Aux Pays-Bas, le géant du tabac British American Tobacco a été condamné par la justice à payer une amende de 107 millions d’euros. Le cigarettier est accusé d’avoir sous-déclaré ses bénéfices à hauteur de 1,8 milliard d’euros entre 2013 et 2016.
Selon le tribunal du district nord des Pays-Bas, la plus grande partie des amendes imposées à British American Tobacco est due à une déclaration intentionnellement fausse d’un transfert d’activités vers le Royaume-Uni. De son côté, le fabricant de tabac a déclaré que la décision de justice était « décevante », soulignant qu’il envisageait de faire appel[1].
Une année lourde en sanctions pour British American Tobacco
Cette décision de justice contre British American Tobacco n’est pas la première de l’année 2023. En avril, le cigarettier avait reconnu devant la justice étatsunienne sa culpabilité dans la mise en place d’un commerce illicite de tabac en Corée du Nord pendant dix ans. Grâce à un système élaboré de sociétés écran, le fabricant avait pu continuer ses activités, générant environ 418 millions de dollars dans le pays. Il a été démontré que ces activités ont permis de générer près de 700 millions d’euros pour le compte de fabricants appartenant à l’Etat de Corée du Nord et à l’armée nord-coréenne. Le cigarettier a ainsi été condamné à une amende de 635 millions de dollars, soit la plus importante sanction contre la Corée du Nord de l’histoire du ministère américain de la justice.
L’évasion fiscale au cœur de la stratégie de l’industrie du tabac
En 2020, une étude menée par the Investigative Desk (une coopérative de journalistes d’investigation) et par l’Université de Bath, mettait déjà en évidence les pratiques d’évasion fiscale des principaux fabricants de tabac : British American Tobacco, Imperial Brands, Japan Tobacco International et Philip Morris International. Le rapport soulignait alors le rôle central des Pays-Bas, vers lesquels les géants du tabac transféraient annuellement 7,5 milliards de leurs bénéfices mondiaux, ensuite retransféré dans des holdings au Royaume-Uni, en Suisse ou encore au Japon. L’enquête montrait également que British American Tobacco avait transféré un milliard d’euros de bénéfices vers la Belgique, imposé à moins de 1% dans le pays. Dans la même idée, d’autres stratégies d’évitement fiscal étaient pratiquées par les compagnies de tabac, comme la déduction d’intérêts notionnels, le transfert de bénéfices via des transactions intra-entreprises, ou encore l’allègement de groupes. Selon le rapport, British American Tobacco a payé près de zéro euro d’impôts sur les sociétés au Royaume-Uni. En 2013, le Comité national contre le tabagisme avait aidé à la préparation d’un Cash et Investigation consacrée à l’évasion fiscale des cigarettiers. Le Journal du Dimanche avait notamment révélé que les fabricants déclarent un bénéfice avant impôts de quelque 50 millions d’euros par an, alors que leur bénéfice réel serait en fait d’environ un milliard d’euros.
Ces pratiques de contournement voire d’évasion fiscale des fabricants sont à mettre en parallèle avec le fardeau financier que représente le tabagisme pour les pouvoirs publics, mais également pour la collectivité au sens large. En France, en 2019, le coût social net attribué au tabagisme était estimé à 156 milliards d’euros.
Mots-clés : évasion fiscale, Pays-Bas, British American Tobacco
FT
[1] Reuters, Dutch court orders British American Tobacco to pay $117 mln fine, back taxes, 15/12/2023, (consulté le 19/12/2023)
[2] The Investigative Desk, Big Tobacco, Big Avoidance, 04/11/2020, (consulté le 19/12/2023)
