Pourquoi le prix du paquet augmente plus vite en Corse ?

Au 1^er janvier, le prix du tabac en Corse a augmenté plus rapidement qu’en France métropolitaine. Cette différence s’explique par le rattrapage fiscal de l’île, dont les produits du tabac ont historiquement bénéficié d’abattements fiscaux. Alors que les objectifs de santé publique ont imposé une harmonisation de la Corse sur la France métropolitaine, les buralistes demandent des délais supplémentaires dans la stratégie d’harmonisation.

En France métropolitaine, l’augmentation d’un paquet de vingt cigarettes au 1^er janvier était comprise entre 50 centimes et un euro, selon les marques. Cette hausse s’explique d’une part par l’indexation de la fiscalité des produits du tabac à l’inflation, empêchant ainsi que le prix relatif du tabac diminue. D’autre part, cette augmentation est due aux politiques tarifaires des fabricants, qui ont pour certains profité de l’absence de politique fiscale pour augmenter leurs marges sur leurs produits. En Corse, cette augmentation est majorée, faisant passer le prix de 8,40 à 9,80 euros[1].

Un statut fiscal dérogatoire datant de Napoléon 1^er

Les différences de prix du tabac entre la Corse et la France métropolitaine s’expliquent par le statut fiscal dérogatoire de l’Île, accordée par un décret de Napoléon Bonaparte en 1811, instituant un prix du tabac 25% moins cher en Corse que dans l’Hexagone. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de 2018 estimait que ce statut fiscal dérogatoire entraînait un manque à gagner annuel de 26 millions d’euros[2]. Ces abattements fiscaux sur le tabac, régulièrement présentés comme des « avantages », ne sont toutefois pas sans conséquences pour la santé publique de la Corse. En effet, dans son même rapport, l’IGF soulignait que « les décès par cancer du poumon sont de 25,7 % plus importants en Corse qu’en France continentale ». Pour ces raisons, après plusieurs années de discussions, la spécificité fiscale du tabac en Corse a été remise en question par le Projet de loi de finances en 2020, échelonnant un rattrapage fiscal progressif, visant à une harmonisation tarifaire presque complète avec la France métropolitaine d’ici 2025 (à cette date, les prix sur l’Île seront encore 5% inférieurs à ceux pratiqués en France continentale).

La fin de cette exception mécontente les buralistes

De leur côté, les buralistes ont affiché leur mécontentement suite à cette hausse intervenue au 1^er janvier. Interviewé dans la presse, José Olivia, président des buralistes corses, a affirmé que les débitants de tabac allaient « à la catastrophe », impactant l’équilibre économique de « 800 familles ». Le représentant des buralistes a par ailleurs affirmé avoir rencontré plusieurs parlementaires, afin d’obtenir un moratoire sur la fiscalité. Ces demandes de moratoire ou de délais supplémentaires sont régulièrement demandés par plusieurs députés, à l’instar de Michel Castellani, député Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) de la Haute-Corse, estimant avec les buralistes que le statut fiscal dérogatoire de l’Île est un « avantage […] qui favorise l’augmentation du volume des ventes durant les périodes touristiques »[3].

FT

[1] Capital, Hausse du tabac : les buralistes corses craignent une « catastrophe », 07/01/2024, (consulté le 08/01/2024)

[2] Inspection générale des finances (IGF), Pour une économie corse du XXIe siècle : propositions et orientations, 10/2018, (consulté le 08/01/2023)

[3] Assemblée nationale, Amendement n°I-30-51, déposé le 13/10/2023