En mars 2019, l’industrie du tabac a été condamnée par la Cour d’appel du Québec (Canada) à verser une amende de 13 milliards de dollars canadiens
En mars 2019, l’industrie du tabac a été condamnée par la Cour d’appel du Québec (Canada) à verser une amende de 13 milliards de dollars canadiens
Certains lieux privés sont également dorénavant concernés. Tel est le cas de l’interdiction de fumer dans une voiture en présence d’un mineur.
Plusieurs décisions sont intervenus au cours de ces dernières semaines à propos de procédures engagées par le Comité National Contre le Tabagisme.
L'ASAvient d’interdire à British American Tobacco l’utilisation de tout compte Instagram public pour promouvoir les cigarettes électroniques au Roy...
La Cour suprême du Kenya a rejeté un appel de British American Tobacco (BAT) Kenya contre les réglementations du pays en matière de lutte antitabac.
Si depuis des années la question fait débat, fumer au volant n’est pas toujours considéré comme une infraction en France. Contrairement à l’utilisa...
