Pistes pour le financement des actions de prévention et de sensibilisation antitabac

Le manque de financement étant l’un des principaux obstacles des actions de prévention et de sensibilisation antitabac, un webinaire organisé par Santé publique France suggérait quelques pistes à explorer.

Dans le monde, plus de la moitié des pays n’ont pas mené de campagne de sensibilisation récente contre le tabagisme, et plus de la moitié de la population n’a jamais été exposée à ce type de campagne. Par ailleurs, faute de budget adéquat, plus de la moitié de ces campagnes de sensibilisation, lorsqu’elles ont été évaluées, se sont révélées inefficaces. Les campagnes de sensibilisation percutantes, comme celles menées en Australie en 2013 et 2014, ou les actions de mobilisation du public, comme Stoptober au Royaume-Uni (précurseur du Mois sans tabac en France), ont pourtant montré leur pertinence. C’est sur ces constats que s’est ouvert un webinaire international sur le financement des actions de prévention et de sensibilisation antitabac.

Les actions de sensibilisation de la population sur les risques et les dangers liés au tabagisme sont prévues par l’article 12 de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme des obligations pour les états l’ayant ratifiée. Organisé par le Centre de Connaissances sur l'Article 12 de la CCLAT de l'OMS, une émanation de Santé publique France, ce webinaire bilingue s’est tenu le 1^er juin 2023. Ce Centre de Connaissances a notamment pour vocation d’assister les Parties en diffusant des connaissances et une expertise sur la CCLAT, tout en favorisant la coopération internationale entre les Parties.

Financer la prévention par la taxation des produits du tabac

Plusieurs orateurs se sont succédé lors de ce webinaire :

• Zunda Chisha, directeur de programme de la CCLAT au Cap, a insisté sur l’importance d’augmenter les taxes sur les produits du tabac et d’en créer de nouvelles afin de financer les actions de prévention, comme le prévoient les directives de mise en œuvre de l’article 6 de la CCLAT. La sensibilité au prix du tabac, plus forte dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, permet également de réduire efficacement la prévalence tabagique.
• Claire du Merle et Anne-Charlotte Salavert (ministère de la Santé), ainsi que Marie-Caroline Laï (Assurance maladie), ont présenté les nombreuses actions et activités financées par le Fonds de lutte contre les addictions (FCLA). Anciennement Fonds de lutte contre le tabac, le FCLA est pour l’essentiel alimenté par une partie des droits d’accises sur les produits du tabac. Il couvre aujourd’hui l’ensemble des conduites addictives et constitue en France la principale source de financement des actions de prévention et de dénormalisation du tabagisme.
• Sylviane Ratte (Vital Strategies) a détaillé de multiples pistes permettant de financer durablement les actions de prévention[1]. En plus de créer et de dédier de nouvelles taxes sur les produits du tabac, les amendes et les condamnations permettent par exemple de basculer les coûts de prévention vers les fabricants. Obtenir des temps d’antenne gratuit dans les médias pour diffuser des campagnes de sensibilisation fait également partie de solutions durables et à moindre coût.
• Dudley Tarlton, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), a pour sa part suggéré qu’un prélèvement sur les produits du tabac pourrait être calculé à partir des coûts estimés du tabac per capita sur le système de santé de chaque pays.

La plupart des pistes évoquées consistent donc à taxer plus fortement les produits du tabac ou les fabricants afin d’assurer non seulement le financement des actions de prévention, mais aussi les innombrables coûts liés au tabagisme.

La CCLAT, une mine de ressources pour la lutte antitabac

Plusieurs questions ont ensuite porté sur la mise en place d’actions ciblées, qu’elles visent les adolescents, la population carcérale ou la réduction des inégalités de santé. Dans la plupart des cas de figure, la pleine application des directives de la CCLAT, et tout particulièrement l’augmentation du taxes pour majorer les prix des produits du tabac, permettent de réduire la prévalence tabagique. La CCLAT reste ainsi la boîte à outils de référence en matière de lutte contre le tabagisme.

Mots-clés : CCLAT, article 12, article 6, prévention, sensibilisation, Santé publique France.

MF

[1] Vital Strategies, Sustainable Funding Mechanisms for Population-Level Tobacco Control Communication Programs, plaidoyer, 2016, 33 p.