L’Espagne va interdire de fumer et de vapoter dans plusieurs espaces publics

Le ministère espagnol de la Santé prépare une réforme importante de la législation anti-tabac. Cette nouvelle loi, en cours d’élaboration, prévoit d’interdire la consommation de tabac et de cigarettes électroniques dans de nombreux espaces publics : terrasses de bars et restaurants, véhicules professionnels, campus, piscines et lieux festifs. D’autres mesures concernant les arômes, l’adoption du paquet neutre et la majoration des sanctions sont intégrées dans le texte législatif, qui vise à atteindre une génération sans tabac 2040[1].

Une nouvelle législation anti-tabac et nicotine en préparation

La ministre de la Santé, Mónica García, a déclaré devant le Congrès qu’il n’existe « aucune fumée sans danger », insistant sur le fait que les produits de vapotage ne sont pas une alternative sans risque. Elle a également critiqué l’industrie de la cigarette électronique pour son utilisation de saveurs attractives et de campagnes marketing ciblant, selon elle, de nouveaux consommateurs.

La dernière version du projet de loi donne la priorité au « droit de la population non fumeuse à respirer un air non pollué », tout en cherchant à dénormaliser la consommation, en particulier celle des nouveaux produits.

Les interdictions de consommation s’appliqueront à l’ensemble des produits du tabac, y compris la chicha. De même la réglementation définie concernera toutes les nouvelles formes de consommation, ainsi soumises aux mêmes restrictions que le tabac : les cigarettes électroniques avec et sans nicotine, les produits à base de plantes à fumer, les sachets de nicotine et tout autre dispositif contenant ou pas de la nicotine, qu'elle soit naturelle ou synthétique. Ainsi les dispositions s’appliqueront à tout dispositif utilisé « à des fins récréatives et/ou qui imite l'acte de fumer, l'induit ou est lié à sa consommation traditionnelle et/ou sociale »[2].

Tous ces produits ne peuvent être vendus que dans les bureaux de tabac et les magasins spécialisés, lesquels ne peuvent pas vendre d'articles susceptibles d'attirer les mineurs, tels que des bonbons, encas de grignotage, jouets et produits similaires.

Les zones non-fumeurs sont désormais nombreuses

Sur le plan local, l’Espagne était déjà engagée dans des politiques d’interdiction de fumer. Ainsi 53 plages d'Andalousie, 61 plages des îles Canaries et 18 plages de la Costa del Sol sont déjà devenues sans tabac. Sur la Costa Blanca, une plage sur quatre est interdite au tabac. Les plages de Muro, au nord-est de Majorque, et de Port de Sant Miquel (Sant Joan de Labritja Ibiza) ont rejoint la campagne de prévention du tabagisme, dans un réseau désormais constitué de 50 « Plages sans tabac, plages saines » aux Baléares.

Depuis la réforme de 2011, fumer est déjà interdit à l’intérieur de tous les lieux à usage collectif couverts (bars, restaurants, cafés, discothèques), les lieux de travail fermés, sauf les fumoirs réservés aux fumeurs. Depuis cette date, il est également interdit de fumer dans les transports en commun (bus, métro, trains), y compris sur les quais et dans les stations. En extérieur, il était déjà interdit de fumer dans les aires de jeux pour enfants, aux abords des écoles non universitaires, aux abords des hôpitaux et établissements de santé, ainsi que dans certains espaces extérieurs fermés ou semi‑ouverts (prison, hôpitaux, résidences avec zones fumeurs…).

Le dernier projet du ministère de la Santé propose d’étendre l’interdiction actuellement en vigueur pour les produits du tabac au vapotage et à la consommation des nouveaux produits du tabac comme le tabac chauffé.

L’interdiction s’appliquera également aux véhicules utilisés comme lieux de travail et aux abords des établissements de santé et bâtiments d’enseignement supérieur tels que les campus et patios d’universités et ce, jusqu’à 15 mètres alentour des abords de ces locaux.

À ces lieux professionnels s’ajoutent des lieux de divertissement comme les installations sportives, les piscines publiques et les lieux où se déroulent des spectacles publics, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs, les centres de loisirs et de divertissementsles terrasses et patios de discothèques, les casinos et tout établissement à usage collectif qu'il y ait ou non des mineurs, les bars, restaurants et autres établissements de restauration commerciale, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

La protection de la santé publique comme de l'environnement sont également renforcées avec l'interdiction de fumer « dans un périmètre inférieur à 15 mètres linéaires » de l'entrée des bâtiments publics, des structures socio-médicales publiques et privées, des « établissements d'enseignement, universités, musées, bibliothèques et autres centres éducatifs ou culturels publics ou privés, des centres sportifs publics ou privés et des parcs ou aires de jeux pour enfants ».

