Puff, vente de tabac, sanctions : ce qui attend la Belgique dans les prochains mois

En Belgique, le Parlement a approuvé une série de mesures de lutte contre le tabagisme, qui vont être progressivement mises en œuvre dans les prochains mois. Bien que la Belgique soit actuellement dans une période d’accélération de ses politiques de lutte contre la consommation de tabac et de nicotine, la Fondation contre le Cancer déplore toutefois le retard des mesures d’aide au sevrage.

En mars 2024, la Belgique a obtenu l’autorisation de la Commission européenne d’interdire le commerce de cigarettes électroniques à usage jetables (puffs), considérant qu’une telle mesure était « justifiée, nécessaire et proportionnée ».

La Belgique confirme la fin des lieux de vente éphémères

Au premier janvier 2025, la vente de produits du tabac dans des points de vente éphémères ne sera plus autorisée, comme cela peut être le cas dans des festivals, dans un objectif de ciblage des jeunes générations. À partir du mois d’avril 2025, les magasins d’alimentation de plus de 400 mètres carrés ne seront plus autorisés à commercialiser du tabac[i]. Fin 2023, cette interdiction a été avancée de six mois, initialement prévue pour l’année 2026. Toutefois, le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés seront encore autorisés à vendre ces produits.

Les produits du tabac et de la nicotine invisibilisés

Par ailleurs, dès le 1er avril 2025, l’exposition des produits du tabac dans les points de vente sera interdite. Cette interdiction touche l’ensemble des produits du tabac, mais également les produits connexes comme les feuilles ou les filtres, ou encore les produits à fumer à base de plantes et les dispositifs associés. Les produits du vapotage sont également concernés par cette interdiction d’exposition. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la protection de la jeunesse à l’égard du tabac et de la nicotine, et plus généralement dans une politique de dénormalisation des produits qui leur sont associés.

Interdiction de vente aux mineurs : la Belgique renforce les sanctions

En août 2023, une étude a révélé que l’interdiction de vente de tabac ou de cigarettes électroniques n’était pas respectée par 70% des commerçants en Belgique[1]. Ces résultats, fournis par le service d’inspection des produits de consommation, soulignent par ailleurs la présence récurrente de publicités illégales sur le lieu de vente. Face à ce constat, les pouvoirs publics belges ont décidé de renforcer les sanctions, permettant désormais au tribunal d’imposer aux fabricants une interdiction temporaire de vente des produits de tabac qui auront fait l’objet d’une publicité, pour une durée minimale d’un an à cinq ans.

Cette situation fait écho à celle de la France : en 2022, une étude réalisée par l’Institut Audirep pour le Comité national contre le tabagisme estimait que deux-tiers des buralistes ne respectent pas l’interdiction de vente de tabac aux mineurs[2]. Plus récemment, une étude de la même association montre que 41% des buralistes vendent des cigarettes électroniques jetables à des adolescents, et que 81% des jeunes fumeurs de 17 ans déclarent n’avoir fait l’objet d’aucun contrôle de l’âge ces douze derniers mois, lorsqu’ils ont voulu acheter du tabac[3].

Le retard de la Belgique dans l’accompagnement au sevrage

La Fondation contre le Cancer regrette néanmoins le retard de la Belgique en matière d’accompagnement des fumeurs dans le sevrage. La fondation note l’existence d’un consensus politique sur la nécessité d’une telle politique, cependant des divergences existent quant aux modalités de financement d’une telle politique, les partis francophones s’alignant sur une allocation des taxes fédérales perçues sur la vente de tabac, tandis que les partis flamands souhaitent davantage que les régions allouent elles-mêmes les fonds pour financer l’accompagnement au sevrage. La fondation estime qu’une telle politique est d’autant plus urgente que la Belgique a augmenté de 25% la fiscalité sur les produits du tabac.

Mots-clés : Belgique, Puff, Tabac

©Génération Sans Tabac

FT

[1] Santé publique, Résultats de la campagne estivale ‘mystery shopping’, 25/08/2023, (consulté le 27/03/2023)

[2] Comité national contre le tabagisme, Deux tiers des buralistes vendent du tabac aux mineurs en France, un constat accablant, 10/03/2022, (consulté le 27/03/2024)

[3] Comité national contre le tabagisme, Le tabac et le vapotage, très accessibles pour les mineurs chez les buralistes, 24/03/2024, (consulté le 27/03/2024)

[i][i] Fondation contre le cancer, Nouvelles mesure contre le tabac, 15/03/2024, (consulté le 27/03/2024)