Québec : la coalition des dépanneurs demande une licence alcool pour pouvoir vendre des produits du vapotage

Un regroupement de plus de 5000 dépanneurs du Québec demande que les détaillants qui vendent des produits de vapotage soient titulaires d’un permis de vente d’alcool. Selon eux, cela permettrait de lutter contre certaines enseignes de vapotage qui contournent actuellement le règlement quant à la vente de saveurs et l’interdiction d’accès à ces enseignes aux mineurs[1].

Le 31 octobre 2023, le Québec a interdit la vente de produits du vapotage aromatisés.  Les enseignes spécialisées - environ 400 au Québec - ont contourné la réglementation en se se présentant comme des dépanneurs pour pouvoir vendre les saveurs sous forme d'arômes alimentaires. Ceci leur permet également d’accueillir des mineurs dans leur enseigne.

Selon un récent rapport du CCID[2], sur les 392 enseignes de vapotage recensées lors d’inspections mystères, 362 (soit 92%) vendent toujours des rehausseurs de saveur pour permettre aux consommateurs d’aromatiser leurs liquides de vapotage sans saveur.

Une modification de statut commercial qui permet l’accès aux mineurs et de vendre des arômes

L’accès des mineurs aux magasins spécialisés dans la vente de cigarettes électroniques est interdit au Québec. À la suite de la nouvelle réglementation, des centaines d’enseignes de vapotage se sont enregistrées comme dépanneurs (épiceries) pour pouvoir accueillir des mineurs dans leur établissement et étendre leur offre aux friandises et aux boissons sucrées. Les enseignes échapperaient ainsi à l’interdit législatif en se présentant comme de simples magasins de vente au détail, mais n’auraient dans ce cas pas le droit d’exposer leurs produits de vapotage. Cependant, de nombreuses infractions quant à la visibilité des produits de vapotage ont été constatées selon la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT)[3].

Le changement de statut commercial s’est aussi accompagné de la vente de produits présentés comme des « réhausseurs de saveur ».  Classés comme produits alimentaires et censés être utilisés pour des cocktails ou des recettes de cuisine, ces concentrés d’arômes sont en fait conçus pour être mélangés à un e-liquide destiné aux cigarettes électroniques. Les saveurs proposées sont celles de desserts, de confiseries ou de boissons sucrées ou énergisantes et correspondent exactement à celles visées par la nouvelle interdiction relative aux produits du vapotage.

Relimiter l’accès aux dépanneurs aux mineurs

Pour le Conseil canadien de l’industrie des dépanneurs (CCID), le fait d’exiger une licence alcool pour les dépanneurs vendant des produits du vapotage « semble être une solution juste, simple et efficace pour mettre fin aux pratiques délinquantes de certaines boutiques de vapotage ». En effet, les dépanneurs et les épiceries qui obtiennent un permis alcool de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) sont contraints de s’assurer d’avoir au moins 5500 $ en aliments en stock dans le magasin. Ceux-ci doivent être variés et représenter au moins 51 % des produits offerts en étalage. De plus, le permis de vente d’alcool interdit l’accès aux personnes de moins de 18 ans dans l’établissement où il est exploité Les enseignes font également l’objet d’une enquête initiale suivie d'inspections récurrentes de la RACJ pour vérifier la mise en conformité de l’enseigne. L’octroi d’une licence pour la vente d’alcool permettrait la mise en application rapide et sans coûts supplémentaires pour le gouvernement par une simple modification réglementaire, maintient le CCID.

Un appel à réglementer plus durement le vapotage et à bien faire appliquer les mesures

Le contournement rapide de la loi sur les arômes par les détaillants a semé la consternation chez les autorités sanitaires et les acteurs de santé québécois.  Le cabinet du ministre de la Santé a rapidement pris position en indiquant, « La loi est claire : il n’est plus permis de vendre tout produit destiné à être fumé ou à être vapoté contenant une saveur autre que celle du tabac. On va s’assurer que les inspecteurs du ministère analysent ces situations soulevées et procéder à des visites au besoin pour que la loi soit respectée ».

Le ministère avait déjà précisé en mars dernier qu’un plus grand nombre d’avis de non-conformité allaient être signifiés aux détaillants vendant des rehausseurs de saveur pour vapotage.

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Charles-Eric Blain Poulain, Un permis d’alcool pour vendre des produits de vapotage ?, La Presse, publié le 26 août 2024, consulté le 27 août 2024

[2] Alex Sauro, L’interdiction des saveurs de vapotage peu respectée dans les vapoteries, Novoo info, publié le 28 mai 2024, consulté le 27 août 2024

[3] Génération sans tabac, Au Québec, les magasins de vapotage contournent l’interdiction des arômes, publié le 14 janvier 2024, consulté le 27 août 2024