Une parlementaire dépose un projet de loi interdisant les cigarettes électroniques jetables en France

La députée Francesca Pasquini a présenté, le 25 mai 2023, une proposition de loi visant à interdire la commercialisation des cigarettes électroniques jetables (« puffs »). Réclamée par les associations de lutte contre le tabagisme, cette mesure a déjà été évoquée par François Braun, le ministre de la Santé et de la prévention.

Apparues en France à l’automne 2021, les cigarettes électroniques jetables – aussi appelées « puffs » – ont connu un rapide succès, en particulier auprès des jeunes et des adolescents. La large palette d’arômes sucrés rappelant ceux des friandises est l’un des moteurs de cet engouement. Les puffs peuvent cependant contenir des sels de nicotine dont la consommation entraîne une rapide addiction. En l’absence de circuit de retraitement, ces produits sont également jetés parmi les déchets ménagers ou dans la nature, occasionnant des rejets conséquents de lithium (contenu dans la pile), de plastique et de substances toxiques.

Le succès des puffs comme produit d’initiation contribue également à l’augmentation de la consommation de cigarettes électroniques chez les adolescents, dont l’usage quotidien a triplé en France en l’espace de deux ans[1]. L’effet passerelle des cigarettes électroniques vers le tabagisme commençant à être démontré, plusieurs pays comme l’Irlande, l’Allemagne ou la Belgique ont décidé d’interdire les puffs.

Consensus autour de l’interdiction des puffs jetables

La question d’une interdiction de ces produits se pose aujourd’hui en France. Depuis plusieurs mois, l’Alliance contre le tabac (ACT)[2] et le Comité national contre le tabagisme (CNCT)[3] alertent les pouvoirs publics sur le ciblage systématique des jeunes et des adolescents par les fabricants et les vendeurs de puffs. La publicité pour ces produits étant interdite en dehors de lieux de vente et dans des conditions très encadrées, ce sont les influenceurs des réseaux sociaux qui en font la promotion, loin des regards des adultes.

Les appels des associations ont fini par être entendus. Le 3 mai 2023, le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, reconnaissait étudier la possibilité d’interdire les puffs en France. De son côté, la députée écologiste Francesca Pasquini (groupe NUPES) a déposé le 25 mai 2023 une proposition de loi visant à interdire les puffs. Présentée lors d’un point presse avec l’ACT, ce texte a déjà rassemblé les signatures de 63 députés de huit groupes parlementaires et s’annonce comme une initiative« transpartisane », qui devrait également recueillir l’aval du gouvernement[4]. Mme Pasquini espère que cette proposition de loi puisse être inscrite à l’ordre du jour de la session parlementaire d’automne 2023.

Pour en savoir davantage sur les puffs, consultez notre décryptage.

Mots-clés : cigarettes électroniques jetables, puffs, Francesca Pasquini, François Braun.

©Génération Sans Tabac

MF

[1] OFDT, Les drogues à 17 ans, Analyse de l’enquête ESCAPAD 2022, Tendances n°155, mars 2023, 8 p.

[2] La cigarette électronique jetable « puff », un fléau environnemental et sanitaire qu’il faut interdire d’urgence, ACT, publié le 30 avril 2023, consulté le 31 mai 2023.

[3] Puffs : le CNCT demande l’interdiction des cigarettes électroniques jetables, CNCT, consulté le 31 mai 2023.

[4] Santé : la Puff, interdite dans plusieurs pays européens, dans le collimateur des responsables sanitaires en France, France Info, publié le 25 mai 2023, consulté le 31 mai 2023.

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