Le ministre allemand de la santé veut interdire de fumer dans les voitures en présence de mineurs et femmes enceintes

Le ministère fédéral de la Santé, dirigé par Karl Lauterbach (Parti social-démocrate SPD), envisage d'interdire de fumer dans les voitures en présence d'enfants ou de femmes enceintes. Cette disposition résulte du projet de loi sur la légalisation du cannabis, conduisant à amender la protection actuelle des non-fumeurs. L'interdiction s’appliquerait au cannabis, à l’ensemble des produits du tabacs fumés y compris le tabac chauffé et aux produits du vapotage[1].

Le projet de loi doit encore être coordonné avec d'autres ministères avant d'être présenté au gouvernement.

En avril dernier, le Conseil fédéral (Budesrat – qui représente les 16 Länder) avait déjà présenté un projet de loi préconisant l'interdiction de fumer dans les voitures en présence de mineurs et de femmes enceintes en se référant aux estimations du Centre allemand de recherche sur le cancer, selon lesquelles environ un million d'enfants et d'adolescents sont exposés à la fumée de tabac en Allemagne.

Les risques aggravés du tabagisme passif sur les enfants

L'organisation de protection de l'enfance a expressément salué l’annonce du ministère fédéral de la santé et a souligné que fumer une seule cigarette dans une voiture entraîne en quelques minutes une concentration de fumée de tabac jusqu’à 5 fois plus élevée que celle mesurée dans un restaurant très enfumé.

L’exposition à la fumée du tabac nuit gravement à la santé, en particulier chez les enfants. Elle endommage les poumons en développement, provoque des problèmes et des maladies respiratoires et en altère la fonction pulmonaire. Si les femmes enceintes sont exposées à la fumée de tabac, les risques de fausse couche, naissance prématurée et mortinaissance sont renforcés ainsi qu’une atteinte à la croissance de l’enfant à naître au niveau du poids, de la taille du corps et de la tête. À cela s’ajoute enfin une aggravation du risque de mort subite du nourrisson.

Un projet de loi sujet aux critiques de la part des autres partis politiques

Kristine Lütke, la porte-parole du groupe parlementaire du FDP (Parti libéral-démocrate) au Bundestag pour les questions de dépendance et de drogue a qualifié la proposition du ministre Lauterbach de « folie ». Selon elle, « Lauterbach vise manifestement une société entièrement sans tabac et sans alcool. Ne pas fumer en voiture avec des mineurs ou des femmes enceintes est déjà exclu par le bon sens - il n'y a pas besoin d'une interdiction supplémentaire »^[2].

Le porte-parole du groupe parlementaire CDU/CSU (droite démocrate-chrétienne et conservatrice) au Bundestag pour les questions de santé, Tino Sorge, a, quant à lui, exprimé des réserves sur le plan constitutionnel car cette loi ferait intrusion dans la sphère privée. Pourtant, depuis 2019, plusieurs Länders allemands ont déjà lancé des initiatives visant à interdire de fumer dans les voitures avec des enfants.

Le comité des Nations Unies avait déjà demandé à l’Allemagne de mieux protéger les enfants du tabac

En octobre dernier[3], le Comité de la Convention des droits de l’enfant des Nations unies (CDE) avait émis des recommandations à l’intention du gouvernement allemand afin qu’il protège davantage les enfants contre les violations de leurs droits à l’égard de la protection du tabac et de son industrie. Le Comité avait exprimé de sérieuses préoccupations à propos du grand nombre d’enfants exposés à la fumée secondaire en Allemagne, tout particulièrement ceux vivant dans des conditions socio-économiques défavorisées. Le Comité avait appelé l’Allemagne à renforcer l’éducation sur les risques du tabagisme et de la fumée secondaire sur la santé, à mieux réglementer la vente de tabac auprès des enfants. Il avait enfin appelé à tenir les fabricants de tabac responsables des violations des droits des enfants dans la chaîne d’approvisionnement de ces produits faisant notamment référence à l’exploitation du travail des enfants dans la culture du tabac à la source des produits consommés en Allemagne.

Mots-clés : Allemagne, tabagisme passif, enfants, interdiction de fumer, femmes enceintes, fumée de tabac

AE

[1] Rauchverbot im Auto soll Kinder schützen, Tagesschau, publié le 7 juillet 2023, consulté le 10 juillet 2023

[2] Debatte um Rauchverbot im Auto weitet sich aus, Badische Zeitung, publié le 9 juillet 2023, consulté le 10 juillet 2023

[3] Génération sans tabac, Le Comité des Nations unies demande à l’Allemagne de mieux protéger les enfants du tabac, publié le 20 octobre 2022, consulté le 10 juillet 2023