La Commission européenne envisage d’augmenter les taxes sur le tabac et la nicotine

La Commission européenne, dirigée par Ursula von der Leyen, envisage une augmentation de 258 % de la taxe sur le tabac à rouler et de 139 % sur les cigarettes, selon une étude d'impact obtenue par Politico[1]. Le document de 196 pages présente trois scénarios, mais la Commission privilégie celui qui prévoit les hausses les plus fortes, ce qui générerait 15,1 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires et serait susceptible de diminuer la prévalence tabagique dans l’Union.

Vers une hausse significative des taxes sur les produits du tabac

Dans cette option, la taxe fixe des droits de consommation sur les cigarettes passerait de 90 € à 215 € pour 1 000 unités, tandis que celle sur le tabac à rouler passerait de 60 € à 215 € par kilogramme. Les cigares et cigarillos seraient aussi inclus, avec une augmentation massive de 1 092 %, passant de 12 € à 143 € par kilogramme.

Pour le tabac de pipe à eau, connu sous le nom de chicha et principalement importé, la taxe évoquée est inférieure à celle des cigarettes, soit 107 euros par kilogramme[2].

En pratique, l'impact ne sera pas le même pour tous les États membres car leur indice de pouvoir d'achat sera pris en compte. Selon les calculs d'Euractiv, un paquet de cigarettes au Luxembourg, qui a un pouvoir d'achat élevé, augmenterait de 60 % (+ 3,5 €). Dans les pays où le pouvoir d'achat est plus faible, la hausse du prix du paquet serait de + 2 € par paquet en Grèce (+ 50 %) et + 2,60 € en Bulgarie (+ 80 %).

Le document souligne que la fiscalité sur le tabac est la mesure la plus efficace pour réduire la consommation de tabac, qui tue chaque année prématurément 700 000 citoyens de l’UE. Ce document révèle que 40 % du recul du tabagisme dans l’UE au cours de la dernière décennie est attribuable à ces politiques fiscales de fortes hausses.

« Il a été prouvé que des taxes et des prix plus élevés sur le tabac « constituent les mesures les plus efficaces pour réduire la consommation globale de tabac » et encourager les fumeurs à arrêter de fumer ou au moins à fumer moins. », explique le document[3].

Les nouveaux produits de la nicotine finalement inclus

La Commission souhaite également introduire une taxation des cigarettes électroniques et du tabac chauffé, répondant ainsi aux demandes de nombreux États membres. Seize pays, menés par les Pays-Bas, ont adressé une lettre à la Commission en 2023 pour dénoncer les écarts de fiscalité entre pays, qui nuisent au bon fonctionnement du marché unique.

En mars 2025, douze ministres de la Santé ont exhorté la Commission à revoir l’ensemble des textes législatifs liés au tabac, notamment la fiscalité. Puis, fin mai 2025 est intervenue une initiative de seize ministres des Finances et de l'Économie appelant la présidente de la Commission à « prendre les mesures nécessaires pour mettre à jour la directive » sur la taxation des produits du tabac (TTD), devenue selon eux obsolète face à l’irruption sur le marché de nouveaux produits de la nicotine, comme les « puffs » et les sachets de nicotine.

Plusieurs capitales européennes estiment ainsi que les nouveaux produits de la nicotine, comme les e-cigarettes, sont très prisés par les enfants et les jeunes et doivent donc être réglementés plus strictement. Leurs effets sur la santé à long terme sont encore inconnus et l’industrie du tabac essaye de les vendre comme étant « moins dangereux » pour pallier la baisse des ventes des produits traditionnels du tabac. La directive actuelle relative à la taxation des produits du tabac, datant de 2011, ne prend pas en compte ces nouveaux usages.

Dans le projet de réforme, les e-cigarettes contenant plus de 15 mg/ml de nicotine seraient taxées à hauteur de 0,36 € par millilitre de liquide, tandis que celles en dessous de ce seuil seraient taxées à 0,12 €/ml. Les sachets de nicotine, dont les arômes font l'objet de restrictions croissantes dans l'Union européenne, devraient être taxés à hauteur de 143 euros par kilogramme. Les produits de remplacement de la nicotine, tels que les gommes à la nicotine (par exemple Nicorette), qui sont utilisés comme aide au sevrage tabagique, continueront à relever d’une autre réglementation, celle des médicaments[4].

Le commissaire européen à la Fiscalité, Wopke Hoekstra, a récemment exprimé son intention d’adopter cette révision de la directive d’ici l’été 2025.

Le document juge que les conséquences sur l’emploi seront marginales

Quant à l'impact des taxes proposées sur l'emploi dans le secteur, le document conclut qu'il serait « marginal et concentré dans une poignée d'États membres ».

En effet, le document explique que moins de 4 % de la récolte annuelle mondiale de tabac est cultivée dans l'UE, tandis que le nombre de cultivateurs de l'UE en 2024, estimé à environ 14 500-15 000, a diminué depuis 2010 ; ils représentaient alors 60 000 cultivateurs de tabac au sein de l’UE.

Le plus grand nombre de producteurs de tabac se trouve en Bulgarie (environ 6 200), suivie de la Grèce (4 600) et de la Pologne (3 500). « La Bulgarie est l'État membre le plus exposé avec une concentration relativement élevée de cultivateurs de tabac. La fabrication est concentrée en Allemagne », indique une note de bas de page du document.

La position des États membres semble directement liée aux intérêts des planteurs et fabricants présents et influents dans le pays. Ainsi l’Italie, la Grèce ou la Roumanie appellent « à la prudence », et ont demandé à la Commission d’avoir une fiscalité différenciée pour les nouveaux produits tels que le tabac chauffé.

©Génération Sans Tabac

AD

[1]Eccles Mari, European Commission considers 258 percent tobacco tax hike, Politico, publié le 12 juin 2025, consulté le 16 juin 2025

[2]Michalopoulos Sarantis, European Commission mulls 139% tax rise on cigarettes, says internal document, Euractiv, publié le 12 juin 2025, consulté le 16 juin 2025

[3]Insajderi, Mauvaise nouvelle pour les fumeurs : un nouveau plan de l'UE prévoit une augmentation du prix du tabac dans toute l'Europe, publié le 12 juin 2025, consulté le 16 juin 2025

[4]Gazetta Express, New EU plan hits smokers, cigarette prices set to rise across Europe, publié le 12 juin 2025, consulté le 16 juin 2025

Comité national contre le tabagisme |