Mesures clés du projet de législation néo-zélandaise « Smokefree 2025 »

En juin 2022, le gouvernement de Nouvelle-Zélande a soumis au Parlement le projet de loi « Smokefree 2025 » visant à mettre fin à l’épidémie de tabagisme d’ici 2025. S’il est adopté, la Nouvelle-Zélande disposera, de loin, de la politique la plus complète de l’histoire en matière de lutte contre le tabagisme. Le pays sera aussi le premier à parvenir à une génération sans tabac.

Ce projet de loi axé autour de trois dispositions essentielles :

• La dénicotinisation des produits du tabac fumés ;
• Des réductions importantes du nombre de lieux de vente de produits du tabac;
• Une génération sans tabac.

Cette combinaison stratégique de mesures devrait permettre d'atteindre l'objectif de « Smokefree 2025 ». En retirant la nicotine des produits du tabac et en limitant le nombre de magasins pouvant vendre ces produits, la prévalence du tabagisme est susceptible de diminuer rapidement ; ce projet de loi contribuera à prévenir une reprise de la consommation et une augmentation de la prévalence tabagique. L'objectif de Smokefree 2025 vise à réduire la prévalence du tabagisme à 5% ou moins et à tendre vers une prévalence la proche de 0.

Le projet est en cours de consultation jusqu’au 24 août et le Centre ASPIRE 2025 de l'Université d'Otago, à Wellington, a préparé un document en appui des mesures figurant dans la législation proposée. Les points suivants ont été mis en exergue par les chercheurs.

Les mesures actuellement en place en Nouvelle-Zélande (taxes, lieux sans tabac, paquet neutre etc.) ont permis de réduire de manière considérable la consommation mais il subsiste des inégalités nécessitant des mesures additionnelles. Le taux de tabagisme actuel des adultes néo-zélandais est de 10,7 % en 2020/2021, contre 16,6 % en 2014/15 et 18,4 % en 2011/12. En revanche le taux de tabagisme actuel des Māori est de 25,7 % en 2020/21, contre 38,2 % en 2015/15 et 40,3 % en 2011/12. Les femmes Māori portent le plus lourd fardeau du tabagisme en Nouvelle-Zélande, à 25.8 %.

 

Réduire la nicotine dans les produits du tabac à des niveaux minimaux

1. Le fait de rendre le tabac non addictif devrait contribuer à accroître les démarches d’arrêt et de réduction de la consommation de tabac

Les fabricants de tabac ayant conçu des produits du tabac qui créent une forte dépendance, il est très difficile d'arrêter de fumer. En rendant les produits du tabac non addictifs (également appelés cigarettes à très faible teneur en nicotine ou VLNC), l’arrêt du tabac en devrait être facilité. Les recherches montrent que lorsque les fumeurs ne parviennent pas à atteindre leur niveau de nicotine, ils perdent l'envie de fumer et arrêtent ou passent à d'autres produits à base de nicotine. Cette mesure signifie également que les jeunes qui expérimentent le tabac courent un risque moindre de devenir dépendants du tabac.

Des études de modélisation suggèrent que le fait de rendre le tabac non addictif devrait induire très rapidement une réduction importante de la prévalence du tabagisme dans l’ensemble des catégories de la population. Les auteurs soulignent également que cette mesure devrait réduire considérablement les inégalités en matière de santé, en particulier pour les Māori.

2. Les gens ne compensent pas en fumant davantage

Les recherches montrent également que lorsque les personnes qui fument utilisent des cigarettes à très faible taux de nicotine, elles ne peuvent pas obtenir une quantité satisfaisante de nicotine, quelle que soit la quantité qu'elles fument. Comme indiqué ci-dessus, les personnes qui participent à ces essais réduisent le plus souvent le nombre de cigarettes qu'elles fument ou perdent tout intérêt pour le tabac et arrêtent ou passent à d'autres produits.

3. Le plan d'action reconnaît que certaines personnes peuvent ne pas être en mesure d'arrêter de consommer de la nicotine

Les domaines d'action 2 et 3 du plan d'action reconnaissent l'importance de soutenir les personnes qui fument, en particulier les personnes issues de populations prioritaires. Ces sections proposent de « signaler l'aide apportée aux personnes qui souhaitent arrêter de fumer » et de fournir un « soutien global » et une « aide plus personnalisée ».

