L’Union européenne adopte une recommandation interdisant de fumer et vapoter dans divers lieux extérieurs

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 3 décembre 2024, une recommandation incitant les États membres à étendre les interdictions de fumer à des lieux extérieurs et à inclure dans le champ de l’interdit les nouveaux produits du tabac comme le tabac chauffé et les produits du vapotage. Bien que non contraignant, ce texte s’inscrit dans le cadre du Plan européen de lutte contre le cancer[1], visant à réduire la proportion de fumeurs à moins de 5 % de la population européenne d’ici 2040.

Une recommandation ambitieuse

Cette recommandation, adoptée par les ministres de la Santé des 27 États membres, appelle à interdire le tabac y compris la consommation de tabac chauffé et également celle de cigarettes électroniques dans des lieux tels que les terrasses de restaurants, les plages, les aires de jeux ou encore les espaces semi-ouverts comme les patios et les balcons.

 Le texte a suscité des débats au sein du Conseil. Si l’Allemagne et la Grèce se sont abstenues, évoquant un manque de données scientifiques robustes et des préoccupations quant à la faisabilité des mesures, et si l’Italie et la Roumanie ont exprimé des réserves sur l’inclusion des produits électroniques dans le cadre des restrictions, la grande majorité des États membres, dont la France, l’Espagne, et les Pays-Bas, ont soutenu la recommandation. Ces pays ont souligné l’urgence de protéger la population, en particulier les enfants et les jeunes, des dangers du tabagisme passif et des émissions d’aérosols. Ils ont également mis en avant l’objectif commun d’une génération sans tabac d’ici 2040, comme un élément clé du Plan européen de lutte contre le cancer.

Un enjeu de santé publique majeur

Chaque année, près de 700 000 décès dans l’Union européenne sont attribués à la consommation de tabac, et des millions de personnes sont exposées aux effets délétères du tabagisme passif.  Les émissions des cigarettes électroniques, bien que différentes de celles des produits du tabac, contiennent des substances potentiellement nocives. Elles peuvent exposer les non-utilisateurs, en particulier les enfants et les jeunes, à des risques sanitaires encore mal évalués mais préoccupants[2]. Par ailleurs, l’interdiction de consommer dans ces lieux vise à souligner que ces produits n’ont rien d’anodin et la mesure s’inscrit dans une optique de prévenir toute normalisation de ces produits vis-à-vis des jeunes.

L’objectif de ces nouvelles recommandations est de protéger les populations les plus vulnérables, notamment les mineurs, souvent exposés à ces produits dans des environnements extérieurs. Selon Olivér Várhely, commissaire européen à la santé, cet accord est une étape cruciale pour bâtir une « génération sans tabac » et réduire les maladies évitables comme le cancer et les pathologies cardiovasculaires[3].

Un texte non contraignant, mais porteur de changement

Bien que cette recommandation ne soit pas juridiquement contraignante, elle offre une feuille de route pour les États membres qui souhaitent renforcer leur législation.

L’efficacité de cette approche dépendra de la volonté des gouvernements nationaux de traduire ces recommandations en décisions internes. Des campagnes d’éducation et de sensibilisation pourraient également accompagner ces mesures pour en faciliter l’application.

Avec l’adoption de cette recommandation, l’Union européenne semble vouloir relancer le processus d’adaptation et de révision des textes dans le domaine de la lutte contre le tabagisme.

©Génération Sans Tabac

RK

[1] https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/fs_24_2688 (consulté le 04/12/2024)

[2] https://www.eubusiness.com/living-in-eu/eu-backs-increased-protection-against-passive-smoking/ (consulté le 05/12/2024)

[3] https://www.tovima.com/society/eu-health-ministers-agree-to-ban-outdoor-smoking-and-vaping/ (consulté le 04/12/2024)

Comité national contre le tabagisme |