Pour financer son prochain budget, l’Union européenne taxerait le tabac et les déchets électroniques
19 juillet 2025
Par: Comité national contre le tabagisme
Dernière mise à jour : 17 juillet 2025
Temps de lecture : 4 minutes
La Commission européenne souhaite que tous les États membres s’accordent sur de nouvelles sources de financement pour le budget de l’Union. Parmi les propositions figurent des taxes sur le tabac, les grandes entreprises, les déchets électroniques et les émissions carbone, selon un projet consulté par Euractiv[1].
Vers de nouvelles ressources pour financer le budget de l’UE
Le prochain cadre financier pluriannuel (CFP), couvrant la période 2028–2034, vise à soutenir la compétitivité et la défense. Or, les contributions nationales fondées sur le revenu national brut (RNB), qui finançaient 56 % du budget précédent, « atteindront leurs limites », estime la Commission dans son projet.
Le document propose cinq nouvelles ressources propres au niveau européen. Parmi elles, une taxe sur le tabac (TEDOR) qui permettrait de générer des recettes importantes tout en soutenant les objectifs de santé publique de l’UE. Bien que le texte ne détaille pas les taux envisagés, Euractiv avait précédemment mentionné une hausse possible de 139 % des droits d’accise sur les cigarettes.
Une « ressource propre sur les entreprises » (CORE) viserait les sociétés établies dans l’UE réalisant un chiffre d’affaires net annuel supérieur à 50 millions d’euros. D’autres sources seraient liées à la transition écologique, notamment par des contributions sur les déchets électroniques, ainsi que deux mécanismes carbone que sont l’échange de quotas d’émission (ETS1) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), déjà en discussion, et visant les émissions internes et importées.
Jusqu’à 14 milliards d’euros pourraient ainsi être générés afin de financer le programme de défense "ReArm Europe" et le Fonds européen de la défense. Soutenu par 15 États membres, dont la France et les Pays-Bas, le projet vise à harmoniser les prix du tabac dans l’UE. Cela entraînerait une forte hausse des prix dans les pays du sud et de l’est, comme la Grèce, l’Italie ou la Roumanie, où les cigarettes sont actuellement moins chères[2].
Mais l’initiative dépasse la seule logique de santé publique : Bruxelles souhaite que les recettes fiscales, aujourd’hui perçues par les États, soient directement versées au budget européen, marquant un changement majeur dans la structure des ressources de l’UE.
Un vote crucial est prévu le 16 juillet 2025, lors d’une réunion du Collège des commissaires consacrée au futur cadre budgétaire pluriannuel.
Selon un document interne, les hausses pourraient atteindre de +94 % à +139 % sur les cigarettes, +24 % à +258 % sur le tabac à rouler, +300 % à +1 090 % sur les cigares et cigarillos et +41 % en moyenne sur tous les produits du tabac et de la nicotine, concernant aussi les e-liquides et sachets de nicotine[3].
Un budget ambitieux face à des contraintes politiques et financières
La Commission plaide pour un budget européen plus flexible et adapté aux défis actuels, mais les décisions budgétaires nécessitent l’unanimité des États membres. Pour faciliter l’accord, la majorité des recettes liées au système ETS serait reversée aux budgets nationaux, et un mécanisme temporaire d’ajustement de solidarité permettrait de compenser les déséquilibres entre les pays gagnants et perdants du nouveau système.
Malgré l’existence de propositions similaires formulées en 2020 et 2023, peu de progrès ont été réalisés au sein du Conseil. Cependant, la négociation du prochain budget représente une occasion stratégique pour avancer.
À partir de 2028, les États membres devront également commencer à rembourser les prêts contractés dans le cadre du plan de relance post-Covid (Facilité pour la reprise et la résilience), qui s’élève à 650 milliards d’euros. Ces remboursements mobiliseront environ un cinquième du budget annuel actuel de l’Union, soit entre 25 et 30 milliards d’euros par an.
Comme l’a souligné un diplomate européen à Euractiv, il est très difficile d’acter de nouvelles ressources sans aborder simultanément la question des dépenses. L’enjeu est donc double : assurer la viabilité financière de l’UE tout en répondant à des attentes élevées en matière d’investissement stratégique.
AD
[1]Wax Eddy, Wulff Wold Jacob, EU to tax tobacco, large companies to fund next budget, Euractiv, publié le 12 juillet 2025, consulté le 15 juillet 2025
[2]Protothema, EU eyes €14 billion from tobacco tax hike to fund defence push, publié le 14 juillet 2025, consulté le 15 juillet 2025
[3]Garoscio Paolo, Tabac : Bruxelles veut augmenter les taxes et garder l’argent, Économie Matin, publié le 11 juillet 2025, consulté le 15 juillet 2025