Les personnes pourront toujours avoir accès à la nicotine à partir d'autres sources en particulier les traitements de substitution nicotinique validés (timbres, gommes et pastilles) mais aussi les produits du vapotage.

4. La menace d’un développement grave du commerce illicite des produits du tabac par l’industrie du tabac n’est pas établie

L'ampleur du marché noir des produits du tabac est par nature difficile à connaître de manière précise même si des estimations récentes suggèrent que 5 à 7 % de la consommation de tabac relève de produits du tabac illicites. Ce qui en revanche est établi, c’est que les estimations fournies par les fabricants de tabac exagèrent la taille et l'impact du commerce illicite. En outre, le plan d'action qui décrit les mesures contenues dans le projet de loi indique que le gouvernement a l'intention d'accroître la surveillance du commerce illicite du tabac. Un projet (dirigé par l'Université d'Auckland) est également en cours pour estimer la taille et l'impact du commerce illicite à Aotearoa de manière indépendante des fabricants.

Le plan d'action antitabac reconnaît que la réponse la plus appropriée au commerce illicite du tabac est une surveillance et une application rigoureuses des dispositions de contrôle de la chaine d’approvisionnement. La Nouvelle-Zélande a récemment annoncé son intention d’augmenter le financement des contrôles aux frontières. Grâce à son isolement géographique et aux dispositifs de sécurité aux frontières, la Nouvelle-Zélande est en mesure de minimiser le commerce illicite des produits du tabac.

En outre, les mesures décrites dans le projet de loi réduiront la demande de produits du tabac ; à mesure que la prévalence du tabagisme diminuera, le marché du tabac se réduira - moins il y aura de fumeurs, moins le commerce du tabac au marché noir sera attractif. Plutôt que de considérer la menace du commerce illicite comme un obstacle à la réduction du nombre de points de vente au détail, réduire la prévalence du tabagisme à des niveaux minimaux permettra aussi de réduire la menace du commerce illicite.

 

Réduire la disponibilité du tabac

5. La réduction du nombre de points de vente devrait aider les gens à arrêter de fumer et réduire la consommation de tabac chez les jeunes

Les fabricants de tabac ont développé de vastes réseaux de distribution - entre 6 000 et 8 000 supermarchés, stations-service et magasins de proximité néo-zélandais vendent désormais des produits du tabac. Par conséquent, les cigarettes et le tabac sont facilement disponibles dans la plupart des endroits où les gens vivent et travaillent. En rendant le tabac si accessible, les fabricants de tabac ont fait passer leurs produits pour des articles de consommation ordinaires. Limiter le nombre de points de vente de tabac participera à la réduction du nombre de jeunes qui commencent à fumer, aidera les personnes qui tentent d'arrêter de fumer à y parvenir et préviendra pour partie les risques de rechutes. Le fait d'avoir moins de points de vente de tabac pourrait également contribuer à réduire les disparités en matière de prévalence du tabagisme, car ces points de vente sont concentrés dans les zones où les quartiers sont très défavorisés.

6. Le retrait du tabac réduira les risques encourus par les petits détaillants et leur permettra de stocker des articles plus rentables

- Aider les détaillants à passer du tabac à de nouveaux produits leur permettrait de réaffecter l'espace utilisé pour les produits du tabac à des produits plus rentables. Étant donné que les marges sur les produits du tabac sont relativement plus faibles par rapport à d'autres produits (environ 9 %), remplacer le tabac par d'autres articles pourrait augmenter la rentabilité du magasin.

- Les recherches menées par la Nouvelle-Zélande ont révélé que les produits du tabac ne représentent qu'une faible proportion des ventes globales de la plupart des petits détaillants (environ 14 % en moyenne) et que la plupart des ventes de tabac sont des transactions portant sur un seul article. Ces études ne confirment pas les affirmations selon lesquelles les ventes de produits du tabac augmentent la fréquentation des magasins et conduisent à la vente de produits à plus forte marge. Ces conclusions sont confirmées par des recherches menées au Royaume-Uni et aux États-Unis.

