Une pétition réclame l’annulation du projet de vente de munitions de chasse dans les débits de tabac

Une pétition en ligne ayant déjà rassemblé près de 29 000 personnes exprime sa préoccupation face au projet de mise en vente de cartouches de chasse dans les débits de tabac. Elle réclame l’annulation de cette mesure, dont l’entrée en vigueur est envisagée au 1^er janvier 2024.

Jusqu’ici réservée aux armureries, la vente de munitions de chasse pourrait être autorisée dans les débits de tabac à compter du 1^er janvier 2024. L’objectif déclaré de cette mesure est de permettre aux buralistes de diversifier leur offre de produits, tout en évitant aux chasseurs de parcourir de grandes distances pour trouver un armurier.

L’annonce de cette mesure a provoqué une vague d’indignation, de la part des opposants à la chasse, des défenseurs des animaux[1], ainsi que des acteurs de santé publique[2]. Une habitante de Sète (Hérault), Valentine Viaud, a de son côté initié une pétition en ligne pour demander l’annulation de cette mesure. Cette pétition avait rassemblé 28 890 signatures au 12 décembre 2023. Elle mettait l’accent sur la dangerosité de cette décision, en termes de sécurité publique.

Une formation minimale, comparée à celle des armuriers

La mesure a été discrètement annoncée le 22 novembre 2022 sur la chaîne en ligne Chassons TV, par le chef du service central des armes et explosifs auprès du ministère de l’Intérieur. Elle serait encore en cours d’élaboration et ne concernerait que les munitions de catégorie C (chasse) et D (air comprimé, paintball). Pour être autorisés à effectuer ces ventes, les buralistes devront suivre une formation de deux jours et réussir un examen. Cette nouvelle certification se substituerait au diplôme d’État d’armurier et au certificat de qualification professionnelle d’armurier, exigés dans les armureries. Les buralistes devront également demander une autorisation de vente au préfet, après avis du maire de la commune. Seuls les chasseurs inscrits dans le nouveau Système d’information sur les armes (SIA) pourront en bénéficier.

La sécurité des ventes de munitions en question

Bien que présentée comme l’une des bénéficiaires de la mesure et qu’elle s’en réjouisse, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) a déclaré ne pas en être à l’origine, ni n’en avoir été informée[3]. Elle s’interroge également sur l’absence de concertation et d’accord préalable avec la Chambre syndicale des armuriers. Le nombre d’armureries s’est stabilisé en France autour de 800[4], les chasseurs ne semblent pas souffrir d’un manque de munitions et peuvent en acheter facilement en ligne.

Si elle paraît avoir été conçue en concertation avec la Confédération des buralistes en vue de diversifier les activités des buralistes, la mesure pose plusieurs questions. La sécurisation des bureaux de tabac, qui fait déjà l’objet de plusieurs mesures de soutien financier de la part des Douanes, est notamment au centre des débats, les débits de tabac étant parmi les magasins les plus cambriolés. Ceux qui vendront des munitions de chasse devront ainsi s’équiper d’armoires sécurisées. Ces investissements nécessaires et les contraintes réglementaires font douter les chasseurs de la mise en place effective de cette mesure en début d’année 2024. Il s’agirait ainsi davantage d’un argument électoral destiné à s’attirer la sympathie des chasseurs, en vue des prochaines élections européennes.

La propension des buralistes à respecter les règles peut par ailleurs être mise en doute, quand on prend en compte que les deux tiers d’entre eux acceptent de vendre des produits du tabac à des mineurs. La question des contrôles et du respect de la réglementation se posera ainsi autant pour la vente de munitions que pour la vente de tabac aux mineurs.

Mots-clés : débits de tabac, Confédération des buralistes, munitions, chasseurs, FNC

MF

[1] Munitions de chasse chez les buralistes : les animalistes accusent le coup, Reporterre, publé le 27 novembre 2023, consulté le 12 décembre 2023.

[2] Vente de munitions par les buralistes : une décision hasardeuse, CNCT, publié le 15 novembre 2023, consulté le 12 décembre 2023.

[3] L’affaire des munitions en vente dans les bureaux de tabacs secoue la presse, Le Chasseur français, publié le 28 novembre 2023, consulté le 12 décembre 2023.

[4] Devenir armurier avec la Fepam, Connaissance de la Chasse, n°554, juin 2022.