Après l’Irlande[1], c’est au tour de l’Espagne de mettre à contribution les fabricants de tabac pour le financement du ramassage des mégots dans les rues. Cette nouvelle loi, qui entrera en vigueur ce vendredi 6 janvier, transpose dans le droit interne espagnol la directive européenne relative aux plastiques à usage unique, ou directive SUP[2].
Cette décision fait partie d’un ensemble de mesures destinées à réduire les déchets à usage unique et à améliorer le processus de recyclage des plastiques. Elle comprend entre autres l’interdiction des couverts et assiettes en plastique à usage unique, des cotons-tiges, des gobelets en polystyrène et des pailles en plastique, ainsi que la réduction des emballages alimentaires en plastique. Les produits du tabac notamment par les filtres constitués d’acétate de cellulose, comptent parmi les déchets plastiques les plus répandus dans le monde, indépendamment même de leur très grande toxicité. Ils ont donc été inclus dans le champ d’application de la directive.
Un coût encore à définir
Les modalités et le coût de cette mesure de ramassage dans le domaine public stricto sensu restent encore à définir. Selon une étude catalane, le coût se situerait entre 12 et 21 euros par citoyen et par an, soit un total pouvant atteindre 1 milliard d’euros.
Il est supposé que les fabricants de tabac répercuteront le coût sur le consommateur, ce qui constituera une incitation supplémentaire à l’arrêt du tabac. Selon les statistiques gouvernementales de l’année dernière, environ 22 % des Espagnols fument régulièrement (16,4 % des femmes et 23,3 % des hommes), contre une moyenne européenne de 18,4 %.
Un risque d’instrumentalisation de la part de l’industrie du tabac
La nouvelle réglementation prévoit que les fabricants de cigarettes seront également chargés « d’éduquer le public à ne pas jeter les mégots dans l’espace public ». Cette démarche fait porter la responsabilité de la pollution par les mégots uniquement sur les consommateurs, en omettant que ces déchets sont produits par les fabricants eux-mêmes. Ce transfert de responsabilité pose plusieurs problèmes majeurs. Tout d’abord, cela va à l’encontre du principe même de pollueur-payeur qui doit faire porter la responsabilité sur le fabricant. Ensuite, cela occulte la mise en place de mesures éprouvées permettant à la fois de réduire la pollution liée aux mégots mais également la consommation tabagique comme la mise en place d’espaces sans tabac ou l’interdiction pure du filtre qui n’a aucune justification sanitaire. Enfin, cela offre une opportunité de communication à l’industrie du tabac qui pourra se présenter comme un acteur socialement responsable. Cette dernière disposition va directement à l’encontre des obligations du pays à l’égard des dispositions du traité de l’OMS, la convention cadre pour la lutte antitabac, laquelle assimile cette forme de communication à de la publicité.
La transposition espagnole de la directive européenne renvoie à des défaillances déjà pointées en France et également sur le plan international dans le cadre des négociations pour parvenir à un traité sur le plastique.
Mots-clés : Espagne, mégots, plastique, déchet, principe pollueur-payeur,
AE
[1] Génération sans tabac, Irlande : l’industrie du tabac doit contribuer au financement du nettoyage des rues, publié le 4 janvier 2023, consulté le 5 janvier 2023
[2] Stephen Burgen, Tobacco companies to be billed for cleaning up cigarette butts in Spain, The Guardian, publié le 3 janvier 2023, consulté le 5 janvier 2023