Enfin, les clubs de fumeurs, qui jusque-là étaient strictement réglementés, seront supprimés.

Dans les résidences pour personnes âgées ou handicapées, un espace spécifique pourra être aménagé pour les résidents fumeurs ou vapoteurs, dûment et visiblement signalé, avec une ventilation indépendante ou d'autres dispositifs de désenfumage. L'autorisation de consommation ne pourra s'étendre aux chambres ou aux autres espaces communs de ces résidences.

Et dans les établissements pénitenciers de moyen et long séjour et les hôpitaux psychiatriques, les détenus et patients fumeurs seront admis dans les espaces extérieurs de leurs cellules ou dans des pièces fermées prévues à cet effet.

Les mesures contre le tabac et la nicotine s’élargissent mais des efforts restent à fournir

Outre l’interdiction de fumer ou vapoter dans les lieux publics et à usage collectif, le gouvernement envisage de renforcer la réglementation sur les arômes des e-cigarettes, perçus comme un moyen d’attirer les jeunes. Seront strictement interdites la vente et l’approvisionnement de cigarettes électroniques jetables[3].

Il est prévu d’instaurer le paquet neutre pour les produits du tabac. Les paquets de cigarettes et de tabac à rouler devront ainsi avoir un aspect neutre et uniforme, avec une couleur parmi deux fixées par le ministère. L’emballage pourra indiquer de façon standardisée la marque, le fabricant, ses coordonnées, le nombre de cigarettes ou le poids, et la mention « vente interdite aux mineurs ». Les suremballages transparents devront être sans marquage, à l’exception d’un code-barres et, si nécessaire, d’une bande d’arrachage ou d’un cache noir[4].

Le champ de l’interdiction de la publicité pour le tabac est élargi y compris pour les distributeurs automatiques et sur internet, sauf pour les professionnels du secteur (buralistes et magasins spécialisés). Il sera strictement interdit de faire de la publicité en vitrine ou à l’extérieur des établissements, ou d’utiliser des enseignes visibles depuis la rue. Les amendes seront majorées.

Des limites sont également à l’étude concernant les sachets de nicotine, dont certains contiendraient, d’après la ministre, des doses bien supérieures à celles autorisées dans les traitements de sevrage tabagique.

Selon l’Article 20 de la future loi antitabac, les infractions relatives aux interdictions de fumer / vapoter seront punies d’amendes allant de 30 € à 600 €. Les infractions plus graves notamment pour récidive ou mise en danger de la santé d’autrui seront punies d’amendes s’échelonnant entre 601 € à 10 000 €. Enfin, les violations en matière de publicité illicite ou vente illicite de produits sont passibles d’amendes allant de 10 001 à 600 000 €.

L’objectif annoncé par les autorités sanitaires est de parvenir à une génération sans fumée d’ici 2040. Le projet de loi doit encore être adopté en Conseil des ministres, puis soumis au vote du Parlement.

Toutefois, les intentions du gouvernement sont claires : réduire significativement l’usage du tabac et des nouveaux produits mis sur le marché, sous toutes leurs formes, dans les espaces à usage collectif.

Ces actions pour protéger la population à l’égard des produits de l’industrie du tabac et de la nicotine apparaissent de première importance. Pourtant le pays, contrairement à ses engagements internationaux en tant que Partie à la Convention de l’OMS pour la lutte antitabac, a accepté de confier en mars 2025 la gestion de la collecte des mégots à un éco-organisme créé par les principaux producteurs de tabac, et les politiques fiscales pourtant particulièrement efficaces pour réduire la consommation de tabac demeurent timorées.

©Génération Sans Tabac

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[1]The Leader.info, No Puffing on the Patio: Spain to Ban Smoking and Vaping on Terraces, Pools, and More, publié le 25 juin 2025, consulté le 27 juin 2025

[2]Carter Humphrey, Spain’s new war on smoking, Majorca Daily Bulletin, publié le 25 juin 2025, consulté le 27 juin 2025

[3]Huffington Post, Nueva ley antitabaco: del adiós en terrazas a la distancia mínima en parques y hospitales, publié le 25 juin 2025, consulté le 27 juin 2025

[4]Ultima Hora, Nueva ley antitabaco: estos son los sitios donde estará prohibido fumar o vapear, publié le 25 juin 2025, consulté le 27 juin 2025

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