommages environnementaux associés, la ville entend obtenir des dommages et intérêts à la hauteur du préjudice subi par la collectivité. Cette démarche est susceptible de créer un précédent juridique visant à transférer la charge financière de cette pollution payée actuellement par les contribuables vers les fabricants de tabac, conformément au principe « pollueur-payeur ».

Dans l’Union européenne, la directive relative aux plastiques à usage unique (SUPD) prévoit également que les fabricants de tabac participent aux coûts de collecte et de nettoyage des déchets issus des filtres de cigarettes jetées sur la voie publique. Les organisations de lutte contre le tabagisme comme le CNCT ou la Stop Tobacco Pollution Alliance soutiennent ce principe pollueur-payeur mais elles alertent aussi sur la nécessité de mettre en place des éco-organismes en charge de la responsabilité élargie des producteurs (REP) qui soient strictement indépendants des fabricants. Cet enjeu d’indépendance est justifié à la fois pour des raisons de protection des politiques publiques à l’égard du lobby tabac mais également d’efficacité.

Au-delà de simples compensations financières qui n’empêchent pas une pollution massive, ces organismes souhaitent une interdiction totale des filtres de cigarettes. Cette mesure poursuit des objectifs environnementaux de suppression de déchets à la source et des enjeux sanitaires : contrer l’utilisation du filtre par les fabricants à des fins de marketing et de maintien de l’épidémie tabagique.

©Génération Sans Tabac

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[1]Reeti Malhotra, Sacramento County files suit against Big Tobacco. Here’s why it’s not about smoking, Lake County Record-Bee, publié le 24 juillet 2026, consulté le 27 juillet 2026

Comité national contre le tabagisme |