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40% des cigarettes achetées hors-réseau : la campagne de désinformation de la Seita

Dans un communiqué de presse, le fabricant de tabac Seita-Imperial Tobacco estime que près de 40% des paquets de cigarettes sont achetées en dehors du réseau des buralistes. Cette étude, présentant de grandes faiblesses, s’inscrit davantage dans un support de désinformation et d’influence, notamment pour bloquer les politiques fiscales des produits du tabac.

Dans son communiqué, le fabricant de tabac établit les niveaux de marchés parallèles à 39,8% de la consommation nationale, comprenant les achats transfrontaliers, la contrebande ou encore la contrefaçon.

La méthodologie opaque de la Seita

L’étude n’étant pas disponible en ligne, le communiqué de presse donne une explication succincte de la méthodologie employée. L’étude s’est donc articulée autour de la méthode de collecte de paquets vides dans l’espace public, dans 126 villes de France métropolitaine, couvrant 22% de la population nationale. Selon le communiqué, la dernière campagne de collecte a eu lieu à la fin de l’année 2023.

Si elle peut effectivement être mobilisée pour évaluer l’importance du marché parallèle, la méthode du ramasse paquet revêt toutefois un certain nombre de limites. D’abord, le choix des dates et des lieux pour la collecte peut fortement déterminer les résultats obtenus, et surévaluer les niveaux de marchés parallèles. Par exemple, les périodes de vacances, ou les zones de transit comme les gares, peuvent se caractériser par une proportion plus élevée de paquets achetés en dehors du réseau des buralistes, notamment du fait du tourisme. Sur ce point en particulier, aucune donnée précise n’a été fournie par le fabricant. Par ailleurs, rien n’est spécifié quant à la méthode employée pour déterminer la nature du paquet. Par exemple, la méthodologie employée ne permet pas distinguer un paquet acheté légalement ou non à l’étranger. De la même manière, le cigarettier ne détaille pas non plus comment les paquets issus de la contrefaçon ont été distingués de paquets issus de la contrebande.

Des résultats incohérents avec les données de santé publique

Les résultats de l’étude de la Seita ne sont pas cohérents avec les données de santé publique, indépendantes, robustes, et établies selon une méthodologie transparente et éprouvée. Ainsi, l’enquête de Santé publique France « Lieux d’achat du tabac en France en 2021 », interrogeant près de 25 000 personnes, montre une stabilité des comportements d’achat des Français depuis au moins 2014[1]. Dans cette étude, 79,2% des répondants avaient indiqué avoir acheté leur dernier paquet chez un buraliste, en 2021. La grande partie des marchés parallèles était constituée des achats dans les pays limitrophes (15%), suivis des achats en duty free (1,7%) et dans la rue (0,8%).

L’étude estime toutefois que ses chiffres font écho à la forte augmentation des saisies par les Douanes. Pourtant, cette donnée demeure insuffisante pour faire état de l’évolution des marchés parallèles et du commerce illicite. En effet, un rapport de Catherine Hill estime que les deux-tiers des saisies réalisées ne sont pas destinées au marché français, mais sont en transit vers des pays étrangers, comme le Royaume-Uni[2]. Par ailleurs, la quantité des saisies est fortement déterminée par les moyens mis à la disposition des Douanes, et du nombre de contrôles réalisés.

La hausses des taxes en ligne de mire de la Seita

Les fabricants communiquent régulièrement sur leurs études consacrées aux marchés parallèles de tabac, qui sont systématiquement pointées du doigt pour leur faiblesse et leur opacité méthodologique, ainsi que pour leur surestimation des achats hors-réseau, licites comme illicites. Ces études visent à établir une corrélation entre la mise en place de politiques de santé publique et l’augmentation du commerce illicite, et ainsi à dissuader les décideurs publics de mettre en œuvre des mesures de lutte contre le tabagisme. En premier lieu, ces études pointent la responsabilité des hausses de taxes sur le tabac dans l’explosion supposée des marchés parallèles.

Ainsi, dans son communiqué de presse, la Seita abonde en ce sens, estimant que « tant que la fiscalité sera le seul moyen employé pour diminuer la consommation de tabac, les consommateurs feront le choix de l’optimisation fiscale en s’approvisionnant en dehors du réseau des buralistes ». Sur son site Internet, le fabricant va encore plus loin et demande la mise en place d’un moratoire fiscal de deux ans, soulignant que « les faits l’ayant démontré, la hausse de la fiscalité du tabac n’incite pas les consommateurs à cesser de fumer mais les oriente vers d’autres sources d’approvisionnement »[3]. En réalité, l’efficacité des hausses de taxes dans la réduction de la prévalence tabagique fait l’objet d’un consensus scientifique, sur la base d’une littérature particulièrement abondante et cohérente, y compris en France.

Mots-clés : Seita, Marchés parallèles, Taxes, Commerce illicite, Contrebande, Contrefaçon

©Génération Sans Tabac

FT

 

[1] Santé publique France, Lieux d’achat du tabac en France en 2021: résultats du Baromètre de Santé publique France, 2022, (consulté le 08/04/2024)

[2] [2] Catherine Hill, Impact de l’augmentation des prix sur la consommation de tabac, 2014, (consulté le 08/04/2024)

[3] Seita, Commerce illicite : comment agir ? (consulté le 08/04/2024)

Comité national contre le tabagisme |

Publié le 11 avril 2024