- La prévalence du tabagisme est en baisse et la consommation de tabac a nettement diminué ces dernières années ; ces tendances vont très certainement se poursuivre, conduisant de fait les détaillants à s’adapter à cette baisse des ventes.

 

Génération sans tabac

7. L’instauration d’une génération sans tabac réduira la consommation future de tabac et devrait maintenir une faible prévalence du tabagisme

La mesure génération sans tabac devrait réduire au minimum le tabagisme parmi les générations futures et rappelle que le tabac n'est pas un produit de consommation normal mais une substance hautement toxique qui nuit notamment aux jeunes.

Des études de modélisation montrent que l'introduction de la mesure d’une génération sans tabac devrait contribuer à réduire les disparités en matière de prévalence du tabagisme et les inégalités de santé qui en découlent. Bien que ces inégalités doivent être traitées dès à présent, par le biais de politiques telles que la mise sur le marché de produits à très faible teneur en nicotine et les réductions de vente au détail, l’instauration d’une génération sans tabac contribuera à garantir que ces inégalités ne se reproduisent pas à l'avenir.

8. La plupart des consommateurs commencent à fumer alors qu'ils sont jeunes et incapables de faire des choix en connaissance de cause

Les fabricants de tabac ont dépensé des millions pour persuader le public que fumer est un choix. Cependant, les adolescents ne peuvent pas faire de choix véritablement éclairés ; les jeunes adultes qui commencent à fumer ne font pas non plus de choix en connaissance de cause, car ils commencent souvent à fumer lorsqu'ils consomment de l'alcool ou lorsqu'ils subissent la pression de leurs pairs. Très peu de jeunes comprennent le risque ou la probabilité d'une dépendance jusqu'à ce qu'ils deviennent dépendants et ne puissent plus arrêter de fumer.

9. La politique de génération sans tabac est protectrice et non restrictive

Les nouvelles dispositions inscrites dans le projet de loi permettront l’introduction d’une politique de génération sans tabac en interdisant la vente de produits du tabac et de la nicotine fumés à toute personne née le 1er janvier 2009 ou après. Actuellement, seules deux villes – Balanga City aux Philippines et Brookline, Massachusetts – ont adopté une telle politique. La Malaisie envisage de le faire pour toutes les personnes nées après 2005.

Une fois dépendants, les consommateurs perdent leur liberté et beaucoup ne sont jamais en mesure d'arrêter. Un participant à l'une des études déclarait : « Que ce soit le gouvernement qui prenne cette mesure ou que vous soyez dépendant des cigarettes, vous n'avez pas le choix dans les deux cas. » Ce participant, qui luttait contre le fardeau de la dépendance, était favorable à l'introduction d'une politique de génération sans tabac, car elle protégerait les générations actuelles et futures de jeunes contre la dépendance, les maladies évitables et les décès prématurés.

La mesure relative à la mise en place d’une génération sans tabac devrait empêcher des milliers de jeunes de devenir dépendants du tabac. Elle pourrait ainsi fermer la filière des « fumeurs de remplacement » dont les compagnies de tabac ont besoin pour rester rentables et préviendrait une reprise de la consommation et une nouvelle hausse de la prévalence.

La proposition de génération sans tabac reconnaît que les jeunes ne peuvent pas accomplir certaines activités en toute sécurité, comme conduire ou acheter de l'alcool pour le consommer. Il existe déjà une limite d'âge pour l'achat de tabac ; la proposition de génération sans tabac reconnaît qu'il n'y a jamais d'âge sûr pour consommer du tabac, car il s'agit d'un produit intrinsèquement toxique. Il est recommandé d’associer les jeunes à l’adoption de cette mesure pour en favoriser la compréhension et explorer le processus de mise en œuvre le plus approprié.

 

Autres points

10. La réalisation de l'objectif de 2025 sans tabac devrait libérer les gens du fardeau de la dépendance

Plus de 80 % des fumeurs néo-zélandais regrettent d'avoir commencé à fumer ; la plupart d'entre eux veulent arrêter de fumer et plus de la moitié ont essayé d'arrêter au cours de l'année écoulée. Les recherches menées auprès des fumeurs ont montré qu'ils perdent le contrôle de leur temps parce qu'ils doivent planifier le moment où ils pourront fumer.

