Nicotine de synthèse : British American Tobacco exploite une faille législative en Corée du Sud

British American Tobacco (BAT) a lancé un nouveau produit de cigarette électronique à base de nicotine de synthèse, le Nomad Sync 5000, en Corée du Sud, marquant une première mondiale pour le géant du tabac. Avec des saveurs attractives et un prix compétitif, le produit vise à capter une part croissante du marché des cigarettes électroniques dans le pays.

Cependant, ce lancement a suscité de vives critiques, notamment parce que le fabricant contourne la législation existante avec l'exploitation d'une faille réglementaire lui permettant d'échapper à des taxes appliquées aux produits contenant de la nicotine naturelle.

Une faille législative exploitée

En Corée du Sud, les produits contenant de la nicotine de synthèse ne sont pas classifiés comme des produits du tabac, car la législation actuelle les définit uniquement comme des substances dérivées des feuilles de tabac. Cette distinction permet à BAT de commercialiser ses cigarettes électroniques sans les taxes élevées (environ 1 800 won par millilitre pour les produits à base de nicotine naturelle) ni les obligations légales telles que les restrictions publicitaires ou l’apposition d’avertissements sanitaires.

Cette exemption fiscale représente un manque à gagner important pour l’État sud-coréen. Selon des estimations, près de 3,38 milliards de won (environ 2,37 millions d’euros) de recettes fiscales potentielles auraient été perdues sur les quatre dernières années à cause de cette faille[1].

Des critiques croissantes

Des experts de santé publique soulignent que la nicotine de synthèse présente les mêmes risques pour la santé que la nicotine naturelle et que son pouvoir addictif est même renforcé, rendant incohérente son exclusion du cadre réglementaire. Ils mettent également en garde contre les produits chimiques potentiellement dangereux générés lors de la fabrication de nicotine de synthèse.

Face à ces préoccupations, le ministère de la Santé sud-coréen envisage de réformer la législation. L’objectif principal est de classer la nicotine, quelle que soit son origine, comme une substance régulée au même titre que le tabac, afin d’imposer des taxes, des restrictions de vente aux mineurs et des obligations d’étiquetage[2].

Un marché en expansion

Pour les acteurs de santé, il y a urgence, le marché sud-coréen des cigarettes électroniques à base de nicotine de synthèse connaît une forte croissance. En 2022, ces produits représentaient 92,2 % des cigarettes électroniques vendues, contre 76 % en 2020. Cette popularité s’explique par une demande croissante et des coûts plus bas comparés aux produits à base de nicotine naturelle.

Le lancement du Nomad Sync 5000 accentue la pression pour une révision des textes en vigueur dans le pays. En alignant les réglementations des produits à base de nicotine de synthèse sur celles des produits à base de nicotine naturelle, les autorités espèrent protéger davantage les consommateurs et garantir une équité fiscale. Les débats à l’Assemblée nationale s’intensifient, ce qui témoigne d’une volonté croissante d’encadrer ce secteur en pleine expansion.

©Génération Sans Tabac

RK

[1] https://www.chosun.com/english/industry-en/2024/11/26/7PLSW43CK5GN7BKWOA34KKCPGI/ (consulté le 26/11/2024)

[2] https://m.theinvestor.co.kr/view.php?ud=20241126050001 (consulté le 26/11/2024)

Comité national contre le tabagisme |