Le canton de Vaud lance une vaste campagne d’achats-tests sur le tabac et l’alcool pour protéger les mineurs

Conçus sur le principe des études « clients-mystères », des achats-tests de tabac et d’alcool seront réalisés durant quatre ans sur un échantillon de 400 points de vente. Alliant action préventive et possibilité de sanctions, ce dispositif devrait contribuer à réduire les ventes de tabac et d’alcool aux mineurs

Le respect de l’interdiction de vente aux mineurs est très variable d’un pays à l’autre, en fonction de la culture du pays et de l’effectivité du contrôle de ces ventes. Pour mettre ce phénomène en évidence, les actions de clients-mystères apparaissent comme la seule méthodologie réellement utilisable.

Inaugurées dans le canton de Vaud sous le nom d’« achats-tests », ces actions n’avaient jusqu’ici été utilisées qu’à des fins de sensibilisation des vendeurs. Elles ont montré que, dans ce canton, l’alcool avait été vendu à des mineurs dans 33,5 % des cas[1]. Elles vont à présent être déployées à plus large échelle et comprendront aussi la possibilité de sanctions en cas d’infraction répétée.

Des doubles visites systématiques, étalées sur quatre ans

Le déploiement des achats-tests est une initiative commune du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP) et du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), le canton de Vaud ayant été choisi pour avoir été précurseur en la matière[2]. Dans le dispositif prévu, les opérations d’achats-tests sont organisées conjointement par la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme (FVA), le centre universitaire Unisanté et la Police cantonale du commerce (PCC). L’analyse des données sera pour sa part réalisée par la fondation Addiction Suisse.

Dirigées aussi bien vers les ventes de tabac que d’alcool, ces achats-tests verront intervenir deux mineurs de 14 à 17 ans, supervisés par un adulte. Ces opérations vont s’étendre de l’été 2023 à fin 2026, soit une période de quatre ans. 400 points de vente ont été sélectionnés de façon aléatoire parmi les 5000 du canton et feront l’objet d’au moins deux visites : la première, en 2023, permet de constater une éventuelle infraction et déclenche, à titre de sensibilisation, l’envoi d’un courrier de la PCC rappelant les obligations des vendeurs et exposant le résultat de l’achat-test. Une seconde visite est ensuite réalisée dans les années suivantes, pouvant donner lieu à une verbalisation en cas de récidive d’infraction. Une vingtaine de personnes, dont 11 mineurs, ont été formées à cet effet.

Un effet cumulatif qui limite à moyen terme les ventes aux mineurs

Une modification de la base légale sur laquelle sont effectués ces achats-tests a permis d’intégrer un volet de sanctions à cette démarche. Côté financement, le montant de cette campagne (140 000 francs suisse pour le tabac, 155 000 francs suisses pour l’alcool – soit 144 200 euros et 159 650 euros) sera financé par la dîme, la taxe confédérale prélevée sur les ventes d’alcool et en partie reversée aux cantons.

« On voit qu'en répétant ce type d'achats-tests, ça a un effet. Les vagues d'achats-tests qui ont été faites dans les années précédentes ont montré que d'une vague à l'autre, la vente aux jeunes diminue - elle reste cependant beaucoup trop importante, et c'est pour ça qu'on le refait », a précisé Rebecca Ruiz, conseillère d'Etat en charge de la santé, sur la chaîne RTS[3]. Mme Ruiz reconnaissait que ce dispositif ne prend pas en compte les ventes de tabac ou d’alcool effectuées sur Internet, mais estimait que ce type de vente appelle une coordination plus large au niveau confédéral.

Mots-clés : Suisse, Canton de Vaud, alcool, clients-mystères, achats-tests.

MF

[1] Achats-tests d’alcool: les mauvais résultats montrent les limites du système actuel, Addiction Suisse, publié le 30 juin 2022, consulté le 16 mai 2023

[2] Le Canton de Vaud lance une campagne d’achats-tests d’alcool et de tabac réalisés avec des mineurs, Etat de Vaud, communiqué de presse, publié le 15 mai 2023, consulté le 16 mai 2023.

[3] Furrer J, Vaud lance sa croisade contre la vente d'alcool et de tabac aux mineurs, RTS, publié le 15 mai 2023, le consulté le 16 mai 2023.