11. Le soutien aux mesures décrites dans le projet de loi provient de diverses études

Les résultats de la recherche concernant les mesures du plan d'action confirment leur efficacité. Ces preuves proviennent d'études d'intervention (par exemple, des essais où des personnes qui fument ont reçu des cigarettes et du tabac à faible teneur en nicotine), d'études de modélisation, d'études de l'impact perçu et du soutien du public (y compris l'évaluation du soutien des personnes qui fument), et d'études approfondies avec des personnes qui pourraient être affectées par différentes politiques. Il ressort que l’impact estimé est substantiel avec un fort soutien public et un abandon anticipé chez les fumeurs.

Ces politiques n'ont certes pas encore été mises en œuvre au niveau national. Il s’agit de mesures inédites en matière de santé publique à mettre en œuvre. Tout comme l'Australie a été la première à mettre en œuvre l'emballage neutre (une politique désormais adoptée par de nombreux pays), l’actuel projet de législation néozélandais serait le premier à mettre en œuvre ces nouvelles mesures de manière coordonnées Il s’ensuit que la Nouvelle Zélande n’est pas en capacité à ce jour d’en partager les résultats.

 Document préparé par Janet Hoek avec les conseils de Richard Edwards, Centre ASPIRE 2025, Université d'Otago, Wellington.Adaptation et traduction Comité national contre le tabagisme 

Mots-clés : Nouvelle-Zélande, génération sans tabac, endgame, projet de loi, dénicotinisation, jeunes, tabagisme, smokefree 2025

©Génération Sans Tabac

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Sources en appui des mesures du projet de loi : DénicotinisationRemoving the nicotine from tobacco: The key component of the current Smokefree Bill. Disponible : https://blogs.otago.ac.nz/pubhealthexpert/removing-the-nicotine-from-tobacco-the-key-component-of-the-current-smokefree-bill/A Smokefree Aotearoa – could taking the nicotine out of smoked tobacco products help us get there? Disponible : https://blogs.otago.ac.nz/pubhealthexpert/a-smokefree-aotearoa-could-taking-the-nicotine-out-of-smoked-tobacco-products-help-us-get-there/Reducing nicotine in smoked tobacco products: A pivotal feature of the proposals for achieving Smokefree Aotearoa 2025 Disponible : https://blogs.otago.ac.nz/pubhealthexpert/reducing-nicotine-in-smoked-tobacco-products-a-pivotal-feature-of-the-proposals-for-achieving-smokefree-aotearoa-2025/Réduction de la vente au détailReducing tobacco retail availability: how could this be achieved and what evidence supports the NZ Government’s proposals? Disponible : https://blogs.otago.ac.nz/pubhealthexpert/reducing-tobacco-retail-availability-how-could-this-be-achieved-and-what-evidence-supports-the-nz-governments-proposals/Reducing tobacco retail availability: counterarguments to industry claims Disponible : https://blogs.otago.ac.nz/pubhealthexpert/reducing-tobacco-retail-availability-counterarguments-to-industry-claims/Génération sans tabacThe Smokefree Generation: A core measure in New Zealand’s endgame strategy. Disponible : https://blogs.otago.ac.nz/pubhealthexpert/the-smokefree-generation-a-core-measure-in-new-zealands-endgame-strategy/Phasing out smoking: The Tobacco-Free Generation policy Disponible : https://blogs.otago.ac.nz/pubhealthexpert/phasing-out-smoking-the-tobacco-free-generation-policy/Inégalités socialesA Smokefree Aotearoa Action Plan: Why this could eliminate smoking disparities for Māori. Disponible : https://blogs.otago.ac.nz/pubhealthexpert/a-smokefree-aotearoa-action-plan-why-this-could-eliminate-smoking-disparities-for-maori/Commerce illiciteIllicit tobacco trade and the Smokefree Aotearoa 2025 Goal: Arguments and Evidence Disponible : https://blogs.otago.ac.nz/pubhealthexpert/illicit-tobacco-trade-and-the-smokefree-aotearoa-2025-goal-arguments-and-evidence/Comité national contre le tabagisme |