Luxembourg : de nombreux produits du vapotage non-conformes en vente

Des contrôles, menés par l'Administration de l'Environnement (AEV) du Luxembourg, ont révélé de nombreuses non-conformités sur des produits du vapotage vendu par les enseignes spécialisées, les bureaux de tabac et les stations-services. Trente-neuf des quarante-cinq échantillons contrôlés concernaient des produits qui n'avaient pas été notifiés aux autorités Luxembourgeoises, et, au regard de la loi sur le tabac, ne peuvent donc pas être vendus sur le marché luxembourgeois.

Quarante-cinq échantillons de cigarettes électroniques à usage unique et d’e-liquides ont été achetés dans onze points de vente, principalement dans les enseignes spécialisées de vapotage mais aussi des stations-services et des bureaux de tabac[1].

Des étiquettes non-conformes sur les produits du vapotage analysés

L’AEV indique avoir contrôlé majoritairement l'étiquetage et l'emballage des produits, en particulier à savoir si l'emballage présentait la sécurité d'enfants nécessaire ainsi que l'avertissement sanitaire obligatoire, ce qui était le cas pour l’ensemble des produits.

Par contre, l’agence indique que l'étiquetage a été insuffisant pour vingt-sept produits analysés. Sur ces produits, vingt présentaient des non-conformités par rapport à la législation, comme des absences de pictogrammes, de mentions d'avertissement, de mentions de danger ou alors les avertissements sanitaires n'étaient pas rédigés en langue nationale (français ou allemand). Ces produits ont été interdits à la vente.

Pour les sept autres produits, le marquage des emballages n'était pas satisfaisant et l’agence a indiqué qu’une lettre d'information sera envoyée aux détaillants afin d'inciter des mesures correctives volontaires.

Avec l’arrivée en masse des dispositifs jetables (puffs) dans l’Union Européenne, de nombreux produits non-destinés aux marchés européens sont en vente. Ainsi, dans le cadre de ses observatoires sur les lieux de vente[2], le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a relevé des produits du vapotage en vente en France dont les emballages n’étaient pas conformes, comprenant des avertissements sanitaires en anglais ou en espagnol. Selon le CNCT, ces produits qui ne sont pas déclarés à l’ANSES ne devraient pas être en vente.

La majorité des produits analysés ne sont pas vendus légalement au Luxembourg

L'Administration de l'environnement a également vérifié si les produits ont été notifiés aux autorités Luxembourgeoises en accord avec la loi tabac. En effet, selon l’article 4.8 de cette loi, « les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques et de flacons de recharge sont tenus de soumettre une notification à la direction concernant tout produit de ce type qu’ils ont l’intention de mettre sur le marché (…) et ce, six mois avant la date prévue de mise sur le marché ». Sur les quarante-cinq échantillons, trente-neuf n'avaient pas été notifiés et ont été retirés de la vente.

Des analyses en laboratoire ont également été effectuées pour vérifier la composition chimique de treize cigarettes électroniques à usage unique achetées par l’AEV.  Pour ces produits les résultats des analyses ont été conformes à ce qui était indiqué sur les emballages.

Contrairement à ses voisins belges et français, le Luxembourg ne prévoit pas d’interdire prochainement les dispositifs électroniques jetables. Entre 2022 et 2023, l’incidence du vapotage y est passée de 21 à 36% chez les jeunes de moins de 25 ans[3].

©Génération Sans Tabac

AE

[1] Communiqué, E-cigarettes: des contrôles devoilent des non-conformités au niveau de l'étiquetage et de la notification, Gouvernement du Luxembourg, publié le 31 juillet 2024, consulté le 5 août 2024

[2] Baromètres de la publicité des nouveaux produits du tabac et de la nicotine sur les lieux de vente, CNCT

[3] Génération sans tabac, Luxembourg : Stagnation de la consommation de tabac à un niveau élevé, publié le 28 mai 2024, consulté le 5 août 2024